L’ERREUR OBSTACLE
L’erreur obstacle est une notion purement doctrinale qui a pour but de désigner les situations où un dialogue de sourd s’est instauré entre les parties.
Définition de l’erreur obstacle : Il s’agit en fait d’une situation où les parties ont conclu un contrat sur un malentendu. On parle d’erreur obstacle, car un tel malentendu ne permet pas la formation du contrat. Ainsi, on distingue trois cas d’erreur-obstacle.
Erreur très grave, cette erreur ne vicie pas seulement le consentement, elle le détruit complètement. C’est le cas quand les parties n’ont pas voulu de la toute la même chose.
- Droit des obligations : contrats et responsabilité
- La définition de l’obligation
- La classification des obligations
- L’autonomie de la volonté : le fondement du contrat
- Nullité des contrats : définition, distinction avec d’autres notions
- Nullité du contrat : Les titulaires de l’action en nullité
- Nullité des contrats : quel est délai de prescription?
- La nullité relative
- La nullité absolue
- L’étendue de la nullité
L’erreur sur la nature du contrat : Il y a tout d’abord une erreur obstacle sur la nature du contrat (ex : vente d’une maison & l’autre comprend la location d’une maison) : l’erreur sur la nature du contrat suppose que les parties ne se sont pas entendues sur l’opération qu’ils avaient l’intention de faire. Par exemple, une personne croit louer une chose, alors que l’autre pensait la vendre.
Erreur sur l’objet du contrat (erreur sur l’identité de la chose).
L’erreur sur l’identité de la chose suppose un malentendu sur la chose qui est l’objet du contrat, tel qu’une des parties a en vue une chose, alors que l’autre a en vue une autre. C’est le cas lorsqu’une personne croit acheter un tableau d’un peintre célèbre, alors qu’en réalité l’autre partie lui vend une copie en pensant que c’est ce que la personne souhaitait acheter. Il peut aussi y avoir une erreur flagrante sur le prix (ex : confusion des anciens francs avec les nouveaux).
Attention, ne pas confondre avec l’erreur sur la valeur, sanction : nullité absolue car s’il manque le consentement au contrat, le contrat n’est pas viable.
Erreur sur la cause
L’erreur sur la cause consiste en une erreur sur les raisons qui ont amené les personnes à contracter. Notons que la cause est un élément essentiel du contrat. Si la cause du contrat est inexistante, cela entraîne l’annulation du contrat. Un exemple simple permet de mieux comprendre. Par exemple, lorsqu’un père paie une pension alimentaire à son fils, alors qu’en réalité il n’existe aucun lien de filiation entre lui et cet enfant, il y a absence de cause et ce paiement n’a pas lieu d’être.