L’histoire du droit d’auteur

DÉFINITION ET HISTOIRE DU DROIT D’AUTEUR

  Le droit d’auteur est l’ensemble des droits que le législateur et la Jurisprudence reconnaissent à l’auteur et à sa famille sur sa production littéraire et artistique. Ces droits constituent tout d’abord en un monopole d’exploitation accordé pour un temps à l’auteur et à ses successeurs sur l’œuvre qu’il a réalisée : les droits pécuniaires, ou encore les droits patrimoniaux, qui consistent essentiellement en un droit de reproduction des œuvres et/ou de représentation publique.

Les prérogatives reconnues par la loi à l’auteur comportent également un droit moral destiné à permettre à l’auteur, et après sa mort à ses héritiers, de sauvegarder les intérêts moraux, la marque de sa personnalité sur l’œuvre, après sa disparition

  • L’ancien droit.

L’histoire du droit d’auteur commence à une période récente, car 3 conditions devaient être réunies pour que s’impose une législation sur les droits d’auteur :

–         L’existence de moyens techniques permettant la communication des œuvres de l’esprit au public, laquelle est source de profits pécuniaires.

–         Les progrès de la culture et de la liberté de conscience, permettant que la diffusion des œuvres de l’esprit apparaisse utile et ne heurte pas l’ordre public

–         Une position des auteurs dans la société assez forte pour obtenir la protection de leurs intérêts légitimes.

Ce n’est qu’au 18ème siècle, que ces conditions furent réunies. Apparition du privilège de librairie accordée à l’imprimeur consistant en un monopole pour l’impression de son ouvrage.

  • Le droit révolutionnaire.

Deux lois furent promulguées :

–         La loi du 19 janvier 1791 sur le droit de représentation publique : on affirme de manière solennelle le droit des auteurs sur leurs œuvres.  « La plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage, fruit de la pensée de l’écrivain », disait Le Chapelier. Les héritiers ou cessionnaires des auteurs seront propriétaires des ouvrages durant l’espace de 5 années.  

–         La loi du 19 juillet 1793 relative aux droits de reproduction : «  De toutes les propriétés la moins susceptible de contestation est sans contredit celle des productions du génie. » Les auteurs, compositeurs, peintres et dessinateurs qui font graver des tableau et des dessins jouiront du droit exclusif de vendre faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire public et d’en céder la propriété. Les héritiers et les cessionnaires jouiront de ce droit pendant 10 ans après la cession.

  • Le droit moderne.

Le droit moderne se caractérise par deux traits :

–         Les transformations du droit interne : les lois de 1791 et 1793  vont constituer notre droit d’auteur pendant plus de 150 ans. Elles ont constitué la charte du droit d’auteur en France. Au cours de cette période, les tribunaux ont fait œuvre prétorienne  du droit de la propriété artistique, en l’adaptant aux moyens scientifiques nouveaux de diffusion. La loi du 11/03/1957 a alors réformé notre droit, consacrant pour l’essentiel l’évolution jurisprudentielle. Puis la loi Lang du 3/07/1985 a constitué un toilettage de la loi de 1957, enfin la loi du 1er août 2006 portant transposition de la directive du 22 mai 2001 du parlement et du conseil sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

–         Le développement du droit international = La convention de Berne de 1986 et la convention universelle de Genève de 1952, la convention de Rome sur la protection des artistes interprètes + annexes de l’accord de Marrakech du 15 décembre 1983.

 

Le Cours complet de droit de la propriété intellectuelle  est divisé en plusieurs fiches :

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