L'Union Européenne et ses institutions Fiches/Cours

L’union européenne, sa création et ses institutions

La construction communautaire part de l’idée qu’on ne pourra pas créer en Europe des Etats-Unis de la même manière que les États-Unis d’Amérique. Il faut appliquer un fédéralisme fonctionnaire. Ça veut dire que pour construire une Europe unie, il faut y aller progressivement en partant de secteurs concrets, c’est à dire d’abord par l’économie. Si l’intégration réussit dans le domaine économique, on pourra l’appliquer au domaine politique. Précision : en 2016, le Royaume-Uni entame le processus de départ de l’Union Européenne.

&1 – Les étapes de la construction européenne

Les autres fiches de cours :

3 grandes étapes

A) De la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) à la CEE (communauté européenne économique)

La création de la CECA

Le 9 mais 1950, Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français s’adresse au gouvernement allemand pour lui faire une proposition, à savoir créer la communauté européenne du charbon et de l’acier.

Les Américains et les Européens de l’Ouest craignent que le communisme qui a obtenu l’Europe de l’Est grâce au partage de Yalta ne s’étende à toute l’Allemagne. En effet, à Yalta il a été décider que l’Allemagne serait divisée en deux. L’Allemagne fédérale faisant partie du camp occidental et l’Allemagne de l’est faisant partie du camp communiste. Les EU proposent d’autoriser l’Allemagne à se réarmer, alors qu’en 1945 il avait été décidé que l’Allemagne ne pourrait pas avoir d’armée. Les Français craignent ce réarmement, c’est la raison pour laquelle il propose de réconcilier avec l’Allemagne de l’Ouest notamment en créant une communauté ensemble une communauté dans deux domaines stratégiques. Et notamment, dans le domaine de l’acier qui conditionne l’industrie de l’armement. Mais derrière cet objectif immédiat Schuman et Jean Monet proposent à l’Allemagne et aux Etats qui le voudront d’aller peu à peu vers une fédération européenne en commençant par la CECA. La CECA est créée par le traité de Paris qui entre en vigueur en 1952. Elle regroupe six Etats, la France, l’Allemagne et 4 autres, l’Italie, et les 3 états du Benelux. La CECA va très bien fonctionner, c’est dorénavant une haute autorité supranationale qui fixe la politique en matière de charbon et de l’acier. Et les décisions de cette haute autorité s’imposent aux Etats ainsi qu’aux producteurs dans ces Etats. Devant ce succès, certains veulent continuer en proposant dès 1952 la création d’une nouvelle communauté, la CED, la communauté européenne de défense. Il s’agirait de faire la même chose en matière d’armement et même de défense. Les 6 Etats placeraient leur armée sous un commandement commun ce qui permettrait de créer une défense commune. Mais le traité créant la CED est finalement refusé par le parlement français. Jean Monnet décide alors de renoncer la construction européenne en créant deux nouvelles communautés.

La création d’EURATOM et de la CEE

Les 6 Etats membres de la CECA vont alors préparer deux autres traités, les traités de Rome qui créent deux nouvelles communautés. Les traités de Rome entrent en vigueur en janvier 1958.

Le traité créant l’EURATOM met en place une nouvelle communauté dans le domaine de l’énergie nucléaire à des fins civiles, classiques. Mais surtout est créée la Communauté économique européenne qui pour objectif de mettre en place un marché commun entre les 6 Etats-membres. Un marché commun est un espace de libre concurrence sur lequel aucun obstacle ni aucun discrimination se s’opposent à la libre circulation des personnes agents économiques, des services, des marchandises et des capitaux. Concernant la libre circulation des personnes, cela signifie que tout ressortissant d’un Etat doit pouvoir exercer une activité professionnelle dans tout autre Etat-membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de ces Etats. La libre circulation des marchandises signifie que tous les droits de douane et tous les autres obstacles de la circulation de marchandises doivent être supprimé entres les Etats-membres et qu’il est mis en place un tarif douanier commun vàv du reste du monde. La libre circulation des capitaux signifie qu’à terme toutes les opérations financières doivent être possibles dans cet espace uni ? Le marché commun suppose que certaines politiques soient dorénavant décidées ensemble au niveau communautaire. Il s’agit principalement de la politique de concurrence, c’est à dire dorénavant toutes les règles en matière de concurrence doivent être communautaire.

L’agriculture présente des particularités qui font que dorénavant est mise en place une politique agricole commune, c’est à dire que les mécanismes de fixation des prix agricoles et des quotas de production doivent être décidé au niveau communautaire.

