Y a-t-il une influence de la société sur le droit ?

Peut-on parler d’influence de la société sur le droit

On va se demander si le droit tel que l’on étudie est le droit de la société. Est ce que le droit est en quelques sortes le miroir de notre société ?
Est ce que le droit n’est que le produit de la société ? Est ce le droit s’adapte mécaniquement aux
On va faire un constat descriptif, dans un premier temps, on va faire un constat de l’influence de la société sur le droit (Section1)
On se demandera si le droit doit toujours s’adapter a la société (Section 2)

Section 1 : le constat de l’influence de la société sur le droit

§1 : Les manifestations de l’influence

On va donner des exemples qui montrent que les comportement, la religion.. influence les règles juridiques

La religion

La punition du meurtre : c’est l’un des 10 commandements, « tu ne tueras point ». Ce n’est pas une religion en particulier. Le droit consacre des commandements religieux.
L’école privée : cela montre l’influence de la religion en la matière, il s’agit de préserver la liberté religieuse dans l’enseignement. La consécration même de la liberté religieuse est l’influence de la religion.

Nombreux sont les exemples de la religion sur le droit. Mais on est dans une société laïcisé, mais cette influence est de moins en moins importante.

L’influence des mœurs

Les réformes du droit de la famille : Depuis les années 60, on a assouplit le droit de la famille, on a assouplit le divorce. On a notamment permit le divorce pour consentement mutuel. On a d’ailleurs défavorisé le divorce pour faute. On a diminué la place du père et du mari : ce n’est plus que l’autorité paternelle mais l’autorité des deux parents. Et on a davantage reconnu le concubinage (les personnes qui vivent en union libre). Pourquoi toutes ces reformes ? C’est l’évolution des mœurs, c’est la promotion de la femme dans la société qui a favorisé la consécration de l’autorité parentale, c’est la multiplication des divorces qui a favorisé l’assouplissement des règles du divorce, c’est la multiplication des cas de concubinages qui a favorisé la reconnaissance plus grande de l’union libre. Par exemple le cas des enfants : l’enfant légitime et naturel, avant il y avait une inégalité entre ces enfants mais désormais le droit a mit une égalité entre ces deux enfants. Et c’est encore la multiplication des enfants nés hors mariage de la société qui a permit cette égalité des enfants.

Le législateur français a donc prit en compte le comportement des français

L’influence de l’opinion publique
L’utilisation des sondages : l’autorité normative prend en compte l’état d’opinion pour faire évoluer le droit. Par exemple, le cas de la lutte contre la délinquance. Ces dernières années, un certain nombre de sondages montre que la délinquance est l’une des préoccupations des français. Ces sondages montrent qu’il ya un sentiment d’insécurité et le politique ne veut pas ignorer ce mouvement d’opinion, c’était le cas notamment avec le président Sarkozy qui a mené un certain nombre de reformes a ce sujet pour coller en quelques sortes avec l’attente de ces opinions publiques.

L’influence des groupes d’intérêts
Les groupes d’intérêts sont les associations, les syndicats, les ONG, tous ces groupes qui veulent influencer la décision politique. Ces groupes politiques arrivent a faire modifier le droit.

Le droit au logement : pendant l’hiver 94-95, il faisait froid et le problème des SDF s’est particulièrement posé, il y a eu certains décès. Et certaines associations comme le droit au logement ont proclamé pour le droit au logement. Et en janvier 95, le conseil constitutionnel a consacré un objectif constitutionnel relatif au logement. Et ces derniers année on a fait un droit au logement opposable : on voit bien l’influence des associations comme droit au logement.
L’exemple d’ouverture au mariage aux personnes de même sexe : on est là aussi face à un projet de modification législatif qui vise a répondre a la demande de certains groupes d’intérêt.

L’influence des techniques
Le droit de l’espace : les techniques font aujourd’hui que l’espace est un lieu ou s’exerce l’activité humaine. Ici le droit vise a encadrer un nouveau phénomène social, de nouvelles techniques.

