La quatrième république (Constitution de 1946)

I – La Période transitoire

 En 1945, libération de Paris et mise en pace d’un Gouvernement Provisoire de la République Française par De Gaulle, légitime car a libéré la France. Référendum pour savoir s’il faut continuer avec la IIIème République. De Gaulle favorable à une nouvelle république et à une limitation du pouvoir du Parlement. Français suivent De Gaulle, fort logiquement. De Gaulle président du gouvernement provisoire. Trois partis dans nouvelle Assemblée majoritairement : PC, SFIO et MRP proche de De Gaulle. Il n’y a plus de partis de Droite. De Gaulle n’est pas de Droite traditionnelle, n’est ni à droite, ni à gauche. Tous les partis de droite qui se sont compromis avec l’occupant disparaitront. Les trois partis majoritaires (PC, SFIO et MRP) représentent les trois quarts de l’Assemblée. Problème est que De Gaulle est un héros de la guerre, mais socialistes et communistes aussi. Ont géré la résistance, ont une grande légitimité. Mais entre communistes, socialistes et De Gaulle, pas d’entente. De Gaulle décide donc de quitter présidence du gouvernement provisoire.

Assemblée rédige constitution mettant en place un régime parlementaire dominé par les chambre: c’est encore un régime d’Assemblée. Mais projet de constitution rejeté par référendum le 5 mai 1946. Nouvelle assemblée en juin 1946, toujours tripartite, met en place nouveau projet de constitution, à peu de choses près la même chose. De Gaulle s’y oppose, fait connaitre son avis dans le discours de Bayeux du 18 juin 1946. C’est dans ce discours qu’il expose ses idées politiques, où se dit pour un pouvoir exécutif fort qu’il mettra en place dans Vème République. Mais Constitution promulguée le 27 octobre 1946.

II- La Constitution de 1946

 Constitution commence par un Préambule qui réaffirme les Droits de l’hommes et du citoyen de 1789. Différences: DDHC énumère des Droits libéraux, individualistes, mais Préambule énumère des Droits sociaux. Reconnaissance du Droit de grève. Régime mis en place est un régime parlementaire déséquilibré au profit des chambres, dominé par l’Assemblée. Régime d’Assemblée bicaméral, pouvoir législatif appartient au Parlement qui est composé de l’Assemblée Nationale et du Conseil de la République. L’Assemblée est la plus importante car dans les articles de la Constitution de 1946, c’est l’Assemblée qui arrive en premier, et dans la Constitution, c’est toujours ce qui arrive en premier qui est le plus important.

Assemblée nationale qui a la plénitude du pouvoir législatif et qui va voter seule la loi jusqu’en 1954. Aussi Assemblée nationale qui contrôle le gouvernement et qui peut mettre en cause la responsabilité politique de ce dernier. Le pouvoir exécutif appartient à un Président de la République élu pour 7 ans et à un gouvernement présidé par le Président du Conseil des ministres. On parle de bicéphalisme classique. Pouvoir exécutif à deux têtes. Pouvoir du président est effacé, ne peut que nommer le président du conseil. Droit de dissolution reste en désuétude sous la IVème République. Deux président sous la IVème République: Vincent Auriol et René Coty qui vont compenser leur limite de pouvoir par grande autorité morale. Loi est l’expression de la volonté générale.

III- La Vie politique de la IVème République

Assemblée nationale a la première place, et même si Constitution met en place techniques pour éviter renversement des gouvernements, les gouvernements privés du soutien de l’Assemblée démissionneront toujours. Instabilité ministérielle, multipartisme anarchique, immobilisme politique… Mêmes problèmes qu’avec la Vème République. Régime ne fonctionnera pas, 24 gouvernements en 12 ans.

Sous IVème République, multipartisme. PC et SFIO voulaient un mode de scrutin plus démocratique, à la proportionnelle, scrutin de liste qui attribue aux listes en présence un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages recueillis. Mode de scrutin considéré comme le plus démocratique face au scrutin majoritaire à deux tours. Deux types de scrutins: 1° Scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Candidat A, candidat B, candidat C, candidat D. Au premier tour, sur les 4 candidats, Candidat A a 42%, candidat B a 8%, candidat C a 15%, candidat D a 30%. Pas de majorité absolue, Candidat A et Candidat D restent au 2eme tour. Et 2eme tour, Candidat A a 51% et Candidat D a 49%. Candidat A est le seul à avoir 1 siège. 2° Scrutin proportionnel à un tour. On fixe 15% pour 1 siège. Candidat A a 3 sièges (2 sièges + 1 siège pour être arrivé en tête), Candidat B a 0 siège, Candidat C a 1 siège, Candidat D a 2 sièges. Permet la représentation de tous les partis en présence.

Scrutin majoritaire permet d’avoir une majorité solide, mais pas vraiment démocratique, scrutin proportionnel est le plus démocratique, mais va favoriser une dispersion des voies. On choisi le scrutin proportionnel. Pour cela, dans IVème république, pire que dans IIIème république. Majorité difficile à trouver. Tripartisme à l’Assemblée n’existera plus. On aura des dizaines de partis politiques. Petits partis peu disciplinés vont être essentiellement au centre et vont avoir le pouvoir politique sous la IVème République. Majorité devra s’allier à petits partis politiques. Au bout de 6 mois, les gouvernements devront démissionner. C’est l’élément le plus important sous IVème République.

Face à cette situation, grands partis vont avoir des réponses différentes. De Gaulle à partir de 1947 crée son propre parti Gaulliste, RPF, Rassemblement pour le Peuple Français. Opposition systématique du RPF. Refuseront d’être au gouvernement. S’opposent au régime lui-même. Autres partis vont être obligés de faire des coalitions de compromis et d’opportunité face à l’opposition du RPF et du PC. Obligation de faire des coalition de compromis et d’opportunité, Troisième force avec Modérés: radicaux, SFIO et MRP. Mais beaucoup de difficultés, car dans SFIO, il y a des membres d’extrême-gauche qui sont en opposition. Crise gouvernementale devient un instrument de gouvernement.

Période de l’après-guerre extrêmement mouvementée: décolonisation, crise financière, etc. Régime de la IVème république incapable de faire face à la Crise financière et aux Crises politiques internationales. En ce qui concerne évènements politiques, rôle de Pierre Mendès-France, chef radical, chef du gouvernement de juin 1954 à juillet 1955. Parti radical reste un parti important, mais disparaitra quasiment sous la Vème république. Montée également du Poujadisme. Mouvement de petits commerçants. Poujade est antiparlementaire, rallie tous les mécontents, n’est pas communiste. Son action est comparable à celle de Boulanger. Succès important lors des élection de 1955, suite aux crises financières. Crise d’Algérie met fin à la IVème République