La jurisprudence en droit français Le terme jurisprudence peut porter à confusion en raison de son étymologie, qui faisait autrefois référence à la science du droit dans un sens très large, incluant divers aspects du phénomène juridique. Cependant, depuis le XXe siècle, la jurisprudence est définie plus étroitement comme l’ensemble des règles de droit résultant … Lire la suite de La jurisprudence en droit français