L’élection présidentielle sous la Vème République

Le statut prévu par la Constitution confère au Président de la République une grande stabilité, notamment grâce à son irresponsabilité politique. Pourtant, cette situation semble contradictoire avec son élection au suffrage universel direct, instaurée par la réforme de 1962, qui en fait un président directement responsable devant le peuple. Cette élection renforce la légitimité du chef de l’État, sans pour autant l’accompagner d’une responsabilité politique formelle, notamment en raison de l’absence de contreseing du Premier ministre pour l’exercice de ses pouvoirs propres.

Ainsi, le paradoxe d’une forte légitimité sans responsabilité directe persiste dans le cadre de la Vème République, accentué par le mécanisme électoral instauré en 1962, qui a profondément modifié l’équilibre institutionnel.

 

I) l’élection présidentielle, une évolution profitable au chef de l’État

La réforme constitutionnelle de 1962, qui a introduit l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, a représenté une évolution majeure, consolidant le rôle présidentiel et modifiant l’équilibre des pouvoirs au sein des institutions. Cette transformation, voulue par le général de Gaulle, a permis de renforcer la légitimité du chef de l’État tout en redéfinissant les relations entre les différentes branches du pouvoir.

A) Le système initial  prévu en 1958 

Lors de l’adoption de la Constitution de 1958, le Président de la République était élu au suffrage universel indirect par un large collège électoral, composé :

• des parlementaires ;
• des conseillers généraux ;
• des représentants des collectivités territoriales, y compris d’outre-mer.

Les objectifs de ce mode de désignation

• Limiter l’influence parlementaire : En élargissant le collège électoral, la Constitution visait à éviter que l’élection présidentielle ne soit dominée par les parlementaires, comme c’était le cas sous la IVème République.
• Assurer une légitimité territoriale : En incluant les élus locaux, le système mettait en avant une dimension nationale et décentralisée, favorisant une représentation équilibrée des territoires.

Cependant, ce mécanisme maintenait une forme de distance entre le Président et les citoyens, réduisant ainsi son autorité directe sur la population.

B) La réforme de 1962, une rupture majeure

Le passage au suffrage universel direct

La réforme de 1962, adoptée par référendum, a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, selon un scrutin majoritaire à deux tours. Ce choix répondait à la volonté du général de Gaulle de doter la fonction présidentielle d’une légitimité populaire directe.

Les motivations de la réforme

• Renforcer la fonction présidentielle : De Gaulle estimait que ses successeurs n’auraient pas la même légitimité historique que lui. Il voulait éviter une future dégradation de la fonction présidentielle en établissant un lien direct entre le peuple et le chef de l’État.
• Consolider le régime : La réforme s’inscrit dans la logique du parlementarisme rationalisé, visant à stabiliser les institutions et éviter les crises politiques récurrentes des régimes précédents.
• Personnalisation du pouvoir : En établissant une élection directe, la réforme a accentué la personnalisation de la fonction, rapprochant le Président de la République des citoyens.

 

C) Les contestations  autour de la réforme constitutionnelle de 1962

La réforme constitutionnelle de 1962, qui a introduit l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, a suscité de nombreuses contestations juridiques et politiques. Ces critiques se concentrent principalement sur le fondement juridique utilisé pour cette révision : l’article 11 de la Constitution de 1958, destiné à l’origine aux lois référendaires, et non spécifiquement à la révision constitutionnelle.

1. Chronologie des événements

Le recours à l’article 11 pour la révision

• 2 octobre 1962 : Le général de Gaulle décide, par décret, de soumettre au référendum une révision des articles 6 et 7 de la Constitution, concernant le mode de désignation du Président de la République.
• 5 octobre 1962 : À la suite d’un message de soutien du Premier ministre Pompidou lu au Parlement, l’Assemblée nationale censure le gouvernement. Pompidou démissionne.
• 9 octobre 1962 : En réaction, le général de Gaulle dissout l’Assemblée nationale, déclenchant des élections législatives.
• 28 octobre 1962 : Le référendum sur la réforme est adopté avec 62,25 % des voix.

Conséquences immédiates

• Les élections législatives de novembre 1962 donnent une majorité absolue aux soutiens du général de Gaulle.
• La nouvelle Assemblée nationale est largement acquise au président, renforçant la domination présidentielle sur les institutions.

2. La contestation juridique : article 11 ou article 89 ?

L’encadrement des révisions constitutionnelles

• Article 89 : Cet article est explicitement prévu pour la révision de la Constitution. Il impose une procédure spécifique :

  • Initiative conjointe : Le président de la République ou les parlementaires peuvent proposer une révision.
  • Double vote conforme : Les deux chambres du Parlement doivent voter la révision dans les mêmes termes.
  • Validation : La révision est validée par référendum ou, si le président le décide, par un vote des deux chambres réunies en Congrès, à une majorité des 3/5.

