L’infraction consommée en droit pénal marocain

ÉLÉMENT MATÉRIEL DU DROIT PÉNAL MAROCAIN : l’infraction consommée

Le droit pénal n’admet pas que l’on réprime la simple pensée coupable. L’infraction n’existe comme telle qu’avec un minimum de matérialisation de l’attitude coupable.

Ainsi l’élément matériel existe :

· Dans le cas de l’infraction consommée ;

· Dans le cas de l’infraction seulement tenté.

§ 1 : L’INFRACTION CONSOMMÉE EN DROIT PÉNAL MAROCAIN

Le plus souvent, l’infraction consiste à commettre un acte interdit par la loi : il s’agit des infractions de commission.

Exceptionnellement, l’infraction peut consister à omettre un acte prescrit par la loi : il s’agit des infractions d’omission.

A. LES INFRACTIONS DE COMMISSION

Ce sont les plus fréquentes, Ex. meurtre, vol, corruption… Elles supposent, pour leur consommation :

Une initiative physique de la part du coupable (Ex. geste du meurtrier qui appuie sur la détente, du voleur qui s’empare de la chose, du corrompu qui sollicite des offres, promesses ou reçoit des dons…)

Un résultat qui va constituer le dommage : celui-ci peut être matériel (meurtre) ou immatériel (diffamation).

Cependant, certaines attitudes sont punissables indépendamment d’un préjudice causé (Ex. contravention en matière de circulation).

Un lien de causalité entre l’acte et le résultat.

B. LES INFRACTIONS D’OMISSION

On distingue l’infraction d’omission proprement dite et l’infraction de commission par omission.

1. L’INFRACTION D’OMISSION PROPREMENT DITE

Il s’agit dune abstention sans résultat positif direct la loi pénale prévoit certaines obligations d’agir.

Ex. omission de déclarer la naissance d’un enfant (article 468 du Code pénal marocain), non révélation de crime aux autorités judiciaires ou administratives (article 299 du Code pénal marocain), non témoignage en faveur d’un innocent poursuivi (article 378 du Code pénal marocain). Il existe de multiples infractions d’omission dans le droit pénal des sociétés.

2. L’INFRACTION DE COMMISSION PAR OMISSION

Cette infraction se rapproche de l’infraction d’omission proprement dite, en ce que son auteur est resté passif et par le résultat, dommageable.

Ex. laisser intentionnellement quelqu’un se noyer sans lui porter secours, l’omission de porter secours à une personne en péril.

§ 2 : LA TENTATIVE EN DROIT PÉNAL MAROCAIN

Définition de la tentative : La tentative est définie comme un acte commis en vue de réaliser une infraction qui n’a pas été consommée. L’auteur de la tentative a manifesté sa volonté de commettre l’infraction par un commencement d’exécution [1].

Exemple de Tentative, la tentative de vol : comme mentionné précédemment, si un individu tente de voler une voiture en forçant la porte mais est interrompu avant de pouvoir prendre la voiture, cette personne est coupable de tentative de vol [1].

La tentative en droit pénal marocain