Le droit de l’internet : ce droit n’existait pas il y a 30 ans

On est face a des règles qui se sont crées pour régir de nouvelles techniques apparues dans la société.
Constat de l’influence sur la société sur le droit mais constatons aussi les limites.

§2 : les limites de l’influence

Le débat théorique

Le droit, un donné ou un construit ? : Est ce que le droit est finalement le simple produit des évolutions sociales. Est ce que le droit est déterminé, donné par la société ? ou au contraire est ce que le droit est un construit ? Est ce que le droit est crée de manière autonome par rapport à la société ?
Les thèse en faveur du donné : Durkheim et l’école sociologique : Pour lui, le droit est un fait social, comme on l’a vu précédemment. Pour lui, c’est la société qui crée le droit, la société détermine le droit. Le droit serait, en quelque sorte le miroir de la société. Il y aurait un automatisme entre les évolutions sociales et les évolutions juridiques.
L’inexistence d’un déterminisme complet : la société ne détermine pas complètement le droit, il n’y a pas de correspondance automatique entre d’une part les évolutions sociales et d’autres part, les évolutions juridiques.

Les illustrations pratiques

Il n’y a pas de correspondance automatique entre la société et le droit. Pourquoi ?

Le droit précède parfois les évolutions sociales

Parfois le droit combat les évolutions sociales : c’est ce que montre le cas des incitations au développement de la natalité : aujourd’hui on fait moins d’enfant qu’il y a 50 ans et le droit vise a favoriser la natalité.

La certaine stabilité des institutions fondamentales : il y a l’instabilité juridique mais d’un autre coté il ya le droit de propriété qui était y consacré pendant des siècles et aujourd’hui le droit conserve toujours la propriété. Elle perdure c’est un principe fondamental. Autre exemple : le contrat, il existait dans le droit romain et aujourd’hui il demeure malgré les évolutions sociales.

La variabilité de l’influence de la société sur les principes et les techniques du droit : la société fait lentement évolué les principes du droit et plus rapidement les techniques, d’ou une certaine variabilité.

La société fait donc bien évolué le droit mais il n’y a pas une correspondance absolue entre les évolutions sociale et les évolutions juridiques.

Section 2 : Le droit doit il toujours s’adapter au fait ?

C’est une question politique juridique. Faut il toujours accompagnée juridiquement les évolutions sociales ?

§1 : les termes du débat

Le droit doit tenir compte des faits sociaux : on ne concevrait pas un droit totalement coupé de la réalité, déconnecté des évolutions sociales.

Mais ce droit ne doit pas mécaniquement suivre toutes les évolutions sociales : il ne doit pas y avoir un suivisme législatif. C’est ce qu’en dit 2 auteurs dans un article connu « Le mythe de l’adaptation du droit au fait » ces deux auteurs sont Atias et Linotte.

§2 : L’illustration du débat

Le cas des comportements sociaux

Le cas des excès de vitesse : avant l’existence des radars il y avait beaucoup d’excès de vitesse. Est ce que le droit doit s’adapter à ca, est ce qu’il doit permettre n’importe quelle vitesse sur la route ?
Le cas de la consommation de cannabis : on est face a un phénomène social, c’est le débat aujourd’hui. Est ce que le droit doit tenir compte de cette consommation ? oui Est ce qu’il doit permettre la consommation de toutes les drogues ? Pas forcement
Le cas des possibilités techniques : l’emble du chômage : aujourd’hui il ya des techniques de clonage, pas tout a fait au point mais qui existe. Est ce que le droit doit l’autoriser ? Pas forcement. Le clonage montre bien que le droit ne doit pas suivre nécessairement toues les évolutions sociales, tout ce qui existe dans une société.

Donc la société influence le droit mais le droit ne doit pas toujours suivre les évolutions