Les institutions politiques romaines (République et Empire Romain)

Institutions et pouvoir politique sous la République Romaine et l’Empire Romain

Le Droit Français est principalement issue du Droit Romain. Ce n’est pas le cas pour tous les pays européens comme l’Angleterre. Notre système judiciaire s’inspire également des droits barbares. Si on part de la Gaule (on parle de France qu’à partir du XV° siècle). Du Ier siècle avant J-C jusqu’à la chute de l’empire romain la Gaule est influencée. D’abord par la conquête Romaine, puis ensuite par les débuts du Christianisme et enfin par les invasions germaniques. Le mélange des trois va contribuer à la formation d’une civilisation originale qui est celle du Haut Moyen-âge qui va durer de la fin du V° siècle jusqu’à l’an 1000.

D’un point de vu politique Rome a assuré le passage d’une cité Etat vers un Empire qui recouvre tout le bassin méditerranéen. Un Empire gigantesque et durable (5 siècles pour l’Empire Romain d’Occident et 15 siècles pour l’Empire Romain d’Orient). Rome a forgé les institutions politiques, administratives, judiciaires et militaire qui on permit à l’Empire de se créer et d’être durable. Rome a formé une tradition juridique avec des catégories juridiques, des institutions juridiques et une doctrine juridique (jurisprudencia). Cette tradition est encore perceptible aujourd’hui.

Quels sont les éléments constitutifs du pouvoir politique?

Quels sont les éléments techniques pour appliquer ce pouvoir à un territoire et permettre la maitrise de celui-ci ?

A la veille des grandes invasions (4° et 5° siècles) la Gaulle est complètement Romanisée. Les Gaulois ont adoptés les usages et les coutumes, le système économique, le droit voir les dieux Romains. Les Gallo-romains ont le sentiment d’appartenir à l’Empire Romain, d’avoir intégrés un Empire, un Etat. Rome a poussé très loin la notion d’Etat, la Res publica. Tous les territoires conquis ont reçus un réseau administratif très complexe. Cette organisation du territoire est renforcée par l’existence de règles de droits qui vont donner naissance à un ordre juridique. Rome a également légué une manière de repartir les Hommes en groupes sociaux.

I/ Les institutions politiques et les fondements du pouvoir.

A) Du temps de la République.

C’est l’Empire qui lègue son administration à la Gaulle. D’après la légende Rome est fondé en 753 avant J-C par Remus et Romulus. Dans les premiers temps Rome était une Royauté qui aurait durée jusqu’en – 509. Ce produit, à cette date, une révolte qui va donner naissance à la République jusqu’en – 27. En – 27 Octave fonde un Empire et prend le titre d’Auguste (celui qui a tous les pouvoirs). Cet empire se divise en deux périodes. Il y a d’abord le Haut-Empire qui dure de – 27 jusqu’à 284 et ensuite le Bas-Empire qui va de 284 jusqu’à sa chute en 476. L’Empire Romain d’Orient va durer jusqu’en 1453 avec la prise de Constantinople par les Turcs et la fin de la guerre de 100 ans. La période royale est surtout légendaire, il existe un Roi qui était, au départ, institué par les chefs des grands clans, des grandes familles, les Patres (Des groupes familiaux Gentes). Ces patres nommaient l’un d’entre eux avec le titre de Roi de manière temporaire pour faire face à une situation particulière. Cela dur jusqu’au début du 6 siècle avant notre ère. Au début du 6° siècle la situation se stabilise et cela correspond au moment où Rome est vraiment fondé. La puissance (potestas) est attribuée au Roi. Durant cette période il semble que les patres aient perdus leurs pouvoirs. En – 509 les Rois sont chassés, c’est l’abolition de la Royauté qui est très certainement dut à la noblesse (patricia) qui avaient la volonté d’obtenir à la fois une dispersion de la potestas et une limitation de celle-ci. L’idée même de République correspond à la volonté de limiter le pouvoir en le partageant. Ensuite c’est l’idée que le pouvoir réside dans la cité et non pas dans la personne. Par conséquent, dés – 509 on oppose fermement la République et la Royauté. Dans le cadre de la royauté le Roi se comporte à l’égard du territoire et des habitants comme un propriétaire. Ce qui caractérise la République c’est que les magistrats (ceux qui détiennent le pouvoir) n’exercent le pouvoir qu’au nom de la cité.

Afin de limiter le pouvoir il est distribué en trois organes ayant un fondement et une fonction propre :

-Le Sénat qui rassemble les patres.

-Les magistratures avec une origine plutôt royale.

-Les Comices, assemblée du peuple.

Ces trois organes sont l’illustration parfaite de ce que les Romains appelaient le régime mixte. La république romaine réunit, fait le mixage des trois régimes d’Aristote. Un régime pur conduirait à la tyrannie.

