la réorganisation de la justice par les rois

le roi est juge suprême mais justice déléguée au niveau local exercée par des comtes dans les tribunaux appelés Mallus, sont assistés par des assesseurs.

VII siècle, assesseurs deviennent permanents, sont appelés Scabini ( échevins )

Dans système mérovingien, les comtes perçoivent 1/3 des amendes qu’ils donnent (fredum) si on rompt la paix publique, on doit payer une amende.

Les autres fiches de cours :

Des hommes libres convoqués par les comtes assistent aux procès. Si ces hommes ne peuvent pas venir, les comtes leurs donnent des amendes. Charlemagne décide de réformer le système judiciaire.

I- la réforme judiciaire de Charlemagne

810-812 : Charlemagne décide de faire des réformes :

– comte préside le Mallus, que pour les causes majeures : homicide, vol, rapt et incendie.

– Pour toutes les causes mineures, ce sont les assesseurs qui président le Mallus : assesseurs : centenier ou viguier

– Structure de contrôle des comtes par des agents du royaume. Missi dominici ( agents royaux ) chaque missi dominici contrôle trois ou quatre comte. Vont par deux : un laïc et un ecclésiastique. Rejugent les causes considérées comme mal jugée par le peuple.

– Procédure accusatoire : compte ou assesseur rendent une décision et cette décision est acclamée par l’Assemblée. puis la sentence est promulguée.

– Preuves doivent être apportées par l’accusé, preuves peuvent être rationnelles ou irrationnelles. Ordalie universelle (ex : ordalie du chaudron : plonge la main dans l’eau bouillante, et selon le degré de cicatrisation on est plus ou moins coupable). Ordalie bilatérale ( accusation lavée dans le sang. Paysans qui ne doivent pas combattre choisissent un champion généralement choisi dans la famille) possibilité de se battre contre le juge. XIII et XIV siècle : rois vont supprimer l’ordalie

– Système de vengeance, Faïda vengeance privée. Rachat du crime, système d’amende, Vergeld. Compensation pécuniaire fixée selon nature de l’infraction et selon le statut social. Système juridique va souffrir de féodalité. Comtes vont rendre la justice de manière autonome. Juridiction seigneuriale : justice concédée.

II- la lutte commence à la fin de la féodalité

cette lutte commence à la fin de la féodalité. Roi doit lutter contre la justice des seigneurs laïcs et ecclésiastiques.

1789 : justices concédées sont toujours en vigueur

A) concernant la justice seigneuriale

sont des justices paritaires : doit être jugée par ses pairs.

X et XI siècle : ressort et district judiciaire

Seigneur préside le procès et perçoit amende. Seigneurs vont juger les villes ( les bourgeois) mais les bourgeois veulent aussi une justice paritaire : apparition justice municipale, consulaire ou d’échevinage.

Juridiction seigneuriale n’offre aucune garantie de procédure et procès sont très longs.

XIII siècle, roi essaie de récupérer leur pouvoir.

Vont utiliser règles féodales contres les féodaux :

– appel peut faire appel au seigneur supérieur en cas de litige avec le seigneur. 1266 : Louis IX autorise les vassaux à faire appel directement à lui.
– Prévention, si roi est assez rapide, il peut juger une affaire avec le seigneur, garantie de rapidité.
– Système de car royaux, crime, de lèse-majesté, interdiction de porter atteinte au roi (ses biens, sa monnaie…) donc il décide que c’est à lui de juger ces crimes.
– Système de l’abus de justice, quand on considère qu’un jugement a été mal rendu, on peut demander au roi de rejuger. Permet d’offrir une jurisprudence rapide et garantie.

B) concernant la justice ecclésiastique
380 : christianisme est la religion d’Etat
312 : Empire Constantin se convertit au christianisme
318 : empire Constantin rend leurs biens aux chrétiens et leur donne deux privilèges :
- – exemption d’impôt
- – for ( privilège de justice), les chrétiens seront jugés par des chrétiens.

Ce sont les évêque qui rendent la justice dans leur évéché ; justice synodale. Ne juge que les membres du clergé. Juridiction synodal est gratuite, église ne donne que des pénitences pour sentences, et elle a une procédure établie ( garantie procédurale

Religieux considèrent que les croisés, et étudiants sont des clercs, rationae personae. Les religieux prennent en charge les personnes faibles ( femmes, orphelins…) ainsi que toute personne qui a prêté serment ( rationae materia)

XII^ème siècle, l’évêque se fait assister par un agent religieux ( official), donne naissance aux officialités ( tribunal ecclésiastique ). Les officialités vont être reproduites dans toute hiérarchie ecclésiastique, possibilité d’appel à la juridiction d’au-dessus ( le juge sera alors le Pape)

Compétences de l’Eglise s’étendent au mariage, filiation.

