Droit civil : cours et fiches

Les fiches et cours d’introduction au droit civil :

  • La preuve : Comment prouver un fait ?
    Décryptage du rôle de la preuve en justice, explorant ses nuances dans les procès civils et pénaux, et les systèmes probatoires en France.
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  • Entrée en vigueur de la loi et abrogation de la loi
    Explorez le processus d’entrée en vigueur de la loi et d’abrogation de la loi, soulignant l’importance de la publication et la distinction entre lois supplétives et impératives.
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  • Les conflits de lois dans le temps
    Explorez la complexité des conflits de lois dans le temps, les doctrines clés et l’approche jurisprudentielle visant à résoudre ces conflits dans divers contextes juridiques
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  • Revirement de jurisprudence : notion et rétroactivité
    LE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE ET LA QUESTION DE LA RÉTROACTIVITÉ  Le revirement de jurisprudence correspond au changement d’interprétation d’une règle de droit par une juridiction, en particulier la Cour de cassation ou le Conseil d’État. Il intervient lorsque les juges décident d’abandonner une solution précédemment établie et d’adopter une nouvelle interprétation. Ce changement peut avoir des conséquences ...
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  • Conflits de normes devant la Cour de cassation et le Conseil d’État
    Les conflits de normes devant la Cour de cassation et le Conseil d’État En France, la gestion des conflits juridiques repose sur la hiérarchie des normes et des procédures spécifiques. Le Conseil constitutionnel, par le biais de la QPC, contrôle la constitutionnalité des lois, tandis que les traités internationaux priment sur les lois, sauf en cas ...
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  • Les conflits de normes devant le Conseil constitutionnel
    Les conflits de normes devant le conseil constitutionnel : Les conflits entre la Constitution, les lois et les traités internationaux sont régis par plusieurs mécanismes juridiques en France, chacun ayant sa propre approche pour résoudre les contradictions. Voici comment sont gérés ces différents types de conflits : 1. Le conflit entre la Constitution et une loi est résolu ...
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  • Les conflits de normes devant la CJUE et la CEDH
    Explorez les conflits de normes face à la CJUE et la CEDH et la primauté du droit européen et de la CEDH sur les législations nationales, avec un focus sur l’arrêt Costa de 1964.
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  • Les procédés et méthodes d’interprétation des règles
    L’INTERPRÉTATION DES RÈGLES DE DROIT Le droit étant composé de normes parfois complexes et ambiguës, leur interprétation est indispensable pour assurer leur mise en œuvre effective. Les juges et les doctrinaires utilisent ainsi diverses méthodes d’interprétation pour déterminer le sens exact des textes juridiques. Ces méthodes sont des outils techniques visant à éclairer le contenu des ...
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  • Principe de la « règle la plus favorable » dans les conflits de normes
    Le modèle de la règle la plus favorable En droit français, lorsque deux règles de droit de même valeur juridique sont en contradiction, le principe de la règle la plus favorable est appliqué. Ce principe est particulièrement pertinent en droit social, où il vise à protéger les droits des salariés. La Cour de cassation a établi ...
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  • La Pyramide de Kelsen et la hiérarchie des normes
    La Hiérarchie des normes en droit français : La Pyramide de Kelsen En droit français, l’ordre juridique est structuré autour d’une hiérarchie des normes, concept central qui permet de résoudre les conflits potentiels entre les différentes règles de droit. Cette hiérarchie découle de la théorie développée par le juriste autrichien Hans Kelsen, une figure majeure du ...
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  • La doctrine juridique, source de droit?
    LA DOCTRINE, SOURCE DE DROIT La doctrine, bien qu’elle ne soit pas une source formelle du droit, joue un rôle clé dans son interprétation et son évolution. Elle systématise et critique les règles juridiques, influençant parfois les juges et les législateurs. En proposant des réformes et des interprétations, la doctrine contribue à combler les lacunes législatives ...
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  • La coutume, une source du droit?
    LA COUTUME, UNE SOURCE DU DROIT La coutume n’est pas seulement une vieille pratique ou une habitude, mais une véritable source vivante du droit. Dans l’histoire juridique française, notamment sous l’Ancien Régime, la France du nord fonctionnait sous un régime de coutumes, tandis que le sud appliquait le droit romain écrit. Cette diversité historique montre que ...
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  • La jurisprudence, une source de droit?
    LA JURISPRUDENCE, UNE SOURCE DU DROIT La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux dans les affaires qui leur sont soumises. Elle reflète la manière dont les juges appliquent les règles de droit à des situations concrètes. En d’autres termes, elle constitue l’interprétation pratique des lois par les magistrats. Dans un sens plus scientifique, la ...
