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Le principe de l’imposition du revenu global net
Le revenu taxé à l’IRPP est le revenu global net du foyer fiscal. Il est égal au revenu global brut moins les charges déductibles du revenu global.
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A) La notion de revenu global brut
Le revenu global brut est le total des différents revenus catégoriels du foyer fiscal. Les revenus catégoriels additionnés sont des revenus catégoriels nets. Il se peut qu’un foyer fiscal soit composé d’une personne célibataire, veuve, divorcée, une seule catégorie de revenus. Le revenu global brut est alors égal au seul revenu catégoriel net obtenu par la personne dans l’année.
B) La notion de charge déductible du revenu global brut
Ces charges sont de deux sortes. Elles sont énoncées par le Code général des impôts dans deux dispositions des articles 13 et 156.
Les charges visées à l’article 13 du CGI :permet de déduire du revenu global brut les frais et dépenses qui ont été supportées par un contribuable pour l’acquisition ou la conservation de son revenu. Dans la pratique, ce type de frais a été généralement déduit des revenus catégoriels obtenus par le contribuable. Mais il peut arriver qu’un contribuable ait subit des frais pour acquérir ou conserver un revenu qu’il n’a pas pu déduire ces frais, soit dans la totalité soit en partie parce qu’il n’aura pas eu de revenu permettant de déduire.
Les charges visées à l’article 156 du CGI :ces charges déductibles sont autorisées pour des raisons de politique éco ou sociale. La catégorie majeure regroupe les pensions alimentaires versées par le contribuable à l’IRPP aux ascendants/descendants. Les pensions alimentaires sont déductibles du revenu global brut. pour qu’elles soient déductibles, il faut que la charge soit justifiée dans le principe et dans le montant. Le droit fiscal n’admet pas la déduction totale de la pension alimentaire versée. Elle n’est déductible que dans la limite d’un certain montant (6 000 € par an). Les frais d’accueil des personnes de plus de 75 ans sont déductibles en partie et les charges d’entretien des châteaux et de monuments historiques dont le contribuable est propriétaire (résidence principale ou secondaire). Politique de conservation du patrimoine. Les souscriptions de titres de sociétés de financement de l’audiovisuel peuvent être déduites en partie.