Un marché commun suppose au minimum une certaine coordination entre les politiques monétaires des Etats. C’est ainsi qu’est crée le SME (système monétaire européen) qui vise à surveiller l’évolution de chaque monnaie nationale, notamment lorsqu’une monnaie veut être dévaluer ou réévaluer dans un Etat. La CEE va globalement être une réussite puisque dès les années 70 une grande partie du programme est réalisée.

C’est alors que plusieurs autres Etats vont rejoindre la CEE. en 1972 l’Europe va passer de 6 à 9 avec l’entrée du RU, du Danemark et l’Irlande. Dans les années 80, c’est autour de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal de rejoindre la CEE une fois que les dictatures ont disparu dans ces Etats. Ces premiers élargissements provoquent certaines perturbations dans le système, mais dans les années 85, le système se stabilise et on en profite alors pour renforcer la construction européenne.

B) De l’Acte unique au Traité sur l’Union.

L’acte unique

En 1985, les 12 Etats membres de la CEE élaborent un nouveau traité qui va entrer en vigueur en 1987. Ce traité vise à améliorer le marché commun en en faisant un véritable marché unique. Sous la commission du Président de la CEE Jacques DELORS on décide de supprimer tous les obstacles qui continuent à exister pour réaliser un véritable marché. Sur cette base, dans les années 90, vont être adoptées 300 directives qui établissent complètement le marché unique. On décide alors que la prochaine étape sera la mise en œuvre d’une monnaie unique. Mais un événement politique majeur va se dérouler au même moment, la chute du communisme. Et alors, on décide de ne plus seulement se contenter d’une communauté économique, mais de commencer à réaliser une union politique.

Le Traité sur l’Union

Càd le traité de Maastricht. La chute du communisme donne de nouvelles ambitions à la construction européenne. Au départ, la construction européenne est une réponse à l’ambition du camp communiste. Puisque le communisme s’effond, il faut donner une nouvelle identité à l’Europe. C’est pourquoi les 12 élaborent un nouveau traité qui crée l’Union Européenne rassemblant la CEE mais aussi l’Union politique. Le traité de Maastricht est signé en 1992, il entre en vigueur en novembre 1993. La communauté économique devient non seulement un marché unique, mais aussi union économique et monétaire. Le traité de Maastricht prévoit que les Etats qui remplissent certaines conditions vont être dotés d’une monnaie unique, l’euro, qui se substitue aux monnaies nationales. L’Euro entre en vigueur en 2002 pour 12 des 15 des Etats-membres. Entre-temps, l’Europe est passé en effet de 12 à 15 par l’adjonction de la Suède, de l’Autriche et la Finlande.

Le traité de Maastricht commence à réaliser une union politique. Tout d’abord, le traité de Maastricht la citoyenneté de l’Union. c’est à dire que les ressortissants des Etats-membres de l’Union se voient reconnaître un certain nombre de droits nouveaux notamment le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans l’Etat où il réside. Ainsi que le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes dans l’Etat où il réside.

L’Union européenne se voit reconnaître une politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Les ministres de affaires étrangères pourrant adopter des positions communes voire même décider d’action commune en matière de politique étrangère. L’UE peut dorénavant s’occuper de nouveaux domaines que par exemple la politique de l’asile, l’immigration ou encore la coopération en matière judiciaire ou policière. Autrement dit, le passage de la CEE à l’UE marque un début de réalisation d’une union politique qui n’est plus seulement économique.

C) Du Traité d’Amsterdam au traité constitutionnel

Les pays d’Europe centrale et orientale vont dès 1994/95 poser leur candidatures pour entrer dans l’UE. Naturellement, la perspective d’un doublement des membres de l’Union qui passerait de 15 à une trentaine d’Etats nécessite des réformes. C’est l’objet des trois traités fondateurs suivants :

Le traité d’Amsterdam

Il est élaboré en 1997 et qui entre en vigueur 1999 vise à renforcer l’UE avant que les nouveaux Etats ne soient devenus membres. Il lui donne de nouveau pouvoirs en matière d’environnement, en matière sociale et dans quelques autres domaines.

Le traité de Nice

Il est élaboré en 2000 et entré en vigueur début 2003 réforme les institutions pour leur permettre de fonctionner avec une trentaine d’Etats.

Réforme de la commission européenne, réforme du Parlement européen et réforme du mode d’adoption des décisions du Conseil des ministres.

