La IVème République : l’échec du parlementarisme rationalisé

L’Échec du parlementarisme rationalisé sous la IVe République 

La quatrième République, instaurée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, repose sur l’ambition de refonder les institutions françaises tout en tirant les leçons des échecs de la troisième République et des dérives autoritaires du régime de Vichy. Cependant, malgré ces intentions, elle reproduit des faiblesses structurelles qui compromettent rapidement son fonctionnement.

Un contexte de reconstruction et de modernisation

1. Les succès économiques et sociaux :

• Redressement économique : Portée par l’aide américaine du plan Marshall, la France connaît une période de croissance rapide (les Trente Glorieuses), marquée par une hausse de la consommation et une modernisation des équipements des ménages.
• Construction européenne : La quatrième République s’implique activement dans les débuts de l’Europe unie, notamment avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951 et la signature du Traité de Rome en 1957 qui instaure le Marché commun.
• Modernisation sociale : Le baby-boom et les réformes économiques favorisent une transformation profonde de la société française.

2. Les fragilités politiques :

• Instabilité gouvernementale : Comme sous la troisième République, la quatrième République est minée par des crises ministérielles récurrentes. Entre 1946 et 1958, la France connaît 24 gouvernements en seulement 12 ans.
• Décolonisation : La gestion des conflits coloniaux (notamment en Indochine et en Algérie) divise les partis politiques et exacerbe l’instabilité.

 

I) De la IIIe à la IVe République

1. Une rupture avec les institutions de Vichy

Après la capitulation de 1940, les institutions françaises subissent une fracture profonde avec le régime de Vichy, que Charles de Gaulle considère comme illégitime. Pour lui, la continuité de l’État repose sur la France libre, établie à Londres dès 1940. Il développe une opposition nette entre le régime autoritaire de Vichy et ce qu’il appelle la « France de l’ombre », incarnée par la Résistance.

• Le Comité Français de la Libération Nationale (CFLN) : Créé en 1942, ce comité réunit Charles de Gaulle et le général Giraud. En 1943, après le départ de Giraud, De Gaulle en prend le contrôle exclusif et renforce sa légitimité.
• L’Assemblée Consultative Provisoire : Dès 1943, De Gaulle met en place cette assemblée à Alger, composée de représentants de la Résistance intérieure et extérieure, ainsi que d’élus républicains restés fidèles à l’esprit de la République.

Lorsque les Alliés débarquent en France en 1944, De Gaulle élargit cette assemblée, marquant une transition institutionnelle. Le 8 août 1944, la fin du régime de Vichy est déclarée officiellement, rétablissant ainsi la légalité républicaine.

2. La volonté de refonder la République

Le retour à la souveraineté populaire :

• Dès la libération, De Gaulle souhaite que le peuple décide des futures institutions de la France. Cette démarche passe par des référendums, afin d’ancrer la nouvelle République sur un fondement démocratique solide.
• Le 21 octobre 1945, les Français votent pour élire une Assemblée constituante et approuvent par référendum l’idée de confier à cette assemblée la mission d’élaborer une nouvelle Constitution. Cela marque la fin définitive de la Constitution de 1875.

Le rôle du Gouvernement provisoire :

• L’Assemblée constituante élue dispose non seulement d’un pouvoir constituant mais également du pouvoir législatif.
• Elle élit un Président du Gouvernement provisoire, responsable devant elle, pour gérer les affaires courantes pendant l’élaboration de la Constitution.

3. Le premier projet constitutionnel rejeté (1946)

L’échec du 5 mai 1946 :
Le premier projet élaboré par l’Assemblée constituante est soumis au peuple par référendum, mais il est rejeté. Les causes principales de cet échec sont :

• La crainte d’un régime d’assemblée : Le projet accorde une prééminence excessive au Parlement, rappelant les travers de la IIIe République, notamment son instabilité politique.
• L’absence de compromis : Le projet, soutenu par une alliance entre le PCF et la SFIO, est critiqué par le MRP et De Gaulle, qui dénoncent le déséquilibre institutionnel et le risque de paralysie du pouvoir exécutif.

