JEAN BODIN (1530-1596) et ses idées politiques (souveraineté, régimes politiques…)

Bodin est le premier à définir de façon claire et précise la notion de souveraineté. Jusque lui, la souveraineté c’était un ensemble de prérogatives avec des listes. Il a réalisé une conception de la souveraineté qui s’impose encore de nos jours.

P1. LA PERSONNALITÉ DE BODIN

Il est né en 1530 dans les pays de la Loire et mort en 1596 de la peste. Il a donc connu toutes les guerres de Religion et la situation chaotique de la France. Il a été imprégné du contexte historique dans lequel il a vécu. Il n’a pas une carrière uniforme. Il a fait des études de théologie dans un couvent célèbre. Il a été reçu novice c’est-à-dire qu’il est devenu ecclésiastique. Il est donc entré dans les ordres. Il est monté à Paris pour suivre des cours de l’université et du Collège de France. A 19 ans, il décide d’abandonner le couvent et se liBayle donc de ses vœux ecclésiastiques et redevient un laïque. Il est parti séjourner à Genève, temple du calvinisme. On se pose la question de la religion de Bodin. Toutes les hypothèses ont été soulevées. En réalité, on peut dire que la religion n’est pas une préoccupation majeure pour Bodin. Il s’est intéressé à beaucoup de choses, même des activités rejetées par l’Eglise comme l’astrologie, la magie. Il a même écrit un livre sur les démons en 1579.

Les autres fiches de cours :

Il a le souci de l’intérêt de l’Etat. Il raisonne non pas comme un homme religieux mais un juriste. Il a reprit ses études pour faire des études de Droit. Tardivement, il est devenu avocat au parlement de Paris. Puis il est devenu procureur de Droit et donc représentant de l’Etat, en Provinces. C’est donc un juriste.

Il a aussi exercé des activités politiques. Il a été le conseiller du duc d’Alençon et de ce fait il a été en relation avec les affaires diplomatiques et affaires publiques. Il a donc vu la crise de la royauté en interne.

Il a été heurté par la St Barthélémy et a décidé de s’engager. Il s’est rapproché d’un groupe de juristes gravitant autour du duc d’Alençon, le parti des Politiques. C’était un parti qui prêchait la tolérance en faveur de la minorité religieuse protestante. Il prêchait donc la liberté de conscience. Ce parti était lié à Michel de l’Hospital qui était conseiller de Charles IX et choisi par Catherine de Médicis et qui voulait la tolérance. Les Politiques voulaient la fin de l’anarchie dans le royaume, directement liée aux conflits religieux. Il fallait donc pratiquer la tolérance et que le roi e France se place aux dessus des factions et donc des groupes et du conflit religieux. Le roi devait donc être arbitre du conflit. Les Politiques souhaitaient donc l’unité de la nation au dessus de l’unité de la religion.

Bodin s’engage activement en devenant candidat à la députation des Etats généraux dans le but de défendre les idées des Politiques. Bodin est donc candidat du Tiers Etat et est élu. Or, l’euphorie de la Ligue fait que les Etats généraux sont dominés par la Ligue. La Ligue obtenir d’Henri III la révocation d’un édit de tolérance pour les protestants. Bodin s’oppose donc à la Ligue. Aux Etats généraux de 1576, Bodin se prononce en faveur de la paix religieuse contre la révocation de l’édit. Un incident éclate avec un député de paris ligueur appelé Versoris. Ils vont se quereller violemment. Versoris a été chargé de rédiger le cahier de doléance du Tiers Etat pour qu’il soit présenté au roi. De son propre mouvement, Versoris modifie l’article demandant au roi de ramener la paix religieuse dans le royaume. Il a oublié les mots « sans guerre ». Bodin s’en est uppercut et un conflit violent s’est élevé.

Bodin a aussi été un théoricien de la politique. Il s’impose par sa démesure encyclopédique. Il sait tout. Il a tellement de connaissance qu’il est apte à introduire dans la pensée française du droit comparé, chose que l’on n’avait encore jamais fait. Il relance la mode qui avait celle de l’Antiquité, celle de la théorie des climats. Cette théorie lui a permit de considérer que les formes de gouvernement sont relatives c’est-à-dire qu’il ne prône pas un modèle de gouvernement. Le système politique est le produit de l’Histoire d’un peuple selon lui. Le système politique doit nécessairement s’accorder avec le naturel des peuples. Cette théorie des climats est déterminante dans la pensée politique de Bodin car sa théorie de la souveraineté pourra s’adapter.

