L’INSPECTION DU TRAVAIL.
Les inspecteurs du travail remontent à un texte de 1874. Mais n’a été organisé qu’au début du siècle. Il faut souligner les attributions des inspecteurs du travail.
- Le droit du travail : cours et fiches
- La naissance et histoire du droit du travail
- Les sources du droit du travail
- Les conventions et accords collectifs de travail
- Le règlement intérieur
- Les engagement unilatéraux en droit du travail
- La hiérarchie des normes en droit du travail
- Le Conseil des Prud’hommes
- L’inspection du travail
- Définition et critères du contrat de travail
- Les difficultés d’application des critères du contrat de travail
- Les méthodes de recrutement
- Les clauses du contrat de travail (non concurrence, mobilité…)
- Les contrats précaires
- Le contrat de travail à temps partiel
- Le contrat de travail intermittent
- La rémunération : montant, composition, paiement du salaire…
- Le temps de travail (durée légale et maximale)
- Les modifications du contrat de travail
- Le licenciement pour motif économique
- Cours de droit du travail
PARAGRAPHE 1 : LES ATTRIBUTIONS.
Chargé d’une mission traditionnelle du respect du droit du travail. Il exerce en outre bien d’autres fonctions.
- MISSION DE CONTRÔLE.
L611-1 du Code du Travail : les inspecteurs du travail sont chargés à l’application des dispositions du Code du Travail, et des lois et règlements, etc. Mission qui s’étend au contrôle du règlement intérieur.
- LES AUTRES MISSIONS.
Il exerce une mission de conciliation, même dans les litiges individuels ou collectifs. Il exerce aussi un rôle de conseil auprès des salaries, et même auprès des chefs d’entreprise.
L’inspecteur du travail est souvent investi d’un pouvoir particulier de décision ; parfois lorsqu’il est chargé de trancher certains litiges, par exemple en matière d’opérations préélectorales. Encore lorsque l’inspecteur de travail est amené à délivrer certaines autorisations, et parmi celles-ci l’autorisation de licenciement des représentants du personnel. Il peut aussi vérifier en matière de temps de travail.
PARAGRAPHE 2 : LES MOYENS D’ACTION.
Pouvoir d’investigation, d’inspection. L’employeur est tenu de lui faire parvenir un certain nombre de documents (certains registres). Les inspecteurs du travail disposent d’un droit de visite, dans tous les établissements ou ils ont compétence Ils peuvent l’exercer même inopinément.
Il peut mettre en demeure le chef d’entreprise à réaliser certaines chose ; il peut dresser un PV qui sera envoyé au ministère public. Il peut saisir même le juge des référés, qui pourra même fermer temporairement l’entreprise.