4. La démission de De Gaulle et le discours de Bayeux

La démission de De Gaulle (20 janvier 1946) : Face à des désaccords persistants sur la conduite des affaires et la conception des institutions, De Gaulle démissionne de son poste de chef du Gouvernement provisoire. Il reproche notamment à l’Assemblée de limiter les prérogatives de l’exécutif, qu’il estime cruciales pour garantir la stabilité de l’État.

Le discours de Bayeux (16 juin 1946) : Bien que retiré du pouvoir, De Gaulle continue de peser sur les débats constitutionnels. Dans ce discours, il propose une vision novatrice des institutions, qui inspirera largement la Constitution de 1958 :

• Un exécutif renforcé : De Gaulle préconise un Président de la République doté de pouvoirs importants, notamment dans les domaines régaliens. Ce président ne devrait pas être élu par le Parlement mais par un collège élargi.
• Un Parlement moins dominant : Il plaide pour une limitation des pouvoirs des assemblées afin d’éviter les blocages institutionnels.
• La souveraineté populaire : Il défend l’idée d’un État fort et d’un exécutif légitime, capable de répondre aux attentes du peuple sans être entravé par des querelles parlementaires.

5. La mise en place de la IVe République

Le second projet constitutionnel (13 octobre 1946) : Après le rejet du premier projet, une seconde Assemblée constituante est élue en juin 1946. Cette fois, le MRP est associé à la rédaction du texte, qui fait des concessions importantes :

• Une seconde chambre est réintroduite sous la forme d’un Conseil de la République, au rôle moins important que le Sénat sous la IIIe République.
• Le régime reste parlementaire, mais des mécanismes de rationalisation du parlementarisme sont intégrés pour limiter l’instabilité gouvernementale.

Adoption avec réserve : Le nouveau texte est soumis à référendum le 13 octobre 1946 et adopté avec une faible majorité (53 % des suffrages exprimés) et une forte abstention (31 %). Cette faible légitimité traduit un manque d’enthousiasme pour les institutions de la IVe République.

Promulgation et début du régime :

• La Constitution est promulguée le 27 octobre 1946.
• Les premières élections législatives sous la nouvelle Constitution se tiennent le 10 novembre 1946. Le tripartisme (PCF, SFIO, MRP) domine, mais les tensions internes affaiblissent rapidement les majorités.

6. Un régime parlementaire en échec

Malgré des intentions de rationalisation, la IVe République échoue à résoudre les problèmes de la IIIe République :

• Instabilité gouvernementale : 24 gouvernements se succèdent en 12 ans.
• Faiblesse de l’exécutif : Le Président de la République a un rôle purement symbolique, et le Président du Conseil reste sous la dépendance constante de l’Assemblée nationale.
• Décolonisation et crise algérienne : Les conflits coloniaux exacerbent les divisions politiques, menant à la paralysie des institutions.

 

 

II) La Volonté de rationaliser le parlementarisme

La Constitution de 1946, élaborée par la gauche et le centre, se fonde sur le rejet du parlementarisme dualiste. L’objectif est de restaurer l’autorité de l’exécutif, tout en limitant les risques d’instabilité ministérielle qui avaient marqué la IIIe République. Cependant, cette rationalisation se heurte à des échecs structurels et pratiques, conduisant à l’effondrement du régime en 1958.

A)   L’Organisation des Pouvoirs publics

1) Le Pouvoir législatif

La Constitution de 1946 institue un bicamérisme inégalitaire :

• La Chambre basse, appelée Assemblée nationale, dispose de pouvoirs renforcés.
• La Chambre haute, désormais appelée Conseil de la République, voit son rôle considérablement réduit.