A 46 ans, il écrit son œuvre considéré comme le testament politique du XVIe siècle, en 1576, qui est Les Six livres de la République. Il faut entendre le mot république pas au sens de Machiavel mais au sens antique donc la chose publique, la res publica, donc l’Etat. De son vivant, Bodin a bénéficié d’une reconnaissance internationale grâce à son œuvre. Pendant 20 ans, il va jouir d’une réputation inédite. Dès 1580, l’œuvre est traduite dans toutes les langues et en est à sa 5e publication.

P2. LATHÉORISATION DE LA SOUVERAINETÉ

A partir de Bodin, la souveraineté est devenue le point de départ de la politique c’est-à-dire qu’on a pensé la politique à partir de la souveraineté. Sa pensée est très claire : la souveraineté est ce qui fait l’Etat. Les deux notions sont consubstantielles. L’Etat n’apparait qu’au moment où la souveraineté se met en place, les deux notions sont intrinsèquement liées. Il faut donc chercher si la chose publique est souveraine. Pour savoir s’il y a un Etat, on s’interroger pour savoir si la chose publique est souveraine et donc si elle peut faire la loi, battre monnaie,…

En théorie, la souveraineté quand elle est pure c’est l’absolutisme. On pet trouver une différence entre la souveraineté et l’absolutisme. En réalité, l’absolutisme est la souveraineté mise en pratique.

Au XIVe siècle, Philippe Lebel est devenu souverain grâce à ses juristes car il a fait une loi seule. Antérieurement, Saint Louis avait fait en sorte que le roi soit souverain en matière de justice. Les prérogatives se sont donc fait au fil du temps avec la plus important acquis par Philippe Lebel. Or, depuis, il y a eu des évènements comme la guerre de 100 ans, la rivalité avec l’Angleterre,… Cela a donc provoqué des crises de royauté qui a fait que le roi a cessé d’être souverain. Le pouvoir est donc retombé jusqu’à ce qu’il soit relevé par Henri IV.

Ainsi, Bodin parachève l’œuvre des juristes de Philippe Lebel qui avaient demandé au roi d’être souverain. Il se différencie des Légistes de Philippe Lebel sur deux points.

A) L’originalité de Bodin

Il se refuse à faire référence au droit romain et a droit divin, les deux piliers sur lesquels les légistes font reposer la souveraineté. C’est ce qui fait l’originalité de Bodin. Bodin va à l’encontre de ces idées.

L’éviction du droit romain

On a toujours considéré que le modèle absolu était l’empereur romain qui concentrait toutes les prérogatives de puissance publique. Toutes les prorogatives découlaient de la majestas.

Bodin refuse cela pour plusieurs raisons :

La majestas romaine n’est pas définie clairement. Elle est simplement définit par un ensemble de droits. Or, Bodin appelle de ses vœux une conception de la souveraineté qui soit abstraite et non concrète.

Bodin veut faire du roi de France le maitre de la loi, donc l’unique souverain. Donc, aucun texte juridique préexistent antérieur ne peut lui être opposé. Or, si Bodin avait reprit à son compte le droit romain, il aurait reprit donc un droit préexistent a son compte. Ainsi, le droit romain se serait imposé au roi de France. Le roi de France aurait été lié par le droit romain qui aurait alors force obligatoire dans le royaume. D’un point de vue germanique, le roi de France serait sujet de l’empereur germanique car ce dernier se considère comme la continuité de l’empereur romain.

L’argument de la lex regia est également pris en compte. La lex regia est la loi romaine par laquelle l’empereur romain recevait théoriquement son pouvoir de la part des comices donc le peuple. Depuis des siècles, des juristes se déchiraient sur le point de savoir si le transfert de compétence était symbolique ou effectif. Bodin se refuse à adhérer à l’n de ces points de vue et ne se pose donc pas cette question. La solution qu’il impose est l’éviction du droit romain. Le roi détient un pouvoir qui est la souveraineté et qui n’a jamais existé auparavant.

L’éviction du droit divin royal

Il rejette le droit divin royal car il n’a que des inconvénients. Il veut une définition abstraite, intemporelle, dégagée des contingences de tout ordre notamment religieuses. Il veut donc donner à la souveraineté une assise rationnelle alors que le droit divin est l’irrationnel.