Le sénat est composé, à l’origine, des patres, c’est-à-dire des chefs des grandes familles de Rome. C’est la naissance qui ouvre les portent du Sénat. On va ensuite élargir le recrutement aux anciens magistrats. Le sénat délibère dans le sens étymologique du terme c’est-à-dire qu’il décide en liberté (souverainement) totale de décision. Il y a quand même une limite dans la mesure où le sénat doit suivre et connaître la volonté des dieux. Le Sénat délivre l’auctoritas, le sénat augmente la valeur, l’efficacité d’un acte juridique ou d’un droit c’est-à-dire que toute décisions adoptées par les magistrats ou les comices doit recevoir l’auctoritas du sénat. Le sénat est le moteur des deux autres organes, cela lui permet le contrôle des autres organes. Les Romains distinguent deux éléments dans le pouvoir, la potestas qui a peu de valeur s’il n’est pas revêtu de l’auctoritas.

Les magistratures sont variées. Chaque magistrat a un domaine, un mode d’action et une durée d’investiture. En général la magistrature dure 1 an. Le magistrat peut être définit comme celui que la loi habilite à utiliser la force publique contre ou pour un citoyen au nom de la Res Publica. Ces magistrats sont, en principe, élus par les Comices mais en réalité ils sont choisit par le magistrat sortant (cooptation). En générale les magistratures sont collégiales c’est-à-dire qu’il y a deux magistrats et que celui qui a la primauté de l’action peut être arrêté par son collègue. Il y a deux magistratures supérieures qui sont les consuls et les préteurs qui sont titulaire de l’impérium qui est un pouvoir général de commandement, commandement militaire. Ce pouvoir permet de lever et de commander les armées. Les magistrats ont la potentas et sont soumit aux lois et au sénat.

Les ensembles de citoyens (Comices). Il existe trois catégories, les Comices Centuriates qui sont les assemblées de citoyens militaires c’est-à-dire ceux qui font leur service (10 ans minimum). Il y a les Comices Curiates et les Comices Tributes qui sont composés en fonction du domicile. Chaque assemblée siège sous la présidence d’un magistrat et elles ont pour fonction d’adopter ou de rejeter les lois que le magistrat propose. Ces assemblées n’ont pas d’initiatives. Au sein de l’assemblée des Centuriates il y a des centuries (qui peuvent aller jusqu’à 50 000 Hommes). Le pouvoir législatif est très limité (simple droit d’enregistrement et on ne peut pas vraiment parler de démocratie.

On a un système républicain très élaboré avec cette volonté de faire la synthèse des trois types de régimes. En réalité on a une structure aristocratique, les magistrats sont largement recrutés au sein de la noblesse. Cette situation va durer jusqu’aux III° et II° siècles avant J-C c’est-à-dire jusqu’au moment ou Rome entre dans sa phase de conquêtes qui entraine une modification de la société avec une aristocratie qui mobilise le pouvoir et une plèbe de plus en plus nombreuse avec en son sein une partie qui devient riche et que l’on va écarter du pouvoir. Cette plèbe veux que sa réussite soit reconnu d’où la naissance des Tribuns. Les conquêtes provoquent un certains nombres de crises graves (politiques et sociales) et au Ier siècle avant J-C ces crises dégénères (assassinat de Jules César).

B) Du temps de l’empire (-27 à 476).

Rome a formé un Empire territorial avec la conquête. L’empire s’étend tout le long du bassin méditerranéen. C’est en quelque sorte le monde connu que l’on va civiliser et qui va jusqu’en Germanie. Il y a de graves crises (corruption et tentative de dictature). En -27 Octave instaure l’Empire. Il va conserver les organes du régime républicain mais il va lui-même cumuler les titres et les fonctions. C’est après sa victoire sur Cléopâtre qu’on va lui attribuer le titre d’Auguste. A partir de là Octave Auguste va cumuler les fonctions de magistrat et de consul, il aura l’imperium et l’auctoritas ainsi que la potestas.

Avec le temps l’Empereur concentre le pouvoir entre ses mains, on va bientôt le qualifier de Princeps (1^er des citoyens) puis on parlera de Dominus (le maitre) à partir de 284. Auguste et ses successeurs n’élimine pas les trois organes de la République mais ils les dépassent en cumulant les trois pouvoirs. Progressivement les Comices ne sont plus réunit, le sénat est subordonné par l’Empereur et celui-ci devient source de toutes potestas. On maintient les magistratures mais l’Empereur va nommer des fonctionnaires en concurrences avec les magistrats. En 284/285 Dioclétien devient Empereur et met en place le système de la Tétrarchie. Il y’a désormais deux Empereurs avec chacun un césar qui lui succédera. En théorie il y a seulement un partage géographique, les empereurs dirigent conjointement. En pratique la partie orientale va vite dominer et en 395 à la mort de Théodose Ier on partage politiquement l’Empire. Cela va avoir pour conséquence la création de deux Empires avec des destinées différentes, l’occident va s’effondrer en 476 avec les invasions barbares et l’orient va demeurer jusqu’en 1453 avec la prise de Constantinople.