L’Assemblée nationale

• Élection et composition : L’Assemblée nationale est élue pour 5 ans au suffrage universel direct. Elle compte 624 députés élus au scrutin proportionnel de liste dans chaque département (jusqu’en 1951, où les apparentements modifient ce système).
• Pouvoirs importants :
  • Pouvoir constituant : L’Assemblée nationale dispose d’un rôle exclusif en matière de révision constitutionnelle. Toutefois, elle doit obtenir une majorité des 2/3 pour adopter une révision.
  • Pouvoir législatif : L’article 13 affirme que « l’Assemblée vote seule la loi ». La loi, considérée comme une expression sacrée de la souveraineté nationale, n’est soumise à aucun contrôle de constitutionnalité.
  • Pouvoir de contrôle : L’Assemblée peut engager la responsabilité du gouvernement, ce dernier étant uniquement responsable devant elle (article 48).

Le Conseil de la République

• Composition et élection : Ses membres sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans.
• Rôle marginal :
  • Le Conseil peut proposer des initiatives législatives, mais il ne vote pas les lois. Jusqu’en 1954, il s’abstient même d’exercer ce droit.
  • Son pouvoir de contrôle est limité à la création de commissions d’enquête, sans conséquences effectives.
• Un déséquilibre structurel : Contrairement à la IIIe République, où le Sénat jouait un rôle de contrepoids, le Conseil ne parvient pas à freiner la domination de l’Assemblée nationale, accentuant la prééminence législative.

 

2) Le Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est bicéphale, réparti entre :

• Le Président de la République
• Le gouvernement, dirigé par un Président du Conseil.

Le Président de la République

• Élection et rôle :
  • Il est élu pour 7 ans par le Congrès (Assemblée nationale et Conseil de la République réunis).
  • Il dispose de pouvoirs symboliques et restreints. Contrairement à la IIIe République, il perd des prérogatives importantes telles que le droit de dissolution et la nomination du Président du Conseil.
• Attributions limitées :
  • Signature et ratification de certains traités.
  • Promulgation des lois.
  • Pouvoir de grâce.
  • Adresse de messages à l’Assemblée nationale.
  • Nomination à certains postes de haut fonctionnaire.
  • Chef des armées, mais son rôle est essentiellement honorifique, les véritables décisions relevant du Président du Conseil.

Le gouvernement

• Processus de nomination :
  1. Le Président de la République désigne un candidat au poste de Président du Conseil.
  2. Ce candidat présente son programme devant l’Assemblée nationale et doit obtenir une investiture.
  3. Une fois investi, il choisit ses ministres.
  4. Le Président de la République formalise leur nomination.
• Pouvoirs :
  • Le Président du Conseil dispose du pouvoir réglementaire et de l’initiative législative, partagé avec les parlementaires.
  • Il commande les forces armées.
  • Il peut engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale en posant une question de confiance.
• Collégialité : Les décisions importantes, comme la dissolution de l’Assemblée nationale, doivent être prises en Conseil des ministres, présidé par le Président de la République.

 

 

B) Les Relations entre les Pouvoirs publics

1) Les Moyens d’action du législatif sur l’exécutif

La responsabilité gouvernementale est un élément clé de la Constitution de 1946. Elle s’exerce sous deux formes principales :

La question de confiance

• Encadrement rigoureux (article 49) :
  • Un délai de 24 heures entre la présentation et le vote pour éviter des décisions hâtives.
  • Le scrutin doit être public.
  • La majorité absolue de l’Assemblée nationale est requise pour renverser le gouvernement.
• Problème pratique : La règle de la majorité absolue devient inefficace lorsque le gouvernement échoue à obtenir un soutien majoritaire mais n’est pas renversé formellement. Cette ambiguïté affaiblit l’exécutif.

La motion de censure

• Procédure dangereuse pour le gouvernement :
  • Elle peut être déposée par tout député.
  • Elle nécessite également une majorité absolue pour renverser le gouvernement.
• Fragilité structurelle : En l’absence de majorités solides, les gouvernements sont renversés régulièrement, aggravant l’instabilité ministérielle.