Bodin est un Homme de son siècle car il y a un mouvement de désengagement de la politique du religieux. La réflexion politique peut être indépendante de la religion. Bodin se situe dans ce sillage de Machiavel. Cependant, Dieu n’est pas banni de la théorie de Bodin. En réalité, Chevalier a proposé une bonne lecture de Bodin. La souveraineté est rationnelle et donc il n’est pas question de Dieu. Il y a celui qui exerce la souveraineté qui doit être le roi pour Bodin. Le gouvernement se doit d’être limité par les lois divines. L’essence de la souveraineté ne doit pas être divine mais l’exercice de la souveraineté est limité par le droit divin.

B) La définition de la souveraineté

La res publica, l’Etat, la République et la souveraineté sont liés. Ainsi, la souveraineté et l’Etat sont intimement liés, l’un ne peut exister sans l’autre. D’emblée, Bodin se pose la question de savoir qu’est ce que la République. Sa définition est que « la République est un droit gouvernement de plusieurs ménages et ce qu’il leur est commun avec puissance souveraine ».

République et souveraineté

La souveraineté est de l’essence de l’Etat, c’est un élément constitutif de l’Etat même l’élément. Pour Bodin, la souveraineté est la force de cohésion qui donne à une communauté l’unité sans laquelle la société disparaitrait. Ainsi, la souveraineté ne peut être que perpétuelle c’est-à-dire qu’elle est immuable, invariable à travers le temps. Pour résumer Bodin, elle a été, elle est, elle sera inhérente à la continuité de l’Etat.

Bodin intègre donc dans sa définition de la souveraineté cette loi fondamentale du royaume qui est la continuité. Ainsi, on a pas besoin de se poser la question de savoir qui doit régner la la règle de continuité s’impose. Bodin a fait cette théorie de la souveraineté dans le but de légitimer donc le pouvoir du futur roi protestant.

Un droit gouvernement

Le gouvernement doit viser à l’accomplissement du bien. Autant Bodin s’est placé dans la lignée de Machiavel pour une théorie laïque mais ici il quitte Machiavel. Le souverain doit exercer son pouvoir dans l’objectif de l’accomplissement du bien. Il faut donc régner dans le respect des règles supérieures : droit divin, droit naturel qui est entrain de naitre et qui est la liberté naturelle des sujets du roi qui ne sont donc pas des esclaves et donc le roi n’est pas propriétaire de ses sujets (exemple : droit de propriété et donc le droit de lever des impôts nécessite le consentement du peuple et donc des Etats généraux mais en aucun cas les Etats généraux ne partagent la souveraineté avec le roi), lois fondamentales du royaume et donc le roi ne peut méconnaître les règles de succession à la couronne.

Plusieurs ménages

Pour Bodin, comme pour les philosophes grecs et de l’Eglise, la famille est la cellule politique de base de la société. Il estime que la famille est antérieure à l’Etat et constituait déjà une communauté politique organisée avec une hiérarchie au sommet de laquelle était placé le père de famille. La famille est donc une image réduite de la souveraineté.

Choses communes

La souveraineté suppose qu’il existe des choses communes. La res publica romaine supposait des biens communs, un domaine public, un trésor public,… Cela existe encore pour Bodin car selon lui la république suppose l’existence de biens communs et donc l’intérêt collectif n’est pas suffisant. Il y a donc la fameuse distinction entre le droit public et le droit privé. La souveraineté de Bodin insiste sur cette distinction.

Une puissance souveraine

Bodin exige une puissance souveraine et en donne 3 caractéristiques. Elle n’est pas déléguée ni par Dieu ni par le peuple. La puissance souveraine est une et indivisible. Selon Bodin, la forme la plus pure de la souveraineté est quand elle est détenue par le roi. Il dit qu’il faut que cela qui est souverain ne soit aucunement sujet au commandement d’autrui. Donc, la souveraineté ne peut être ni alinéa, partagé ou subordonnée.

Sur le plan international, cette caractéristique aboutit à l’indépendance nationale. La souveraineté ne peut être sujet de contrainte extérieure. Ainsi, Bodin a en vue les deux pouvoirs ayant eu des ambitions en France : le pape qui a toujours eu des prétentions à diriger le roi de France sous prétexte qu’il est le chef spirituel et l’empereur germanique qui se considère comme l’héritier de l’empire romain et qui estime que la France est soumise à la tutelle impériale. Il rappelle l’idée que l’empereur n’a aucun pouvoir sur la France car le roi de France est souverain.