• Article 11 : Cet article autorise le président à soumettre au référendum tout projet de loi portant sur :

  • L’organisation des pouvoirs publics ;
  • Les réformes économiques et sociales ;
  • L’autorisation de ratification de certains traités.

L’opposition considère que l’article 11, conçu pour des lois référendaires ordinaires, ne peut s’appliquer aux révisions constitutionnelles, qui relèvent exclusivement de l’article 89.

La décision du Conseil constitutionnel

• Saisi par le Sénat (Alain Poher en tête), le Conseil constitutionnel déclare son incompétence à contrôler les lois référendaires, affirmant que celles-ci traduisent l’expression directe de la souveraineté nationale (article 3 de la Constitution).
• Cette position, fondée sur la hiérarchie des normes et la nature des lois référendaires, laisse une large marge de manœuvre au pouvoir exécutif pour contourner le Parlement.

3. Les critiques politiques et institutionnelles

Une marginalisation du Parlement

• En utilisant l’article 11, le général de Gaulle contourne le Parlement, qui est écarté du processus de révision constitutionnelle.
• L’opposition dénonce un déséquilibre au profit de l’exécutif, compromettant le fonctionnement du parlementarisme rationalisé. François Mitterrand qualifie ce processus de « coup d’État permanent ».

Les risques de concentration du pouvoir

• La personnalisation du pouvoir présidentiel, renforcée par cette réforme, inquiète les antis-gaullistes.
• Les critiques soulignent une possible dérive autoritaire, rappelant les dangers des régimes bonapartistes.

4. Arguments en faveur de l’article 11

La souveraineté populaire

• Les partisans de la réforme, dont le gouvernement Pompidou, invoquent l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
• Ils estiment que le recours à l’article 11 renforce la démocratie directe et respecte la volonté populaire.

Une interprétation élargie de l’article 11

• Le gouvernement affirme que la notion de « loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics » inclut les lois constitutionnelles. Cette interprétation s’appuie sur la tradition française, où certaines lois constitutionnelles, comme celles de 1875, portaient sur l’organisation des pouvoirs publics.
• Le précédent de 1962 est ensuite utilisé pour justifier d’autres révisions constitutionnelles par référendum, créant une coutume constitutionnelle.

5. Conséquences institutionnelles

Un précédent jurisprudentiel

• Le recours à l’article 11 pour la révision constitutionnelle de 1962 crée un précédent juridique qui pourrait être utilisé pour d’autres révisions futures, bien qu’il soit toujours contesté.
• Ce précédent renforce le pouvoir constituant dérivé du président, au détriment du Parlement.

Un pouvoir présidentiel renforcé

• Avec cette réforme, le Président de la République bénéficie d’une légitimité populaire directe, surpassant celle de l’Assemblée nationale.
• Le régime devient progressivement semi-présidentiel, marqué par une personnalisation accrue du pouvoir exécutif.

 

D) Les répercussions de la réforme de 1962 

Une légitimité renforcée pour le Président

Le passage au suffrage universel direct a transformé la dynamique institutionnelle :

• Concurrence avec l’Assemblée nationale : Jusqu’en 1962, seule l’Assemblée nationale bénéficiait d’une légitimité populaire directe. La réforme a introduit une légitimité concurrente au profit du Président, affaiblissant indirectement le Parlement.
• Personnalisation du pouvoir : La relation entre le Président et les citoyens s’est renforcée, créant un lien direct entre la fonction et la personne. Ce phénomène, amplifié par les médias, a contribué à faire de l’élection présidentielle l’événement politique majeur en France.

Les critiques et risques identifiés

La réforme de 1962 a suscité de nombreuses critiques, notamment en raison de ses implications pour l’équilibre des pouvoirs :

• Personnalisation excessive : Le Président devient la figure centrale de la vie politique, au risque de dérives autoritaires ou bonapartistes.
• Altération du parlementarisme : Le régime de la Vème République, initialement conçu comme parlementaire rationalisé, s’est progressivement transformé en un système semi-présidentiel où le chef de l’État détient des prérogatives proches de celles d’un Président dans un régime présidentiel.
• Concentration des pouvoirs : Les pouvoirs propres du Président (articles 12, 16, 18, etc.) s’exercent sans contreseing ni contrôle parlementaire direct, ce qui accentue le déséquilibre institutionnel.

