L’ACTION EN REVENDICATION
C’est l’action par laquelle une personne réclame à une autre une chose dont elle prétend être le verus dominus (qui est le demandeur : la charge de la preuve repose donc sur ses épaules).
- Fiches de droit des biens
- Le droit des biens
- Le syndic : désignation, fonction, responsabilité
- Usufruit : définition, conditions, droits, obligations
- Les troubles de voisinage
- La mitoyenneté
- L’action en revendication
- L’acquisition par convention
- La prescription acquisitive
- La définition des biens en droit
- La notion de patrimoine
- La possession, définition et éléments constitutifs
- Les conditions de la possession
- L’action possessoire
- La preuve de la possession par la présomption
- la propriété par l’occupation et l’acquisition de bonne foi
- Les conditions et effets de la prescription acquisitive
- Les meubles corporels et meubles incorporels
- La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous
- La règle « l’accessoire suit le principal »
- L’abusus : définition
- Le Fructus, définition
- L’usus : définition
- Le caractère perpétuel du droit de propriété
- Le caractère exclusif du droit de propriété
- Le caractère absolu du droit de propriété
- L’abus de droit de propriété
- Les troubles anormaux de voisinage
- La propriété collective : indivision, copropriété, mitoyenneté
- L’indivision : définition et organisation
- Les droits des indivisaires
- Droits des créanciers de l’indivision et des indivisaires
- L’organisation de l’indivision
- La mitoyenneté des murs : définition
- La mitoyenneté : définition, preuve, régime juridique
- Le règlement de copropriété
- La copropriété des immeubles bâtis
- La composition du conseil syndical
- Le fonctionnement du conseil syndical
- Les missions du conseil syndical
Il y a deux hypothèses :
- 1) le propriétaire invoque un mode originaire d’acquisition de la propriété
- 2) il invoque un mode dérivé
La seule existence d’un contrat de vente ne suffit pas à montrer que le vendeur était propriétaire. Il faudrait en apporter la preuve, jusqu’au mode originaire ( = preuve diabolique).
Le revendiquant peut remonter la chaîne jusqu’à tomber sur un mode originaire d’acquisition, ou il invoque des faits ou actes susceptibles de rendre vraisemblable sa propriété.
Il revient au juge d’examiner les éléments de preuve des deux parties (ex : acte de vente, cadastre, personne qui paie l’impôt foncier…)
Les situations conflictuelles sont :
- – le demandeur et le défendeur disposent d’un titre qui émane de la même personne
- – les titres émanent de personnes différentes (préférence au titre le plus vraisemblable, c’est-à-dire couplé à la possession)
- – le demandeur produit un titre et défendeur a la possession. Alors, si la possession est trentenaire, il peut invoquer les règles de l’usucapion. Sinon, on préfère le demandeur s’il produit un titre antérieur au début de la possession du défendeur.
Si la revendication aboutit, le possesseur devra restituer l’immeuble dans lequel il se trouve.
Rem :
- – le possesseur de bonne foi peut garder les fruits acquis ;
- – s’il y a eu détérioration, le possesseur de bonne foi ne sera pas tenu de les réparer ;
- – s’il y a eu amélioration, il sera indemnisé selon la théorie des impenses.
