L’abusus : définition

L’ABUSUS : Une prérogative du titulaire du droit de propriété

Le droit de propriété confère à son titulaire de fortes prérogatives : la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolu, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou le règlement.
Trois prérogatives essentielles :
– abusus : droit de jouir
– fructus : droit de jouir
– usus : droit de disposer

L’abusus = jus abutendi (droit d’abuser)

C’est le droit pour le propriétaire de disposer librement de son bien juridiquement et matériellement.

Matériellement : le propriétaire peut faire ce qu’il veut sur son bien et même si son acte affecte la substance même de la chose (acte positif et acte négatif).
Le propriétaire n’a pas l’obligation de conserver la substance de son bien, il peut disposer matériellement de la chose. Seul le droit de propriété peut donner une maîtrise matérielle si forte. La possibilité de ne pas conserver la substance de la chose peut être entravée par une raison d’intérêt public, comme un certain nombre d’actes nuisibles à l’environnement.

Juridiquement : le propriétaire peut faire ce qu’il veut de son droit de propriété. Il peut garder ce droit dont il est titulaire, mais il peut être évincé de son droit de propriété, notamment en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique (contre une indemnité juste préalable).

De même, le propriétaire peut décider de céder son droit de propriété. Cette cession peut se faire à titre onéreux ou à titre gratuit (donation), et il peut décider de cette transmission maintenant ou plus tard (testament : transmission à titre gratuit effectif et efficace au décès du propriétaire).

Le propriétaire peut aussi abandonner son droit de propriété (renonce volontairement à son droit en raison de charges très lourdes).

Cette liberté du droit de propriété peut être entravée lorsque le bien est frappé d’une inaliénabilité.

Celle-ci est plus souvent incluse dans un contrat ou un testament : transmission du droit de propriété, mais interdiction d’aliéner le bien c’est-à-dire de transmettre la propriété (donc en lui interdisant le libre abusus). Ces clauses sont valables en vertu de l’article 900 – 1 du Code civil. Deux conditions doivent être remplies :
La clause doit être temporaire
La clause doit être justifiée par un intérêt sérieux et légitime.
La clause d’inaliénabilité est très souvent inscrite dans un contrat, donc, c’est une limite acceptée par la partie cocontractant.