L’interprétation de la règle de droit en droit belge

 

 L’interprétation des règles de droit (Belgique – cours de droit belge)

Les faits établis, le juge doit appliquer le droit, cad. déterminer les règles juridiques qui sont appelées à régir la situation. L’application du droit aux faits correspond à la qualification juridque des faits.

On appelle question droits, les contestations qui portent que la règle à appliquer ou sur le contenu oui le sens de celle-ci. La détermination du contenu d’une règle est l’interprétation juridique.

 

I) Vue d’ensemble

a) le triangle de la communication

        Interpréter consiste à décrypter le sens d’un message. Tout message suppose un acte de communication. Un tel acte implique l’intervention d’un émetteur, qui diffuse le message et d’un récepteur qui le cape. Pour réussir la communication, le message doit être rédigé dans un code, maîtrisé par le récepteur et l’émetteur.

 

                                                    Code

 

        Emetteur    ————————————————— Récepteur

                                                   Message

 b)  les méthodes générales d’interprétation

Interpréter, c’est rechercher les différentes significations possible d’un texte et en déterminer le sens pertinent. Il existe plusieurs méthodes d’interprétation.

• le texte peut être considéré isolément, indépendamment de tt contexte, comme une entité se suffisant à elle-même à interprétation littérale

• le texte peut être considéré du point de vue de son auteur et contexte dans lequel il a été ecrit àc’est comprendre ce que l’auteur a voulu dire.
• on peut interpréter le texte en rapport avec le contexte plus large dans lequel il s’inscrit à méthode qui repose sur l’idée selon laquelle la partie doit être interprétée en fonction du tout et    de la cohérence de celui-ci.

• interpréter le texte du point de vue de ses destinataires, en fonction du contexte où il doit être appliqué. Il faut donner aux textes un effet utile.

 c) les méthodes juridiques d’interprétation

L’auteur de la loi est le législateur, l’ordre juridique fournit le contexte de référence, le cas d’espèce constitue le contexte d’application de la loi.  

4 méthodes :

• l’interprétation littérale: interprétation de la formule de la loi considérée isolément
• l’interprétation historique: interprétation de la loi en fonction de la volonté du législateur, cad. de l’intention de l’auteur de l’acte au moment de son établissement.
• l’interprétation systématique: interprétation de la loi en fonction de la cohérence de l’ordre juridique considéré dans son ensemble.
• l’interprétation sociologique: interprétation de la loi en fonction du cas d’application de

manière à donner à celle-ci un effet utile et de donner à l’affaire en discussion une solution juste.

 

        Schéma des méthodes d’interprétation

                                             Ordre juridique            

                                          Interprétation systématique

 

         Législateur ——————————————à Société / Cas

     Interp. Historique                                                    Interp. Sociologique

                                                    Loi

                                             Interprétation Littérale

2) Analyse des méthodes d’interprétation

          a) l’interprétation littérale

1° le sens des mots

L’interprétation littérale consiste à déterminer le sens du texte à partir du sens des différents mots qui la composent.

Règles : – faut donner aux mots leur sens usuel ou technique.

              – les termes juridiques doivent être entendus dans le sens courant

              – lorsque le terme à interpréter est dans l’acte, cette définition particulière prévaut.

 

2° la doctrine du sens clair

lorsque le sens qui résulte de l’interprétation littérale est clair, le juge ne peut poursuivre au-delà le travail d’interprétation et recourir aux autres méthodes.

 

3° interprétation restrictive et extensive

• L’interprétation restrictive: lorsque l’interprète réduit la portée du texte en deçà du sens littéral( exceptions). On parle d’interprétation stricte lorsque l’interprète ne peut étendre le texte au-delà du sens littéral.
• L’interprétation extensive: lorsque l’interprète étend la portée du texte au-delà de son sens littéral.

Suppose dc la mise en œuvre d’autres méthodes d’interprétation.

Toutefois, peut chercher un appui dans le texte lui-même, par le recours aux arguments quasi logiques.

1. l’argument a pari: permet d’étendre la portée d’un terme ou d’une situation à un autre terme ou une autre situation non visé par le sens littéral, mais qui présente avec celui-ci un rapport de ressemblance. = le raisonnement par analogie.
2. l’argument a fortiori: qui constitue une analogie renforcée, imposant à plus forte raison l’application de la même règle à la situation non visée par le sens littéral.
3. l’argument a contrario: consiste à inférer du sens littéral d’une règle l’application de la règle contraire aux situations différentes ou inverses.

 b) l’interprétation historique

La méthode historique a pr but de déterminer la volonté du législateur ou l’intention de l’auteur de l’acte à interpréter. Trouve son fondement dans la conception de l’ordre juridique. Elle se base sur l’idée que les règles de droits sont des commandements adressés par les autorités aux sujets de droit. L’interprète cherche la volonté du législateur historique et non celle du législateur actuel, cad la volonté au moment de la rédaction de l’acte. Cette recherche s’effectue par le recours aux travaux préparatoires de la loi.

Au –delà des travaux préparatoires, l’interprète pourra également se référer aux sources matérielles.

 c) la méthode systématique

La méthode systématique détermine le sens et la portée d’une règle juridique en fonction de l’ensemble dans lequel elle s’inscrit. Se fonde sur la conception systématique de l’ordre juridique.

 – le sens de la règle juridique peut être recherché dans la cohérence de l’acte où elle trouve sa source

– le sens peut être déterminé par une interprétation conciliante de 2 règles juridiques distinctes, qui relèvent de la même branche du droit ou de branches différentes.

– les règles permettant de résoudre les conflits de normes au sein d’un ordre juridique participent aussi à l’interprétation systématique.

– le recours aux principes généraux du droit en vue de la détermination du sens d’une règle de droit constitue un moyen de renforcer la solution en l’appuyant sur la cohérence de l’ordre juridique dans son ensemble.

 

d) la méthode sociologique

la méthode sociologique détermine l’interprétation de la règle juridique de l’ordre en fonction du contexte où cette règle doit trouver à s’appliquer.

Se fonde sur la conception sociologique de l’ordre juridique comme ordre social, en s’intéressant aux effets de la règle sur l’organisation de la société et à la manière d’arbitrer le conflit d’intérêts dont le procès en cours est le théâtre.

 

Plusieurs modes d’interprétations :

• l’interprétation téléologique qui considère le but de la législation, afin d’assurer que l’interprétation confère à la règle de droit en cause un effet utile et qu’elle contribue à réaliser les valeurs ou les intérêts que la législation s’est proposée de protéger ou de renforcer.

• la méthode de la mise en balance des intérêts qui consiste à envisager sous les droits invoqués par les parties au procès les intérêts concrets en concurrence afin soit de privilégier l’intérêt le plus important, soit d’aménager une situation d’équilibre de nature à pacifier le conflit.
• le recours à l’équité qui corrige le sens ou la portée de la règle afin de favoriser une solution juste.

 

    3.Le choix de la meilleure interprétation

Le juge cherchera à combiner les différentes méthodes et à trouver le sens qui respecte la cohérence de l’ordre juridique.

Le juge recourra à l’enseignement des précédents et à la jurisprudence des juridictions suprême chargées d’assurer l’interprétation uniforme du droit.

Le choix de la meilleure interprétation sera éclairé par les débats contradictoires organisés entre les parties dans le cadre du procès.