Droit français

Le cours d’introduction au droit français étudié en L1 Droit et ses fiches :

  • Introduction au droit
     Introduction au droit  Le droit privé régit les rapports entre les particuliers et en cela il s’oppose avec le droit public. Cette distinction s’explique par une différence de caractère, de finalité et de juridiction. Sur cette page, il y a deux cours d’introduction au droit (le deuxième étant complet mais contient de nombreuses abréviations). Différence de finalité ...
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  • Qu’est-ce qu’une personne physique?
    Les personnes physiques Une personne physique est un être humain à qui la personnalité juridique est reconnue dès la naissance. Cette qualité lui permet d’être sujet de droits et d’obligations dans la société. Pour pouvoir jouir pleinement de cette capacité juridique, la personne physique doit en principe être majeure (18 ans en France) et capable : ...
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  • L’identification des personnes physiques
    L’identification des personnes physiques L’identification d’une personne physique repose sur quatre éléments essentiels permettant de l’individualiser dans la société et de garantir ses droits et devoirs. Ces éléments sont : La nationalitéLa nationalité définit le lien juridique entre une personne et un État, impliquant des droits (comme le droit de vote) et des devoirs (notamment les obligations ...
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  • Qu’est-ce qu’une personne morale?
    Les personnes morales Les personnes morales sont des groupements ou ensembles de biens que le droit reconnaît comme entités distinctes, similaires aux personnes physiques, et leur attribue des droits et obligations. Elles sont qualifiées de sujets de droit car elles possèdent la personnalité juridique, c’est-à-dire la capacité d’avoir des droits et des obligations, et de les ...
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  • Que sont les droits subjectifs et leurs sources?
    Les différentes sortes de droits subjectifs et leurs sources Les droits subjectifs se définissent comme les prérogatives juridiques individuelles que le droit reconnaît aux personnes, leur permettant de défendre leurs intérêts et d’agir dans le respect de la législation. Ils se divisent en deux grandes catégories : les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux. Plan du cours ...
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  • Quels sont les droits de la personnalité?
    Les droits de la personnalité, une branche des droits extra-patrimoniaux Les droits extra-patrimoniaux sont des droits qui n’ont pas de valeur monétaire et qui se situent en dehors du patrimoine. Ils sont incessibles, intransmissibles et insaisissables : ils ne peuvent donc ni être vendus, ni cédés, ni saisis par des créanciers. Ils diffèrent des droits patrimoniaux ...
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  • Le patrimoine des personnes juridiques
    LE PATRIMOINE Les droits peuvent être classés en deux grandes catégories : les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux. Les droits patrimoniaux : Ce sont les droits évaluables en argent, qui font partie du patrimoine de leur titulaire. Ils incluent, par exemple, les droits de propriété, les créances, les actions en justice visant des biens, et plus ...
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  • Quelles sont les preuves admises par la justice ?
    L’admissibilité des modes de preuve En droit, l’admissibilité des modes de preuve repose sur deux grands systèmes, chacun régissant la manière dont le juge et les parties peuvent utiliser les preuves dans un procès : Le système de la preuve morale (ou preuve libre) : Dans ce système, le juge est libre de former son intime conviction ...
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  • Acte authentique, sous seing privé… quelle force probante?
    LA FORCE PROBANTE DES DIFFÉRENTS ÉCRITS Les preuves peuvent être classées en preuves a priori et preuves a posteriori, en fonction du moment où elles sont constituées. 1. Les preuves a priori Les preuves a priori sont celles que les parties constituent avant que des difficultés n’apparaissent ou qu’un procès soit envisagé. Elles prennent généralement la forme ...
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  • Comment prouver un droit ou un fait?
    Comment prouver un droit ou fait? L’objet de la preuve L’article 9 du Code de procédure civile dispose qu’il « incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Cet article fixe ainsi l’objet de la preuve en matière civile, précisant quels éléments chaque partie doit apporter pour ...
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  • Qu’est-ce que le renversement de la charge de la preuve?
    La charge de la preuve : principe et tempérament Pour faire valoir un droit, il est essentiel de pouvoir prouver qu’on en est titulaire. La question de la preuve est donc fondamentale en droit, car sans preuve, il est impossible de faire reconnaître ses droits. Le terme « preuve » peut être abordé sous deux aspects ...
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  • Quel est le rôle de la jurisprudence dans la création de norme?
    Le rôle de la jurisprudence dans l’élaboration des lois En droit, le terme jurisprudence désigne généralement l’ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions françaises. Dans un sens plus restreint, il peut désigner la solution juridique retenue par les juges pour une question de droit spécifique, c’est-à-dire l’orientation jurisprudentielle constante sur un point précis. La jurisprudence ...
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  • Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
    Quelles sont les missions de la Cour de cassation La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France, a pour mission de garantir la cohérence et la conformité des décisions de justice avec le droit. Ses principales fonctions s’articulent autour de plusieurs missions fondamentales. 1. Contrôle de la bonne application de la loi La Cour ...
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  • La coutume est-elle une source importante du droit?
     La coutume, une source importante du droit? La coutume désigne une habitude si largement répandue qu’elle acquiert la valeur de règle de conduite. En tant que source la plus ancienne du droit, elle occupe une place particulière dans le système juridique français, même si son rôle y est aujourd’hui moins déterminant que dans d’autres pays. Bien ...
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  • Comment est interprétée la loi ?
    L’interprétation de la loi L’interprétation des lois est essentielle dans la pratique juridique, car elle permet de clarifier et d’appliquer correctement les dispositions législatives, notamment lorsque le texte est ambigu, lacunaire, ou sujet à différentes lectures. Parfois, le législateur adopte lui-même une loi interprétative pour préciser le sens d’une disposition antérieure, et cette loi interprétative se ...
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  • Comment s’applique la loi dans le temps et l’espace?
    L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS ET DANS L’ESPACE La loi française est une norme édictée par le Parlement, avec une portée générale, obligatoire et permanente. Ce statut soulève toutefois des questions d’application lorsque des conflits de juridictions (dans l’espace) ou des changements législatifs (dans le temps) surgissent. Analysons comment le droit français gère ces ...
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  • Quelles sont les sources internationales du droit?
    LES TEXTES INTERNATIONAUX (traité, droit de l’UE, Conv EDH…) Le droit français est soumis aux normes internationales, ce qui signifie qu’en cas de conflit entre les lois françaises et certaines normes internationales, ces dernières l’emportent. Ce principe de primauté du droit international découle de plusieurs dispositions et décisions institutionnelles, notamment la Constitution et la jurisprudence de ...
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  • Quelles sont les principales sources nationales du droit?
    LES SOURCES NATIONALES DU DROIT Les principales sources du droit national sont la Constitution, la loi et le règlement. Attention, nous étudierons les sources internationales du droit, ainsi que la jurisprudence ou la coutume dans un autre chapitre.  La Constitution : La source suprême du droit français, elle organise les institutions, les rapports entre les pouvoirs publics ...
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