XIV^ème siècle, lutte contre les juridictions ecclésiastiques.

– Le roi intervient dans Inquisition, considère que l’hérésie est un cas de lèse-majesté or trouble l’ordre publique. Inquisition donne naissance à la procédure inquisitoire

– Gallicanisme ( schisme entre l’2glise de France et Eglise de Rome) donc inquisition en France est sous le contrôle du roi

– Cas privilégié, tout ce qui concerne le roi doit être jugé par ses agents. Tout clerc qui porte atteinte au roi, est jugé par lui et non pas par un tribunal ecclésiastique

– Roi oblige toute personne qui prête serment à le faire devant un officier royal ( XIV^ème siècle)

– Appel d’abus, quand le roi considère que l’officialité a mal jugé, il reprend l’affaire.

III- l’organisation de la justice déléguée

Justice retenue : justice que retient le roi
Justice déléguée : justice que le roi délègue à des agents royaux qu’il a choisi

A) la justice retenue

la justice retenue est exercée par le roi avec des conseillers. Le roi médiéval est un roi justicier, ( roi médiéval roi Salomon). Il convient que le roi ne soit pas injuste, mais la correction des injustices. Les conseillers rendaient souvent la justice au nom du roi.

B) la justice déléguée

apparaît au XIII^ème siècle. Roi délègue à ses agents un peu de son pouvoir judiciaire.

Vient de l’expression latine « curia in parlamentia ». registre des actes du Parlement : OLIM ( recueil deux jurisprudence)

1264 : apparition des OLIM

v 1^ère vague législative ( 1274-1278) du roi Philippe IV, organisation de la composition du Parlement. Organise les métiers d’avocat, de procureur, de greffier, d’huissier

v 2^ème vague législative ( 1319-1320) du roi Philippe V, organisation du fonctionnement du parlement, divisé en quatre chambres :

– Grande chambre, où plaident les avocats et où les arrêts sont rendus

– Chambre des enquêtes, instruction

– Chambre des requêtes

– Tournelles, chambre criminelle où on pratique la torture

Création de deux parlement de Province ( XV^ème siècle) pour désengorger le Parlement de Paris ( ex : 1443, parlement à Toulouse, 1463, à Bordeaux, 1477, à Dijon). Depuis sa création, le parlement a une compétence générale et large. Compétent en première et dernière instance.

Cour souveraine ( cour à juge en dernière instance)

En première instance, il juge les affaires touchant à la royauté, et aux grands seigneurs. A une compétence d’appel. on ne peut pas faire appel des décision du Parlement sauf dans le cas de proposition d’erreur( appel auprès du roi) proposition d’erreur entraîne cassation.

Parlement copie procédure inquisitoire en plus de la procédure accusatoire. Parlement à des fonctions purement juridique mais à aussi une compétence extra juridique, fonction politique. Parlement est le gardien des lois. Rois vont conserver une copie des textes législatifs à la société Chapelle à Paris, c’est le lieu où siège le parlement. Celui ci s’arroge le droit de contrôler les lois. Lors de l’enregistrement des loi, le parlement examine la légalité des droits par rapport à ce qu’il y a déjà (coutumes, anciennes lois)

Si parlement voit que dans le texte législatif, il y a contraction avec coutumes, le parlement fait des remontrances du roi qui modifie la loi ou qui envoie une lettre de jussion au parlement. Lettre de jussion, ordre du droit. Parlement peut envoyer des remontrances au roi s’il ne veut toujours pas enregistrer cette loi, le roi force l’enregistrement. Quand le roi vient au Parlement, il reprend le pouvoir qu’il a délégué et il le redélègue quand il part. roi réorganise l’organisation de l’Etat sur l’ordonnance de réformations de 1254.

Organisation de la justice à différents échelons, prévôté : prévôts ont une compétence financière et judiciaire.

1247 : Louis IX envoie deux agents dans chaque localité pour contrôler les abus des seigneurs. Agents baillis ou sénéchaux ( ont des pouvoirs financiers et judiciaires) prévôts ont les causes mineures et baillis et sénéchaux ont causes majeures. Baillis et sénéchaux ont une compétence en appel des décisions des prévôts.

On peut faire appel des décisions des baillis et sénéchaux devant le Parlement. Degrés de juridictions : roi supérieur au parlement, supérieur aux baillis et sénéchaux supérieurs prévôts.

Roi s’appuie sur des modèles *** pour faire évoluer sa justice.