Mais le traité de Nice est jugé insuffisant pour permettre à l’UE de bien fonctionner lorsque les autres Etats l’auront rejoint. L’adhésion au 1.5.2004 de dix nouveaux Etats précipite la nécessité d’élaboration d’un nouveau traité-

Le traité constitutionnel

Une convention européenne se réunit pendant un an et demi (2003/2004). Elle est composée de 105 personnes représentant les institutions européennes, les parlements nationaux. Elle auditionne des milliers de personnalités et elle adopte par consensus un projet de traité constitutionnel. Le 29 octobre 2004 à Rome, les chefs d’Etats et gouvernements d’Europe signent ce traité constitutionnel. Il est ensuite soumis à la ratification de chaque Etat membre de l’Union. Une dizaine d’Etats l’ont actuellement ratifié. Ce traité constitutionnel révise de manière importante les institutions en prévoyant notamment la création d’un président de l’Union ainsi qu’un ministre des affaires étrangères de l’Union. Par ailleurs, il consacre une charte des droits fondamentaux de l’UE. Enfin, il précise la répartition des compétences entre l’Union et les Etats-membres et surtout il essaie d’améliorer le fonctionnement démocratique de l’Union.

&2 – Les systèmes institutionnels de l’Union européenne

1) Le Conseil européen

C’est la réunion des chefs d’Etats et de gouvernements.

Il se réunit au moins deux fois par an et il est présidé deux fois à tours de rôle par chaque Etat de l’Union. Il ne dispose pas sauf exceptions d’un pouvoir décisionnel. Il est chargé de donner les grandes impulsions de la politique de l’Union. Mais ce sont les autres organes qui vont adopter les actes juridiques mettant en œuvre cette politique

2) La Commission européenne

C’est un collège actuellement de 25 membres, chaque Etat présente un membre mais la commission n’est officiellement nommée que si le Parlement européen lui accorde la confiance. Elle peut d’ailleurs être renversée par le Parlement européen. Elle est présidée par un président qui est proposé par le Conseil européen et qui est officiellement élu par le Parlement européen. Le rôle de la Commission européenne comporte deux aspects principaux. D’abord, c’est elle qui a le monopole de la proposition législative européenne. Tous les projets de règlement et tous les projets de directive sont préparés par la Commission. Ensuite, elle est chargée de mettre en œuvre toutes les politiques communautaires, on peut donc dire qu’elle est l’exécutif européen.

3) Le Conseil des ministres de l’Union européenne

Le Conseil des ministres est composé d’un ministre par Etat-membre. Il se réunit en différentes formations selon les questions qui sont à l’ordre du jour. Le principal rôle du Conseil des ministres c’est d’être un colégislateur avec le parlement européen. C’est le Conseil des ministres qui va adopter les règlements et les directives communautaires avec le Parlement européen. La principale manière d’adopter une loi communautaire c’est le système de la majorité qualifiée. c’est à dire que chaque ministre se voit attribuer un certain nombre de voix. Actuellement les plus grands Etats de l’Union ont chacun 29 voix et les plus petits deux voix. Pour être adopté, actuellement il faut environ 70% des voix. Certains domaines ne peuvent faire l’objet de lois ou des textes qu’à l’unanimité c’est à dire chaque ministre dispose d’une voix et il suffit qu’un seul pas d’accord pour qu’on ne puisse pas adopter l’acte. Actuellement, c’est le cas en matière de politique étrangère ou encore en matière de fiscalité.

4) Le parlement européen.

Il est élu depuis 1979 par les citoyens européens. Il est actuellement composé de 732 députés, chaque Etat ayant droit à un nombre de siège en proportion de sa population. Le Parlement européen a 3 rôles principaux. Au fur et à mesure de la construction européenne, il est devenu un véritable colégislateur. Un règlement et une directive que si un majorité le votant est d’accord. Lorsque le Conseil des ministres et le Parlement ne sont pas d’accord, s’ouvre alors une procédure de conciliation. Ou bien la conciliation aboutit à un accord et le texte est adopté. Ou bien, au terme de trois lectures, il n’a pas accord et le texte ne peut pas être adopté.

2^ième rôle : Le Parlement européen a un rôle budgétaire, c’est lui qui chaque année adopte le budget de l’union.

3^ième rôle : Il contrôle la commission et il peut la renverser en adoptant un motion de censure.

5) La Cour de justice

La Cour de justice de Luxembourg est composée d’un juge par Etat-membre qui sont désignée d’un commun accord par les gouvernements. Elle est aidée par un tribunal de première instance qui va juger les contentieux les moins importants. La Cour de Justice peut être saisie par les institutions communautaires, par les Etats-membres ainsi que par les particuliers dans certaines conditions. Elle est chargée de faire respecter le droit communautaire à la fois par les institutions et par les Etats-membres. Elle peut annuler les actes communautaires et elle peut sanctionner les Etats-membres qui ne respectent pas le droit communautaire.