LA TROISIEME REPUBLIQUE 1870 – 1940 : LA NAISSANCE DES INSTITUTIONS DE LA III^e REPUBLIQUE

Le 4 septembre 1870, la République était proclamée et pour la première fois elle allait durer longtemps (70 ans). A partir de ce jour, la France ne serait plus jamais (sauf durant le Gouvernement de Vichy) gouverné par un régime monarchique ou dictatorial.

A) La confirmation de la République

—> Période dominée par la question du régime politique mais la restauration de la monarchie est exclue à ce moment là car les orléanistes et les légitimistes s’étaient entendus pour que le roi soit le Comte de Chambord mais ce dernier a refusé le drapeau tricolore le faisant entrer définitivement dans l’opposition. Dans ces conditions, les orléanistes font alors alliance avec les républicains et votent la Constitution de 1875 qui conduit le processus de consolidation de la République composé de plusieurs étapes. La 1^ère étape c’est le vote de la loi du septennat le 20 novembre 1873 et qui assure le pouvoir à Mac Mahon pour 7 ans tout en envisageant encore la restauration de la royauté après ce délai. La loi du septennat prévoit aussi l’instauration d’une commission constitutionnelle de 30 membres puis on se pose la question de savoir si le statut du président de la République doit être fixé uniquement nommément ou établit de façon impersonnelle comme le tranchera finalement l’amendement Wallon.

=>Le président est élu par le Sénat et la Chambre réunis en assemblée nationale à 1 seule voix de majorité.

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B) Les lois constitutionnelles de 1875

—> Ce st 3 lois qui forment la Constitution de la III^e République (même si au sens formel il n’y en a pas) et qui sont fortement inspirées par l’orléanisme, on s’est même demandé si elles avaient voulu instaurer un régime républicain ou monarchiste car votées par la conjonction des orléanistes et des républicains modérés mais il semble qu’ils ne se soient pas vraiment posé le problème de la République car l’objectif était de créer un régime politique libéral et parlementaire avant tout. La 1^ère loi vise l’organisation du Sénat, la 2^e l’organisation des pouvoirs publics et la 3^e les rapports des pouvoirs publics. Une distinction est faite entre exécutif et législatif, l’exécutif étant confié au président de la République bien que les républicains considèrent qu’il doit être confié au mode collégial. Le président a l’allure d’un monarque républicain de par la durée très longue de son mandat d’une part et il est immédiatement rééligible d’autre part, comme en 1814 il est le seul chef de l’exécutif, a l’initiative des lois, le droit de dissoudre la Chambre des députés avec avis conforme du Sénat. Il y a cependant une différence importante entre la loi de 1875 et la Constitution de 1848 c’est que le président était élu au suffrage universel alors que dans le nouveau régime c’est par les 2 chambres entraînant ainsi une dépendance par rapport au parlement et l’absence d’une légitimité populaire propre.

—> Le pouvoir législatif est confié aux 2 chambres (bicamérisme) ce qui est contraire à la tradition républicaine, la chambre basse devenant la Chambre des députés et la chambre haute le Sénat qui se voie attribué une prééminence car il est conçu comme la chambre de la modération avec 300 membres qui se divisent en 2 groupes à savoir 75 sénateurs inamovibles c’est à dire nommés à vie par l’Assemblée. A ce moment là, les orléanistes sont alors persuadés qu’ils obtiendront la majorité des 75 sièges (maj conservatrice donc). Les 225 sièges restants sont attribués à des sénateurs dits électifs qui sont élus au suffrage indirect sur un système particulier puisque chaque sénateur doit être représentant d’une collectivité locale. Le Sénat décide de représenter les communes de la campagne pensant que ses habitants sont conservateurs et la plupart le sont. Le Sénat a aussi l’initiative et le vote des lois en concurrence avec la Chambre des députés qui elle est élue au suffrage universel direct mais la loi constitutionnelle ne fixe pas le régime électoral.

