La justice, un monopole de l’Etat ? principe et exceptions

LA JUSTICE EN FRANCE : Un monopole traditionnel de l’Etat La justice est un élément de souveraineté : la fonction de juger n’appartient qu’à l’Etat.    Section 1 : Les fondements du monopole étatique Dans les sociétés villageoises anciennes, pas de justice publique car pas d’Etat. Chacun se faisait justice, il y avait un système clanique de … Lire la suite de La justice, un monopole de l’Etat ? principe et exceptions