La réforme de 1962 a également été renforcée par les réflexions du comité Balladur en 2008, qui ont consolidé certains aspects du régime présidentiel, tout en introduisant quelques ajustements pour limiter la concentration excessive des pouvoirs.

E) Une fonction présidentielle encadrée

En réponse aux critiques, les règles d’accès à la fonction présidentielle ont été strictement encadrées pour éviter toute dérive ou multiplication de candidatures fantaisistes :

• Seuil de parrainages : Depuis 1976, les candidats doivent recueillir 500 signatures d’élus, provenant d’au moins 30 départements différents.
• Contrôle des financements : Le financement des campagnes est strictement encadré pour garantir la transparence et éviter les abus.

Ces dispositifs visent à préserver le caractère solennel et institutionnel de l’élection présidentielle, devenue un enjeu majeur de la vie politique française.

 

II) les élections présidentielles, une élection réglementée

Le processus électoral présidentiel en France est strictement encadré par des règles constitutionnelles et législatives, qui concernent à la fois les candidats, la campagne électorale, le mode de scrutin et les cas d’empêchement ou d’irrégularités.

 

A) Les dispositions relatives aux candidats

L’élection présidentielle en France est encadrée par des règles strictes pour garantir la crédibilité des candidatures et éviter une prolifération de candidatures fantaisistes. Ces règles ont évolué depuis 1965, notamment avec la mise en place du suffrage universel direct, puis ont été renforcées en 1976 pour solidifier le processus de sélection des candidats.

1. Les conditions de candidature

• Soutien de grands électeurs :
  Les candidats doivent obtenir 500 parrainages d’élus (grands électeurs), parmi lesquels figurent des maires, des conseillers régionaux, départementaux ou encore des élus des collectivités d’outre-mer. Ce système vise à assurer une légitimité nationale des candidats et à éviter un trop grand régionalisme :

  • Les parrains doivent provenir d’au moins 30 départements ou collectivités différentes.
  • Pas plus de 10 % des parrainages ne peuvent provenir d’un même département.
    Ce critère garantit une assise géographique large, symbolisant un lien entre le niveau national et local.

• Déclaration de patrimoine :
  Depuis 1988, chaque candidat doit déposer une déclaration de patrimoine avant l’élection. Ce document est soumis au Contrôle de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Une seconde déclaration doit être réalisée à la fin du mandat pour le candidat élu, permettant une vérification des éventuels enrichissements. Seule la déclaration du Président élu est publiée.

• Publication des candidats officiels :
  Après vérification de la validité des parrainages, le Conseil constitutionnel établit et publie la liste officielle des candidats au Journal officiel, au moins 15 jours avant le premier tour. Les médias, cependant, annoncent souvent bien à l’avance les candidats potentiels, rendant cette liste largement attendue.

2. Les parrainages et la décision du Conseil constitutionnel

• Le système des parrainages :
  Introduit en 1965, ce mécanisme a été renforcé en 1976, avec l’augmentation du nombre de parrainages nécessaires de 100 à 500 grands électeurs. Cette réforme visait à filtrer davantage les candidatures pour écarter les candidats fantaisistes et préserver le sérieux de l’élection.

• Contestation du système par Marine Le Pen en 2011 :
  Marine Le Pen a contesté la constitutionnalité de ce dispositif en déposant une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Elle avançait plusieurs arguments :

  • Le système des parrainages limiterait le pluralisme, en contradiction avec l’article 4 de la Constitution.
  • La publication des noms des parrains briserait le caractère secret du soutien, en contradiction avec l’article 3 qui consacre le suffrage universel, égal et secret.
    Le Conseil constitutionnel a rejeté ces arguments, affirmant que :
  • Le parrainage n’est pas assimilable à un vote.
  • La publication des noms favorise la transparence, ce qui renforce la confiance dans la procédure.

3. Les primaires : une pratique complémentaire

• Primaires internes des partis politiques :
  Afin de réduire la multiplication des candidatures et d’éviter un émiettement des voix (notamment à gauche, comme lors de l’élection présidentielle de 2002), les grands partis politiques organisent des élections primaires internes.
  Ces primaires permettent de désigner un seul candidat pour représenter le parti lors de l’élection présidentielle.

  • Exemple : Le Parti Socialiste a organisé des primaires ouvertes en 2011 et 2017, tandis que Les Républicains ont suivi cette pratique en 2016.

• Effets des primaires :
  Bien que les primaires visent à renforcer l’unité des partis, elles peuvent aussi révéler des divisions internes ou créer des tensions entre les candidats. Cependant, elles participent à la démocratisation du choix des représentants.