C) Les élections aux chambres

—> Le Sénat est composé au moins au début de 2 éléments que les sénateurs inamovibles et les sénateurs électifs, les sénateurs inamovibles étant au nombre de 75 et élu par l’assemblée nationale avant sa dissolution et les orléanistes pensaient gagner le maximum de siège pour conforter leur domination mais il se heurte à la politique des légitimistes qui en effet estime que les orléanistes ont trahi la royauté puis pour se venger en quelques sorte ils s’allient avec les républicains qui leurs sont normalement opposés. Du coup, sur les 75 postes, 63 vont aux républicains. Quant aux élections des 225 sénateurs dits électifs c’est à dire élu par le collège électoral, elles répondent aux vœux des orléanistes de voir les modérés l’emporter et au bout du compte lorsqu’on additionne orléanistes et légitimistes (conservateurs) ils ne dominent le Sénat que par une majorité extrêmement limitée (151 sièges sur 300).

—> La Chambre des députés est composée d’environ 600 membres et dt les élections ont lieu au début de 1876 au scrutin uninominal à 2 tours (syst actuel) ms c’est un syst qui n’a pas la faveur des République car ils considèrent que cela permet les pressions des puissances sociales en particulier des grands propriétaires fonciers dans les campagnes sans compter les pressions des membres du Gouvernement. Malgré cela et préférant le scrutin de liste, les républicains remportent les élections en vertu de l’évolution de l’opinion déjà constatée précédemment. Finalement les républicains emportent une majorité assez confortable puisqu’ils remportent plus de 350 sièges alors que les conservateurs ont environ 160 sièges et il faut également compter avec la progression des bonapartistes, courant politique ayant refait surface après la chute du 2^nd empire. On constate qu’on est dans une situation rappelant la II^e Rép.

—> Par prudence, Mac Mahon conserve le Gouvernement en place de tendance centre gauche c’est à dire essentiellement républicaine et son chef, Du Faure, républicain modéré qui avait porté le titre de vice président du Conseil or il prend désormais le nom de président du Conseil (non officiel c’est à dire non reconnu par une loi de caractère constitutionnel) et ce titre a une signification très forte car cela signifie que Du Faure considère que le président de la République tout en restant le chef de l’exécutif n’est plus le chef du gouvernement donc on dissocie désormais la fonction présidentielle et le Gouvernement.

=>Le gouvernement et son chef sont situés entre 2 autres instances : le président et le parlement.

=>La détermination définitive de la nature du régime politique vont résulter de la crise du 16 mai 1877.

D) Le conflit entre Mac Mahon et la Chambre des députés

—> Du Faure entre en conflit avec la Chambre et fidèle à l’esprit du régime parlementaire décide de démissionner, en conséquence Mac Mahon doit nommer un nouveau chef du gouvernement et il va nommer Jules Simon. Or au début de 1877, Gambetta qui a pris la tête de la majorité républicaine à la Chambre attaque vivement la politique de Mac Mahon et indirectement de son équipe, politique que Mac Mahon a qualifié d’ordre moral mais en fait ce que Gambetta attaque surtout ce sont les faveurs accordées à l’Eglise catholique ce qui l’amène à critiquer fermement l’intrusion du clergé dans la vie politique. Pour exprimer son opposition, il reprend à son compte une expression très célèbre en proclamant « le cléricalisme voilà l’ennemi » et de fait désormais les républicains mettent à l’ordre du jour de leur action politique la lutte contre le cléricalisme c’est à dire qu’ils lancent une politique anticléricale. Dans ces circonstances, Mac Mahon accuse le président du Conseil, Jules Simon, de mollesse à l’égard de la Chambre des députés et le 16 mai 1877 il adresse à Jules Simon une lettre dans laquelle il réaffirme sa responsabilité politique de président donc c’est à partir de là que se noue un conflit politique aigu car la façon de voir de Mac Mahon est conforme aux lois constitutionnelles même si le président doit faire contresigner ses actes. Or les républicains considèrent que le seul véritable pouvoir est celui du parlement car il représente la volonté national c’est à dire parce qu’il est élu par les citoyens.

—> Mac Mahon va nommer comme président du Conseil, après cette défaite de Jules Simon, le chef des orléanistes c’est à dire De Broglie face qui va se heurter à une majorité républicaine à la chambre et pour trancher le conflit entre l’exécutif et le parlement Mac Mahon décide de recourir à une arme que lui offre la constitution c’est à dire la dissolution de la chambre des députés avec avis conforme du Sénat (accord).

