Les institutions de l’Etat au Moyen-âge (roi, gouvernement, ministre…)

La montée de l’Etat jusqu’au XVIII° siècle

: Jusqu’au règne de Philippe Auguste le roi dispose d’une cour pour gouverner. Le Roi choisit parmi ses fidèles un ensemble de Grands Officiers de la Couronne qui vont former un groupe stable qu’on va appeler l’autel du Roi. Au début du XVI° siècle l’autel et le Roi vont connaître des mutations.

 

I/ Le gouvernement central

Le Roi, au début, n’a pas vraiment de capital et il se déplace avec son autel et sa cour. Avec Philippe Auguste cette organisation domestique se transforme en organisation administrative qui va se fixer à Paris :

-Les archives.

-Le Trésor (au Louvres)

-Les sections juridiques royales, le parlement qui est une cour de justice.

Au début du XIV° siècle apparaissent les Etats-Généraux.

 

  1. A) Les collaborateurs du Roi.

 

1)    L’entourage direct du roi.

Ce groupe évolue et à partir du XIII° siècle il y a trois éléments principaux :

-La famille du Roi (Reine, Dauphin, princes du sang). Jusqu’à la Révolution Française elle joue un rôle important.

-Les domestiques, c’est un ensemble de chevaliers et d’ecclésiastiques. A partir du XIII° siècle ils reçoivent le traitement.

-Les légistes, ce sont des jeunes formés à l’université de Droit. Ils sont surtout issus de la bourgeoisie et ils sont en dehors du cadre féodale. Ces légistes vont former le groupe de serviteur de la monarchie et de l’Etat les plus dévoués pour deux raisons :

-Etre au service du roi assure une promotion sociale.

-La promotion se fait à l’ancienneté.

 

2)    Les grands officiers. 

Le premier est le Sénéchal, il est responsable de l’approvisionnement et à partir du XIII° siècle il devient une sorte de vice roi qui dirige l’administration du domaine, l’armée et la justice. Il disparaît sous Philippe  Auguste et les fonctions militaires vont au Connétable et les pouvoirs judiciaires vont au chambrier.

Le chambrier est le gardien du trésor.

Le Connétable est l’ex-responsable des écuries, il devient le chef des armées et s’entoure de Maréchaux.

Le Chancelier est l’ancêtre du ministre de la justice. Au départ il est chargé du clergé du palais puis il exercera des autorités politiques plus importantes. Le roi va lui confier la garde du sceau royal. Le chancelier est à la tête d’un groupe de clercs chargés de l’écriture (notaires) des actes. Pour que ces actes aient une force ils doivent êtres revêtus du sceau royal. Il peut faire des remontrances au roi d’où les contrôle de légalité et d’opportunité. Le chancelier prolonge la personne du Roi car il le remplace en cas d’absence et devant les Etats Généraux. Il est président du parlement et 1er Magistrat du royaume, il garde avec lui quelques notaires (les secrétaires). 

 

3)    Les ministres du Roi.

Ils ont un rôle limité mais ils se spécialisent et sont à la tête des grands secteurs du royaume :

  • -La guerre.
  • -La marine.
  • -Les affaires étrangères.
  • -La maison du roi.

Ces  ministères sont organisés en bureau avec une hiérarchie. Jusqu’à Louis XIV les finances ne sont pas une spécialité. C’est donc Louis XIV qui va créer le Ministère des Finances.

 

Il existe, sous l’ancien régime, deux statuts dans la fonction publique :

-Officier, il est propriétaire de ses fonctions car il a acheté la charge. Cette charge est viagère à partir de 1604. Elle peut devenir héréditaire. Ces officiers sont inamovibles.

-Commissaire qui est un agent du Roi nommé et révoqué par le roi. Il remplit une mission fixée dans une lettre de commission.

Le roi exerce un contrôle total. Les secrétaires d’Etat sont des commissaires.

C’est le statut d’officier qui est le plus rependu car cela rapporte de l’argent.

 

  1. B) La cour du roi.

 

Au départ cette cour à des attributions larges.

 

1)    La cour jusqu’au XIII° siècle.

 

C’est une assemblée réunit par le roi d’abord de façon irrégulière puis pour les grandes fêtes religieuses. Elle réunit les grands seigneurs, ceux appelés par le Roi. Le Roi consulte la cour sur les affaires financières, politiques et judiciaires.

 

2)   A partir du XIII° siècle. 