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  • Quelles sont les sources de la règle de droit ?
    LES DIFFÉRENTES SOURCES DU DROIT La règle de droit ne se limite pas aux seules règles de droit pénal, elle vise à définir un idéal de comportement dans différents domaines de la vie en société. Elle peut provenir de diverses sources, notamment des traités internationaux, de la Constitution, ou encore de la jurisprudence des tribunaux. Le terme ...
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  • Les sources européennes (droit primaire, droit dérivé, effet direct)
    LES SOURCES DU DROIT : Les règles d’origine européennes L’Union européenne, par des traités et règlements, influence fortement les droits nationaux. Elle dispose de compétences partagées avec les États membres, avec des règles primaires (traités) et dérivées (règlements, directives). Les institutions de l’UE, telles que la Commission et le Parlement, participent à l’élaboration des lois. Certaines normes européennes, ...
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  • Les sources internationales du droit
    Les sources du droit :  La règle d’origine internationale Le droit international trouve son origine dans des traités qui influencent directement le droit national des États signataires. Ces accords visent à harmoniser ou réguler divers aspects des relations entre les pays, notamment dans le domaine du commerce, de la paix, de l’environnement ou des droits humains. Les ...
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  • Les auxiliaires de la justice
    Les auxiliaires de justice, comme les greffiers, huissiers, avocats, experts, et syndics, facilitent les procédures judiciaires et assistent les magistrats.
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  • Les magistrats du parquet et les magistrats du siège
    LES MAGISTRATS DU PARQUET / MAGISTRATS DU SIÈGE Les magistrats du siège, sont des juges qui tranchent les litiges. Leur rôle est d’examiner les faits, d’appliquer le droit et de rendre des décisions de justice en toute impartialité. Ils sont indépendants et ne reçoivent aucune instruction dans leur fonction. Les garanties d’inamovibilité et d’indépendance protègent leur ...
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  • Les Magistrats du siège ou « magistrature assise »
     LES MAGISTRATS DU SIÈGE Les magistrats du siège désignent les juges qui siègent dans les tribunaux et les cours pour rendre des décisions de justice en appliquant le droit. Ils sont appelés ainsi parce qu’ils exercent leur fonction en étant « assis » pendant les audiences, par opposition aux magistrats du parquet, qui sont les représentants du ministère ...
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  • Quel est le tribunal compétent pour mon litige?
    QUELLE EST LA JURIDICTION COMPÉTENTE? Lorsqu’un différend survient et que la justice doit être saisie, deux questions essentielles se posent : la compétence d’attribution (ratione materiae), ça revient à la question « Quelle part du contentieux je dois attribuer à telle ou telle juridiction ? » et la compétence territoriale (ratione loci). Ces principes permettent de déterminer quelle juridiction est ...
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  • Double degré de juridiction : 1er degré, appel, cassation
    LA HIÉRARCHIE DES JURIDICTIONS Le système judiciaire français est structuré sur un mode hiérarchique, réparti en plusieurs niveaux : première instance, second degré (appel), et cassation. Cette organisation ne doit pas être confondue avec une hiérarchie militaire ; il n’y a pas de pouvoir de commandement direct des juridictions supérieures sur les juridictions inférieures. Au lieu de cela, ...
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  • Juridiction de droit commun et juridiction d’exception
    DISTINCTION ENTRE JURIDICTION DE DROIT COMMUN ET JURIDICTIONS D’EXCEPTION Les juridictions de droit commun en France, telles que le Tribunal judiciaire et le Conseil d’État, ont une compétence générale, tandis que les juridictions d’exception, comme le Tribunal de commerce ou le Conseil de prud’hommes, jugent des litiges spécialisés selon la loi. En 2024, cette distinction garantit ...
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  • La séparation des juridictions administratives et judiciaires
    LA SÉPARATION DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES En France, le système judiciaire est organisé en deux ordres de juridictions distincts, une particularité du droit français qui remonte à la Révolution française. Cette séparation repose sur la distinction entre les litiges entre particuliers (ordre judiciaire) et les litiges entre particuliers et l’administration (ordre administratif). Chaque ordre est compétent pour ...
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  • Quelles sont les juridictions internationales et européennes?
    Les juridictions internationales et européennes L’organisation juridique internationale repose sur un principe fondamental : la souveraineté des États. Chaque État est indépendant et, en théorie, égal aux autres sur la scène internationale. Contrairement aux systèmes nationaux, il n’existe pas de pouvoir supérieur qui puisse contraindre les États à accepter les décisions d’une juridiction. Cela rend l’organisation ...