—> Il obtient l’accord du Sénat car celui-ci est dominé d’une courte tête par les conservateurs qui appuient Mac Mahon et c’est dans ces conditions que ce dernier dissout la chambre des députés après qu’elle est votée une motion de défiance du gouvernement présidé par De Broglie. La dissolution a lieu le 25 juin et c’est alors que la crise va s’enclencher. Gambetta, qui est favorable comme les républicains c’est à dire au parlementarisme moniste (dépendance des ministres seulement à l’égard du parlement), lance à Mac Mahon un propos que celui-ci reçoit comme une sorte de provocation : « si les républicains remporte à nouveau les élections le président devra se soumettre ou se démettre ». Les élections, dans un climat assez troublé, ont lieu le 31 octobre et le gouvernement exerce des pressions en faveur des candidats conservateurs mais en dépit de cela les républicains l’emportent encore une fois en obtenant 30 sièges de moins que les élections précédentes.

=>C’est dans ces conditions que le conflit se dénoue.

—> Selon l’interprétation proposée par René Raymond, à l’occasion de ces élections, les électeurs auraient directement tranchés entre les 2 conceptions du régime cependant il apparaît qu’ils n’ont pas fait un choix de régime mais ont simplement accordé leur préférence aux républicains qui ont imposé le régime parlementaire moniste. Tout d’abord, c’est le rejet de la politique d’ordre morale puis c’est aussi la crainte que Mac Mahon ne tranche le conflit par un éventuel coup d’Etat comme l’avait fait Napoléon. On peut se demander dès lors si le point de vue des républicains sur le régime ne va pas s’imposer définitivement mais cette conception ne sera pas immédiate.

—> Mac Mahon au lieu de nommer un gouvernement républicain c’est à dire conforme à la majorité de la chambre il décide de nommer un gouvernement à sa convenance donnant ainsi une interprétation américaine de la constitution (aux EUA les ministres sont les hommes du président responsables uniquement devant lui) que les républicains n’admettent pas car selon eux le gouvernement doit dépendre uniquement du parlement et leur position s’appuie sur le plan constitutionnel par le fameux article des lois constitutionnelles que les décisions du président doivent être contresignées par les ministres (1789 : le parlement exprime la souveraineté nationale).

—> Pratiquement, les républicains majoritaires décident de refuser tout contact avec le gouvernement nommé par Mac Mahon et on se trouve donc dans une situation absolument insoluble sauf si le président accepte de céder. Finalement, Mac Mahon qui avait rejeté l’alternative de Gambetta va se soumettre de 2 façons à savoir la nomination d’un nouveau gouvernement à nouveau dirigé par le républicain modéré Du Faure qui va à nouveau adopté le point de vue de la majorité républicaine et d’autre part l’envoi d’un message au parlement composé d’une part sa reconnaissance que la dissolution ne peut être utilisée par le président que de façon exceptionnelle et non pas comme le moyen de résoudre un simple conflit entre le parlement et le gouvernement, d’autre part il admet son irresponsabilité politique ce qui ne découle pas du texte des lois constitutionnelles de 1875 c’est à dire qu’il adopte finalement le point de vue des républicains.

E) L’arrivée des républicains au pouvoir

—> Au lendemain de la crise du 16 mai 1877, les républicains renforcent sensiblement leur présence au parlement à la fois à la chambre des députés et au Sénat. La chambre en effet invalide l’élection de 70 députés en prétendant que les électeurs ont été soumis à des pressions et donc les élections ne sont pas légitimes. Or à la suite des nouvelles élections (élections partielles) une nette majorité de républicains est élue. Au Sénat, a lieu le 1^er renouvellement par tiers et à l’occasion de ces élections les républicains l’emportent aussi très largement. Les républicains étant maîtres des 2 chambres peuvent alors pousser leur avantage et à l’occasion de changement de régime politique ils décident de lancer un mouvement d’épuration du haut personnel.

=>C’est alors un conflit fatal entre Mac Mahon et la Chambre des députés

—> Mac Mahon refuse de démettre car l’armée n’a rien à voir avec la politique selon lui et c’est dans ces circonstances il décide finalement de présenter sa démission le 30 janvier 1879 ce qui entraîne l’élection immédiate d’un nouveau président, élection réalisée par les 2 chambres réunies en assemblée nationale au château de Versailles et c’est un président républicain qui est élu mais on ne choisit pas n’importe qui car il s’agit de Jules Grévy ayant été à plusieurs reprises président de l’assemblée donc c’est un parlementaire. De plus, en 1848, au moment de l’élaboration de la Constitution de la II^e République, il s’était opposé à l’institution d’un président de la République dans la Constitution.