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L’USUS : JUS UTENDI
DÉFINITION
C’est le droit pour le propriétaire d’utiliser ou de ne pas utiliser son bien. Il peut en faire un usage normal ou inhabituel. La liberté du propriétaire est affirmée dans l’usus :
- Fiches de droit des biens
- Le droit des biens
- Le syndic : désignation, fonction, responsabilité
- Usufruit : définition, conditions, droits, obligations
- Les troubles de voisinage
- La mitoyenneté
- L’action en revendication
- L’acquisition par convention
- La prescription acquisitive
- La définition des biens en droit
- La notion de patrimoine
- La possession, définition et éléments constitutifs
- Les conditions de la possession
- L’action possessoire
- La preuve de la possession par la présomption
- la propriété par l’occupation et l’acquisition de bonne foi
- Les conditions et effets de la prescription acquisitive
- Les meubles corporels et meubles incorporels
- La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous
- La règle « l’accessoire suit le principal »
- L’abusus : définition
- Le Fructus, définition
- L’usus : définition
- Le caractère perpétuel du droit de propriété
- Le caractère exclusif du droit de propriété
- Le caractère absolu du droit de propriété
- L’abus de droit de propriété
- Les troubles anormaux de voisinage
- La propriété collective : indivision, copropriété, mitoyenneté
- L’indivision : définition et organisation
- Les droits des indivisaires
- Droits des créanciers de l’indivision et des indivisaires
- L’organisation de l’indivision
- La mitoyenneté des murs : définition
- La mitoyenneté : définition, preuve, régime juridique
- Le règlement de copropriété
- La copropriété des immeubles bâtis
- La composition du conseil syndical
- Le fonctionnement du conseil syndical
- Les missions du conseil syndical
– Les valeurs mobilières (fructus ou abusus mais pas d’usus) = bien non susceptible d’usus. Inversement, certains biens ne font pas l’objet de fructus (ex : une table : on ne peut pas la faire fructifier)
– L’usage est un attribut important dans la mesure où il humanise le droit de propriété : un attribut à la mesure de l’homme. L’usus est une consonance humaine du droit de propriété (légitime).
RAPPEL
Le droit de propriété est un droit puissant, il confère à son titulaire de fortes prérogatives :
L’article 544 du Code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolu, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou le règlement.
Trois prérogatives essentielles :
– abusus : droit de jouir
– fructus : droit de jouir
– usus : droit de disposer
Le droit de jouir comporte abusus est le fructus et le droit de disposer c’est l’abusus.