Sur plan interne, cela a aussi une signification car la France a gardé des traces de la féodalité. L’apogée de la féodalité est le XIe siècle où le roi avait perdu ses prérogatives de puissance publique au profit des seigneurs. Les grands héritiers des féodaux estiment avoir le droit de participer au pouvoir, idée réanimée par les monarchomaques, notamment Hotman. Le roi peut demander des conseils aux grands mais cela ne doit pas le lier dans sa décision définitive. Ainsi, Bodin ne néglige pas les autres organes mais il estime que ces derniers n’ont qu’un rôle consultatif. Cela s’exprimera dans un mécanisme de justice spécifique avec le lit de justice. Le parlement est une cour de justice et également une chambre d’enregistrement des lois. Il permet donc à la loi d’entrer en vigueur et vertu d’une délégation de la part du roi. Pour montrer que le roi est souverain, la pratique va se développer et qui consiste à ce que le roi en personne se rende au parlement et reprenne officiellement la délégation royale. Dans ce cas, le roi redevient maitre de la justice et du droit d’enregistrement et décide d’enregistrer lui même la loi et de rendre la justice lui même. Le lit de justice est donc la marque de la souveraineté.

La question qui se pose et que Bodin se pose est de savoir ce qu’il se passe si le roi outrepasse ses pouvoirs. Bodin reste silencieux sur ce point et ne précise pas comment le roi peut être contraint de respecter ses pouvoirs. Il dit seulement que le roi est obligé de respecter les normes supérieures. Il doit donc respecter le droit divin, les droits naturels et les lois fondamentales du royaume. Il ne crée pas d’organes obligeant le roi à respecter ces normes supérieures. En cas de tyrannie, cela vaut mieux l’existence d’un roi tyran qui est mieux souhaitable qu’un assassinat du roi selon Bodin car cet assassinat mettrait en question la souveraineté et donc même l’essence de l’Etat.

Cette pensée s’est développée à un moment de guerre civile. Et donc Bodin écrit pour renforcer le pouvoir en raison des troubles causés en France. Il faut donc ramener l’ordre en faisant de l’Etat un Etat fort. Il faut que le roi remette de l’ordre en France car seul lui peut le faire et il faut donc lui donner tous les pouvoirs.

Cela bannit donc le régime mixte prescrit par les monarchomaques. Bodin ne conçoit pas de régime dans lequel d’autres puissent détenir des prérogatives de puissance publique. Il estime que ce régime n’est pas viable car ceux partageant les pouvoirs sont des copartageants qui veulent sans cesse sortir de l’indivision. Chacun cherche à reconstituer la souveraineté à son profit, ce qui suppose l’élimination des autres. Au final, l’Eta t tout entier disparaît.

La souveraineté doit être absolue. Elle est donc étendue à toute matière. La souveraineté suppose l’appropriation de toutes les prérogatives de puissance publique. C’est ici que Bodin innove car les autres ont pour habitude d’établir des catalogues de prérogatives de puissance publique. Bodin rejette cette idée de liste qui n’est pas une définition abstraite. Il dégage une prérogative, arque suprême de la souveraineté, en estimant que les autres prérogatives découlent d’elle. Il s’agit de celle de faire la loi. Pour Bodin, la souveraineté se manifeste essentiellement et principalement par la faculté de donner et classer la loi. La marquer suprême de la souveraineté est donc un commandement imposé par le souverain au peuple. Toutes les prérogatives de puissance publique sont contenues dans cette prérogative principale : juger en dernier ressort, nommer les fonctionnaires, faire grâce, battre monnaie, lever l’impôt,… Tout cela découle de la faculté de commandement. Ainsi, la souveraineté est le pouvoir normatif suprême.

Cette doctrine de la fin du XVI^e siècle va être le fondement du système juridique du XVII^e et XVIII^e siècle car à partir du XVII^e siècle en France régner c’est faire la loi. Grace à Bodin, la tradition se modifie. Auparavant, le roi exerçait la souveraineté en raison d’une autre conception car il ne savait pas commander de manière absolue à autrui. Le soucis premier du roi n’était pas de commander à autrui mais de garder les coutumes. Avec Bodin, le roi va se faire créateur du Droit au lieu d’être conservateur. Il va donc agir sur le cours des choses et en cela Bodin se place dans l’idée que l’Homme est maitre de son destin et donc dans le courant humaniste. La souveraineté de Bodin est donc prodigieuse car elle permet au pouvoir royal de s’adapter à l’environnement culturel et naturel.

Bodin a élaboré ne classification des régimes politiques qui a fait autorité sous l’Ancien régie et s’impose encore de nos jours. Cela avait été fait par Aristote mais pas sous le Moyen Age.