4. Le rôle central du Conseil constitutionnel

• Vérification des candidatures :
  Le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier la validité juridique des candidatures et des parrainages. Cette mission garantit la régularité du processus électoral.

• Publication et contrôle :
  Le Conseil publie la liste des candidats au Journal officiel et veille à ce que les règles constitutionnelles soient respectées. Il peut être saisi en cas de contestation ou d’irrégularités.

 

B) Les obligations concernant le déroulement de la campagne électorale

 

Le droit électoral vise à instaurer une égalité entre les candidats, bien qu’il soit évident que tous n’ont pas le même poids politique ou les mêmes moyens. Cependant, cette réglementation s’applique principalement à la campagne officielle, ce qui laisse une période non encadrée où les inégalités peuvent subsister.

1. La campagne officielle : des règles strictes pour garantir l’égalité

• Durée de la campagne officielle : Elle commence au maximum 15 jours avant le premier tour, à partir de la publication officielle de la liste des candidats au Journal officiel.

• Moyens audiovisuels :

  • Chaque candidat bénéficie de droits égaux pour diffuser des clips de campagne sur les médias publics.
  • Une commission nationale de contrôle veille à l’égalité stricte dans le temps de parole et d’antenne accordé aux candidats sur les chaînes publiques.

• Critiques récurrentes :

  • Certains reprochent à des candidats occupant des fonctions officielles, comme celle de président sortant, de profiter de leur statut pour bénéficier d’une exposition médiatique disproportionnée avant la campagne officielle. Exemple : en 2012, des critiques avaient été formulées à l’encontre de Nicolas Sarkozy.

• Financement public :

  • L’État rembourse une partie des frais de campagne sous conditions :
    • Pour les candidats obtenant au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour, 50 % du plafond des dépenses est remboursé.
    • Le plafond des dépenses pour le premier tour était fixé à 16,85 millions d’euros en 2022.
    • Au second tour, le remboursement est majoré jusqu’à 4,75 % du plafond des dépenses, lequel est fixé à 22,5 millions d’euros.

2. Deux phases distinctes de la campagne

• La campagne officieuse :

  • Elle débute bien avant la campagne officielle, souvent plus d’un an avant le scrutin.
  • Non encadrée, elle repose sur des pratiques comme les sondages d’opinion et la couverture médiatique.
  • Les inégalités y sont flagrantes, car les candidats les mieux soutenus médiatiquement et financièrement y prennent un avantage décisif.

• La campagne officielle :

  • C’est une phase réglementée où les règles de transparence et d’égalité entre les candidats doivent être respectées.
  • Cependant, son démarrage tardif rend parfois ces obligations peu impactantes, car les rapports de force sont déjà établis par la phase officieuse.

 

C) Les obligations concernant le mode de scrutin

1. Scrutin uninominal à deux tours

L’élection présidentielle en France se déroule selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ce système favorise l’émergence d’une majorité claire pour le président élu, tout en garantissant une légitimité populaire grâce au second tour.

• Premier tour : Tous les candidats ayant obtenu les 500 parrainages requis peuvent se présenter. Le candidat qui obtient la majorité absolue est élu. Si aucun candidat n’atteint ce seuil, un second tour est organisé.
• Second tour : Les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour s’affrontent. Le candidat qui obtient la majorité des suffrages exprimés est élu.

2. Gestion des cas d’empêchement

La Constitution prévoit des règles spécifiques pour pallier les empêchements ou décès d’un candidat pendant la campagne :

• Avant le premier tour :

  • Si un candidat décède ou est empêché avant la publication de la liste officielle, l’élection se déroule normalement.
  • Si cela survient après la publication de la liste, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection.

• Entre le premier et le second tour :

  • Si l’un des deux candidats qualifiés pour le second tour décède ou est empêché, l’intégralité de l’élection est annulée, et une nouvelle élection est organisée.

3. Rôle du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel joue un rôle central dans la supervision des élections présidentielles, conformément à l’article 58 de la Constitution :

• Vérification de la régularité : Le Conseil contrôle les opérations électorales, notamment les modalités de parrainage et le respect des règles de la campagne. Il peut être saisi par les autorités compétentes (par exemple, les comités de parrainage) ou par un candidat.

• Proclamation des résultats : Bien que les résultats soient souvent diffusés à 20h par les médias le soir du scrutin, leur officialisation incombe au Conseil constitutionnel, après vérification des données.

• Sanction des irrégularités : En cas de fraude ou d’irrégularités, le Conseil peut annuler une élection ou déclarer l’inéligibilité d’un candidat.