Rome transmet à l’occident une multitude de concepts, d’expériences, de vocabulaires. Rome transmet l’idée de l’Empire universel, Auguste et ses successeurs ont eu la volonté de créer une unité politique qui domine le monde et réunit l’ensemble de l’humanité dans un même espace. Cette idée va dominer l’histoire du Haut-Moyen-âge. Avec Constantin (306 à 357) l’Empire romain intègre la religion catholique qui a elle-même des visions universelles. A partir du IV° siècle on a une coïncidence avec un espace politique et une religion qui ont donc toute deux une vocation universelle. Rome lègue l’idée de l’Etat, les romains ont développés l’idée de souveraineté c’est-à-dire la référence à une notion abstraite d’Etat à travers la Res Publica. Celui qui a le pouvoir représente et agit au nom de la Res Publica ce qui explique le fait que les citoyens obéissent.

II/ L’administration du territoire.

Le mode d’intégration des territoires conquis est original car Rome conciliait l’autorité et la liberté des peuples conquis. Rome a respecté les libertés locales, à laissé aux territoires conquis une grande autonomie autrement dit l’intégration ne c’est pas faire autoritairement en imposant un modèle mais en laissant le choix. Chaque Empire est divisé en 2 préfectures avec à la tête de celle-ci un préfet. En Occident c’est l’Italie et la Gaule. Ces préfectures sont divisées en diocèses dirigées par un Vicaire. A l’intérieur il y a les provinces avec à leur tête une administration.

En Gaule il y avait 4 provinces, la Narbonnaise, la Gaule d’Aquitaine, la Gaule Lyonnaise et la Gaule de la Belgique, qui s’administraient toute seule avec le conseil des 3 gaules qui se réunissait chaque mois d’Août sur la colline de la Croix Rousse à Lyon (d’où Lyon Capitale des Gaules). Chaque province avait un gouverneur qui contrôlait les cités, chaque cité représente un peuple et son territoire. Jules Césars en avait identifié 60 qui vont correspondre aux provinces médiévales jusqu’à la Révolution. Rome demande, après avoir donné une base commune, que chaque cité s’administre elle-même. Rome a souhaité fixer les peuples en leur donnant un cadre de vie stable via un gouvernement. Cela devait permettre d’avoir la paix et la stabilité aux seins des territoires conquis. Il s’agissait aussi de faire participer l’aristocratie de chaque peuple, de la faire adhérer à l’Empire en l’intégrant à l’administration. On a une véritable Pax Romana qui s’instaure dans l’Occident dans la mesure où il va y avoir une Romanisation très rapide et une intégration volontaire.

Cette situation de décentralisation va durer jusqu’au bas-empire car à partir de celui-ci on va assister à une centralisation qui va faire perdre une autonomie aux cités, on a redécoupé la carte administrative (passage de 4 provinces à 15). Les nouveaux gouverneurs dirigent de près la cité surtout au niveau fiscal car l’Empire a besoin d’argent pour surveiller les frontières (limes). Rome va créer des privilèges à destination des aristocraties locales, les grands propriétaires fonciers échappent à l’impôt. Dans les temps reculés les Gaulois adorent les dieux de la nature, on est dans un système religieux très complexe. Les druides vont très vite disparaitre après les conquêtes et les Gallo-Romains vont garder des dieux gaulois mais adopter aussi des dieux Romains, Grecs et Egyptiens.

Le Christianisme pénètre en Gaule et va très vite s’implanter (Lyon et Vienne au 2° siècle) et à la fin du III° siècle il y aura 15 Eglises. En même temps Rome refuse cette hérésie, les persécutions ont lieux mais elles ne font que renforcer l’implantation du Christianisme. Dans l’empire les citoyens doivent rendre un culte à l’empereur mais les Chrétiens refusent du fait du monothéisme ainsi on va considérer que le Paganisme est Romain (polythéisme). C’est St-Paul, en 57, dans les Epitres Romains, qui va fixer la politique officielle de l’Eglise «Omni potestas est misi a deo» (Tous pouvoirs émanent de Dieu). Celui, donc, qui détient le pouvoir ne le détient pas par les Hommes mais par Dieu, c’est le Droit Divin, c’est la négation totale de l’idée même de Res Publica. Cela donne une légitimité à l’Empereur. Cela signifie que cet Empereur doit se comporter en Chrétien. Les Chrétiens vont donc obéir à l’Empereur parce qu’il est choisit par Dieu mais cette formule limite le pouvoir de l’Empereur car il doit lui-même se limiter aux écrits saints. L’empereur va se trouver en concurrence avec le Pape.