P3. LES DIFFÉRENTS RÉGIMES POLITIQUES CONCEVABLES

Il est le premier à intégrer dans la réflexion politique une distinction entre le titulaire de la souveraineté qui est souverain (peuple, aristocratie et roi) et celui qui exécuter la souveraineté donc le gouvernement. Il en déduit 3 grands systèmes politiques concevables : un Etat populaire, un Etat aristocratique et un Etat monarchique. A l’intérieur de ces systèmes, il y a les gouvernements prévus par Bodin : gouvernement populaire, gouvernement aristocratique et gouvernement monarchique.

Un Etat populaire à gouvernement populaire est marqué par la participation égalitaire aux fonctions politiques et riches et donc une égalité absolue devant la loi. C’est donc un régime de pure égalité.

L’Etat populaire à gouvernement aristocratique est un système dans lequel seul un petit nombre gouverne. Dans ce type là, ce petit nombre gouverne soit de droit (dans le cas d’un Sénat) soit de fait (prédominance de nobles qui ne sont pas constitués en organe précis).

L’Etat populaire à gouvernement monarchique est ce qu’on appelle le césarisme moderne. C’est donc fondé sur le plébiscite et le référendum pour choisir un homme. C’est l’exemple du régime de Napoléon.

L’Etat aristocratique à gouvernement populaire est caractérisé par l’association du peuple au gouvernement de aristocratie.

L’Etat aristocratique à gouvernement aristocratique est fondé sr l’inégalité dans tout (la naissance, la fortune,…). Il cite ici des exemples de cités italiennes comme Venise.

L’Etat aristocratique à gouvernement monarchique est le système dans lequel l’aristocratie en petit nombre élit un homme pour gouverne. C’est l’exemple su St empire romain germanique.

L’Etat monarchique à gouvernement populaire est caractérisé par une égalité absolue dans la répartition des charges politiques. Les riches, les pauvres, les nobles et les roturiers sont tous égaux face au roi. Il ne cite pas d’exemple.

L’Etat monarchie à gouvernement aristocratique est un régime dans lequel la qualité des personnes est prise en compte dans l’attribution des offices. On prend donc en cause la naissance, la richesse et le mérite. Cette notion de mérite est étonnante car la France de l’époque rejette l’idée de mérite car c’est une notion caractérisant les bourgeois.

L’Etat monarchique à gouvernement monarchique a une analyse raffinée de la part de Bodin. Il distingue entre :

– Celui qui est tyrannique qui est hors la loi et ne concerne donc pas la res publica car le roi ne respecte pas les dois divines et les lois de nature en prenant le pouvoir et le conservant par la force en considérant ses sujets comme des esclaves

– Celui qui est seigneurial qui n’est pas politique mais plutôt domestique c’est-à-dire que le roi se comporte en père de famille et a tendance à ne pas exercer la souveraineté mais le pouvoir du père de famille romain et donc le roi considère ses sujets comme ses enfants ou serviteurs et est propriétaire de tous les biens du royaume

– Celui qui est légitime appelé harmonique dans lequel le roi est légitime non par sa naissance par ce qu’il tient le droit de ses ancêtres mais parce qu’il gouverne en se soumettant à des lois et donc il soumet sa propre volonté à des freins et en cela il n’est pas tyrannique. Il faut donc que l’harmonie règne par le roi. Bodin dit que le sage roi gouverne son royaume harmoniquement. Le roi doit associer toutes les parties du corps social afin que chacun puisse accéder aux fonctions politiques auxquelles ils aspirent. Le roi est donc celui qui a le devoir de placer chacun à sa place. Par exemple, les roturiers doivent recevoir des fonctions administratives car elles sont lucratives et les roturiers ont besoin d’argent pour vivre. Les nobles, n’ayant pas besoin d’argent, s’occupe de la justice et de l’armée qui sont des fonctions honorifiques. Tout cela permet d’empêcher les révolutions. C’est le remède miracle qui permet d’assurer la stabilité du régime monarchique.

Bodin est un penseur de transition car il est entre deux mondes. Du Moyen Age, il conserve la tradition de la concertation et du dialogue entre le roi et les sujets. D’un autre côté, il annonce la voie à l’absolutisme. En cela, on dit de li qu’il est le précurseur de l’absolutisme. Il n’est cependant pas absolutisme mais il a légué à la monarchie française ne théorie de l’Etat au terme de laquelle aucune limite institutionnelle ne peut limiter l’autorité royale. On ne peut pas parler de contre pouvoir qui apparaitra avec Montesquieu. Sur le plan temporel, il n’y a aucune sanction prévue pour limiter le pouvoir du roi.