 

2) Les Moyens d’actions de l’exécutif sur le législatif

• Participation des ministres aux travaux parlementaires : Les ministres peuvent siéger dans les deux chambres pour défendre leurs projets et participer aux débats.
• Le droit de dissolution
  • Encadrement strict :
    • La dissolution ne peut intervenir que si deux gouvernements ont été renversés à la majorité absolue dans un délai de 18 mois.
    • Cette décision doit être prise en Conseil des ministres, mais c’est le Président de la République qui en signe le décret.
  • Rare utilisation : Cette procédure complexe rend la dissolution quasi impraticable. Elle n’est utilisée qu’une seule fois, en décembre 1955, par Edgar Faure, et son échec renforce le discrédit de la IVe République.

 

Conclusion : une rationalisation échouée

Malgré les efforts pour structurer un parlementarisme rationalisé, la IVe République conserve les travers de la IIIe République :

• L’instabilité ministérielle : 24 gouvernements en 12 ans.
• La domination de l’Assemblée nationale : Un exécutif affaibli, incapable de gouverner face aux divisions parlementaires.
• Un bicamérisme de façade : L’absence de contrepoids réel au sein du législatif exacerbe le déséquilibre institutionnel.

Ces faiblesses entraînent la paralysie du régime, particulièrement face aux crises majeures (décolonisation, guerre d’Algérie), et précipitent son effondrement en 1958 avec l’instauration de la Ve République.

 

III) L’Échec de la rationalisation

La tentative de rationaliser le parlementarisme s’est heurtée à de nombreuses failles, aggravant les défauts de la IIIe République. La IVe République est vite tombée dans un parlementarisme absolu, où l’Assemblée nationale domine totalement l’exécutif, rendant le gouvernement instable et inefficace.

 

• A) La Victoire du parlementarisme absolu

1. Une dépendance accrue du gouvernement face à l’Assemblée nationale

Au départ, la Constitution de 1946 semblait établir un régime parlementaire moniste, où le gouvernement dépend uniquement de l’Assemblée nationale. Toutefois, en pratique, les gouvernements sont rapidement devenus les jouets de l’Assemblée nationale, avec un déséquilibre croissant des relations entre les pouvoirs.

La pratique de la double investiture

• Introduite par Paul Ramadier en 1947, la double investiture ajoute une étape non prévue par la Constitution :
  • Théoriquement, le Président du Conseil doit être investi personnellement par l’Assemblée après avoir présenté son programme.
  • Ramadier impose une seconde investiture, où l’ensemble du gouvernement formé doit être validé par l’Assemblée.
• Conséquences :
  • Cette pratique renforce la dépendance du Président du Conseil et de ses ministres vis-à-vis de l’Assemblée nationale.
  • Elle ouvre la porte à des négociations permanentes entre le Président du Conseil et les partis politiques pour composer son gouvernement.
  • En 1954, cette double investiture, au lieu d’être supprimée, est constitutionnalisée par une révision, institutionnalisant ainsi une source majeure d’instabilité.

Le morcellement de l’Assemblée nationale

• L’absence de bipartisme est un facteur clé d’instabilité. L’Assemblée est fragmentée en de nombreux partis incapables de former des majorités stables.
• La faiblesse des coalitions rend le gouvernement fragile face aux désaccords internes.
• Les partis extrêmes, notamment le Parti communiste (à gauche) et les gaullistes (à droite), jouent un rôle perturbateur en bloquant tout consensus.

2. Un droit de dissolution inefficace

Malgré son rétablissement dans la Constitution de 1946, le droit de dissolution s’avère inopérant. Plusieurs facteurs expliquent cette inefficacité :

Des conditions rigoureuses et paradoxales

• Selon l’article 52 de la Constitution, la dissolution ne peut être prononcée que si deux gouvernements successifs ont été renversés dans un délai de 18 mois.
• En cas de dissolution, le Président du Conseil et le ministre de l’Intérieur doivent quitter leurs fonctions, remplacés par le Président de l’Assemblée nationale à titre intérimaire.
• Problème majeur : Cela donne un avantage à l’adversaire politique du gouvernement dissous, dissuadant les Présidents du Conseil de recourir à cet outil.