La cour se spécialise et va donner naissance à des organes de plus en plus autonomes. On a une spécialisation du personnel. Les affaires sont de plus en plus nombreuses et complexes. Le Roi va commencer à lever un impôt. Les Etats ont de plus en plus de rapports entre eux. On faire appel à un personnel plus compétent et spécialisé. La cour va donc se démembrer et donner naissance à des organes

-Le parlement apparaît en premier. Le roi affirme sa souveraineté au niveau de la justice « toute justice émane du Roi ». Une section de la cour du Roi est chargée des affaires judiciaires. Cette cour voit ses sessions s’allonger et on va avoir, au final, un fonctionnement permanant. Progressivement cela devient un organe autonome qui va recevoir l’attribution d’enregistre les actes royaux. On va avoir deux contrôles :

            -Un par le chancelier qui va authentifier l’acte.

            -Un par le parlement qui doit recopier l’acte du Roi dans un registre. C’est une fois l’acte inscrit qu’il entre en vigueur. Le parlement peut aussi critiquer l’acte. Il siège à Paris et des parlements de province sont crées (13 au total). Ils sont fondamentaux pour deux raisons :

                        -Ils sont constitués d’officiers.

-Ils ont le Droit d’enregistrement, les parlements, au XVIII° siècle vont s’opposer au Roi en refusant d’inscrire certaines lois.

-La chambre des comptes est un organe de vérification et de contrôle des comptes royaux et de ceux des villes. C’est aussi la chambre de justice.

-Le conseil du Roi est ce qui reste de la cour. Ce sont les affaires politiques, diplomatiques et militaires. C’est l’organe de conseil du Roi. Personne ne participe à ce conseil sans y avoir été invité par le Roi qui appel qui il veut. Il y a un personnel plus ou moins fixe et le dauphin. Ce conseil à deux types de compétence :

            -Administrative et financière.

-Judiciaire, la justice retenue du Roi est celle où le Roi peut intervenir à tout moment, c’est le droit d’évocation. Le Roi peut casser un jugement (droit de cassation) et il a un droit de grâce.

Ce conseil est composé d’un noyau de ministres et d’autres personnes appelées tel que les membres de la noblesse et des légistes.

 

  1. C) Les Etats-Généraux.

Le Roi va chercher à dépasser les seuls avis de la cour pour aller chercher un avis et un soutient dans le royaume et ce en fonction des circonstances. Dés les Capétiens on va avoir recours à des cours élargies avec des vassaux directs, des ecclésiastiques et des bourgeois pour les consulter. Dans la seconde moitié du XIII° siècle les affaires de l’Etat vont se diversifier et vont se complexifier. On a aussi une montée en puissance de la bourgeoisie. Les ordres s’organisent et deviennent de véritables catégories juridiques qui se déterminent par des privilèges. C’est à cette époque que le Roi prend en compte l’existence de ces trois ordres ou 3 états. Le Roi va monter des réunions locales avec des représentants de la noblesse, du clergé et des villes. C’est Philippe Le Bel, en 1302, qui va tenir les premières réunions triparties. C’est le moment où il va avoir besoin de soutient dans le combat contre le Pape. La réponse lui sera favorable. Il va récidiver en 1308 contre l’ordre des Templiers. Pour la guerre de 100 ans on demande la participation financière des Etats-Généraux. Au XIV° siècle on demande le droit à l’impôt c’est-à-dire que le Roi doit demander l’avis de la nation pour lever l’impôt. En 1484 se tiennent, dans la ville de Tours, les premiers Etats-Généraux de tout le royaume, il y a deux nouveautés :

-Les représentants sont élus.

-Le Tiers-Etat représente les campagnes.

Chaque ordre a le même nombre de députés, quand les Etats-Généraux doivent donner leur avis au Roi chaque ordre a une voix. Les Etats-Généraux sont réunit aléatoirement, la dernière réunion avant celle de 1789 date de 1674. Les Etats-Généraux ne font que donner un avis.

Le début du XVIII° siècle coïncide avec l’Ancien Régime, c’est une pratique du pouvoir qu’on nomme absolutisme. Tout pouvoir émane du Roi. Toutes les institutions n’agissent que par délégation au nom du Roi. Le Roi est un véritable souverain avec un pouvoir sans limite.

Les institutions monarchiques sont nées de manière empirique dans des contextes particuliers formés avec le temps. La monarchie Française est la plus vieille d’Europe. En 1789 on va opérer une rupture totale pour aller vers un mode de formation idéologique.  

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