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  • L’organisation judiciaire : les juridictions françaises
    PANORAMA DES JURIDICTIONS NATIONALES FRANÇAISES  Le pouvoir judiciaire français se répartit entre trois ordres : le Conseil constitutionnel, qui contrôle la constitutionnalité des lois, les juridictions administratives chargées des litiges entre particuliers et administrations, et les juridictions judiciaires qui appliquent le Droit privé et pénal. En 2024, plusieurs réformes, telles que la dématérialisation et le renforcement ...
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  • Les attributs de la personnalité juridique
    QUELS SONT LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE ? Être un sujet de Droit signifie être apte à avoir des droits et des obligations. En France, aujourd’hui, tout être humain est reconnu comme un sujet de Droit, ce qui implique qu’il possède une personnalité juridique. Cette personnalité juridique lui permet non seulement d’être titulaire de droits, ...
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  • La notion de sujet de droit, la personne juridique
    LA NOTION DE SUJET DE DROIT Le Droit est conçu pour gérer les rapports humains en société. Bien qu’il soit conçu par et pour les hommes, il ne reflète pas nécessairement une réalité physique : il utilise des concepts abstraits pour organiser ces relations. L’un des concepts les plus fondamentaux est celui de personne juridique, qui ...
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  • Quelles sont les branches du droit ?
    LES GRANDES DIVISIONS DU DROIT Le Droit est divisé en plusieurs branches qui, bien qu’elles s’enracinent dans un tronc commun, répondent à des objectifs spécifiques et régissent différents aspects de la vie sociale et juridique. Ces branches sont enseignées de manière distincte dans les études de Droit, afin de former des juristes spécialisés dans divers domaines. ...
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  • Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux
    LA DISTINCTION ENTRE DROIT PATRIMONIAL ET DROIT EXTRAPATRIMONIAL La distinction entre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux est fondée sur la possibilité d’évaluation pécuniaire. Les droits patrimoniaux concernent les biens et droits ayant une valeur monétaire et pouvant être transmis, tandis que les droits extrapatrimoniaux protègent des intérêts liés à la personnalité et sont intransmissibles, insaisissables et inaliénables. ...
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  • Les droits subjectifs, définition et classification
    Les droits subjectifs, prérogatives des individus conférées par le droit objectif, incluent les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, chacun avec des caractéristiques spécifiques.
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  • Le fondement de la règle de droit
    LE FONDEMENT DE LA RÈGLE DE DROIT Le Droit est universellement reconnu comme nécessaire pour réguler les rapports sociaux, mais la question de son fondement divise les juristes. En effet, plusieurs écoles de pensée proposent des explications différentes sur la justification de la règle de Droit. Voici un aperçu des principales théories et leurs implications. Le fondement ...
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  • La règle de droit : caractères, distinction avec d’autres règles
    LA RÈGLE DE DROIT La règle de Droit, aussi appelée Droit objectif, peut être définie comme une norme juridiquement obligatoire qui s’applique à tous, indépendamment de sa source, de son degré de généralité ou de sa portée. Que la règle provienne d’une loi, d’une coutume, d’un usage ou de la Constitution, elle impose une conduite et ...
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  • Comment distinguer droit objectif et droit subjectif ?
    LA DIFFÉRENCE ENTRE DROIT OBJECTIF ET DROIT SUBJECTIF Pour définir ce qu’est le « Droit », la doctrine distingue deux éléments : Il y a le Droit, ou droit objectif : ensemble de règles de conduite socialement édictées qui s’imposent aux membres de la société pour régler les rapports sociaux. Il y a les droits, ou droits subjectifs. Il ...
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  • Qu’est ce que le Droit ? Définition du droit
     Définition du droit : COMMENT DÉFINIR LE DROIT ? Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui déterminent les rapports des citoyens entre eux pour faciliter la vie sociale. Les règles de droit s’imposent à tous. Des sanctions sont prévues lorsqu’elles ne sont pas respectées. Les définitions du droit sont multiples. La première c’est ce que ...
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  • Droit civil : cours et fiches
    Les fiches et cours d’introduction au droit civil :
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  • Le droit français en fiches
    Les grandes notions du droit français : Le cours sur les grandes notions du droit français est divisé en plusieurs fiches :        
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  • Qu’est-ce que le droit objectif ? [Cours complet]
     Le droit objectif – Une introduction générale à l’étude du droit Définition du droit objectif : Le droit objectif est l’ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. Le droit civil, en tant que droit commun, régit les rapports entre les personnes privées, leurs biens, leurs obligations, ainsi que les questions relatives ...
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