L’IMPÔT SUR LE REVENU
L’impôt sur le revenu constitue, en comparaison avec la TVA, une ressource relativement modeste puisqu’il représente environs 60 milliards d’euros et a été remplacé par la CSG.
Le taux pour les restaurateurs est celui de 5,5%. Le coup pour l’Etat est de 2,5 milliards d’euros pour cette mesure.
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DÉFINITIONDEL’IMPÔTSUR LE REVENU
Les impôts sur le revenu sont des impôts qui frappent les revenus, les bénéfices et les gains en capital. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques, ménages, sociétés et institutions sans but lucratif au service des ménages. Ils comprennent les impôts sur le patrimoine (terrains, immeubles, etc.) lorsque ceux-ci servent de base à l’estimation du revenu de leurs propriétaires.
Pour les ménages, cet impôt comprend essentiellement l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Pour les entreprises, il s’agit principalement de l’impôt sur les sociétés.
HISTOIRE DEL’IMPÔTSUR LE REVENU
L’impôt sur le revenu comme la TVA est un impôt relativement récent puisque pendant le 19ème siècle, les revenus des personnes physiques ont été frappés par des impôts particuliers (impôt foncier, impôt sur le revenu des valeurs mobilières).
L’impôt sur le revenu dans sa forme moderne est un impôt qui est apparu lors de la 1ère GM et a été instauré par deux lois de 1914 et 1917, la réforme Joseph CAILLAUX.
L’idée de cette réforme était de faire un impôt global frappant toutes les catégories de revenu et faire aussi un impôt progressif.
La réforme CAILLAUX a partiellement abouti, car on subsistait des impôts particuliers sur le revenu à taux proportionnel et non pas à taux progressif.
LESCARACTÈRESDE L’IMPOT SUR LE REVENU
Ce sera finalement en 1959 et 1970 que sera instauré un véritablement impôt sur le revenu. C’est-à-dire un impôt sur le revenu
- – progressif.
- – unique.
- – général ou encore synthétique.
- –personnalisé.
Impôt unique.
Cet impôt unique est un impôt qui frappe la totalité du ou des revenus du contribuable, de la cellule familiale que l’on appelle le foyer fiscal.
Impôt global.
C’est un impôt sur le revenu net, ce qui signifie qu’à partir du revenu brut perçu par le contribuable, le revenu net va être déterminé par imputation de certaines sommes sur le revenu brut et en particulier, les frais professionnels (de transport, certaines charges ; versement d’une pension alimentaire).
Impôt progressif.
L’impôt sur le revenu est calculé à partir d’une progressivité par tranche. Chaque tranche du revenu est imposée à un taux différent.
Impôt personnalisé.
Il prend en considération, contrairement à la TVA, les éléments liés à la situation personnelle du contribuable (a u regard du mariage, des enfants, des personnes à charge).
Tranches d’imposition 2015
- Jusqu’à 9 690 : 0%
- de 9 691 à 26 764 : 14,00%
- de 26 765 à 71 754 : 30,00%
- de 71 755 à 151 956 : 41,00%
- au-delà de 151 956 : 45%