Révision constitutionnelle de 1954

• En 1954, l’article 52 est modifié pour limiter la dissolution aux situations où une motion de censure a été adoptée, mais cela reste insuffisant.
• La dissolution n’est utilisée qu’une seule fois, par Edgar Faure en 1955. Cette tentative échoue, car les élections renforcent l’opposition au gouvernement sortant.

3. Une instabilité chronique du gouvernement

Le principal échec de la IVe République réside dans l’instabilité ministérielle :

• Durée moyenne des gouvernements : six mois (contre sept mois sous la IIIe République).
• En douze ans, la IVe République connaît 24 gouvernements successifs.

Les causes de l’instabilité

1. La question de confiance :
   • Prévue pour renforcer le gouvernement, elle est utilisée par les Présidents du Conseil lorsque leur majorité se désagrège, souvent pour précipiter leur départ.
   • Cela aggrave l’instabilité au lieu de la réduire.
2. La motion de censure :
   • Bien qu’encadrée par la Constitution, elle est régulièrement utilisée pour renverser les gouvernements.
   • La pratique des interpellations, pourtant absente de la Constitution, réapparaît, rendant le gouvernement encore plus vulnérable.
3. Fragmentation des partis politiques :
   • Les coalitions sont incapables de maintenir une ligne politique cohérente.
   • Les partis extrêmes, notamment le PCF et les gaullistes, empêchent la formation de majorités solides.
4. Faiblesse de l’exécutif :
   • Le Président de la République n’a aucun pouvoir significatif pour arbitrer ou stabiliser les crises.
   • Le Président du Conseil est soumis à l’Assemblée et incapable d’imposer son autorité.

B) Les Échecs de réforme

Malgré des tentatives pour corriger ces dysfonctionnements, les réformes proposées échouent à enrayer l’instabilité.

1. Propositions de réforme

Plusieurs propositions émergent pour renforcer l’exécutif :

• Paul Reynaud : Propose une dissolution automatique de l’Assemblée nationale en cas de renversement du gouvernement.
• Pierre Mendès France : Suggère un « contrat de législature », obligeant l’Assemblée à soutenir le gouvernement pour une durée déterminée.
• Georges Vedel : Défend l’instauration d’un régime présidentiel, avec une séparation stricte des pouvoirs.
• Maurice Duverger : Préconise l’élection du Président du Conseil au suffrage universel direct.
• Paul Coste-Floret : Propose une motion de censure constructive, obligeant les députés à proposer un successeur au gouvernement qu’ils souhaitent renverser.

2. La « réformette » de 1954

• Une révision constitutionnelle en 1954 tente d’améliorer le fonctionnement des institutions, mais les changements restent superficiels.
• Exemple : La double investiture est supprimée, mais la fragmentation politique persiste, rendant les réformes inefficaces.

3. Paralysie du régime

La IVe République devient un régime d’assemblée paralysé :

• L’Assemblée nationale domine entièrement l’exécutif.
• L’éclatement des partis politiques empêche toute gouvernabilité.
• Les réformes nécessaires sont constamment bloquées par les querelles partisanes.

Conclusion : un régime condamné. La IVe République échoue à rationaliser le parlementarisme :

• Le droit de dissolution est inutilisable.
• La responsabilité gouvernementale est vidée de son sens.
• L’Assemblée nationale exerce un pouvoir absolu, sans contrepoids, plongeant le régime dans une instabilité permanente.

Face à ces échecs, la crise algérienne de 1958 marque la fin de la IVe République, ouvrant la voie à la Ve République et à une refonte complète des institutions.