La codification des coutumes commerciales

 La codification des coutumes

Codification des coutumes en matière commerciale ou l’on souhaite atténuer les disparités juridiques du royaume afin de renforcer la sécurité des transactions et de les rendre plus faciles. Louis XIV et Colbert décident de codifier le droit commercial français.


Ordonnance sur le commerce terrestre de 1673. 

1. Procédure de création.

•Commission de 13 membres désignée pour rédiger le projet d’ordonnance sur le commerce terrestre. Parmi ses membres, Jacques Savary qui explique que l’on nomme l’ordonnance « code Savary »(également nommé « code marchand »).
•La rédaction est précédée d’une enquête dans les grandes villes commerciales qui dure 2 à 3 ans.

2. Contenu.

•Premier code de commerce européen. Insertion du droit commercial dans l’ordre juridique interne.

•Peu de grands principes. L’idée essentielle semble être la moralisation :
. Lettre de change : le texte reconnaît l’effet translatif de l’endossement sur la lettre de change.
. Faillite : peines rigoureuses. Peine de mort pour les banqueroutiers frauduleux, les débiteurs qui détournent le gage de leurs créanciers.

•Appréciation générale :
– Plan manque de rigueur.
– Insuffisances sur la question de la lettre de change, sur les faillites et banqueroutes, sur la compétence des juridictions consulaires, sur les sociétés commerciales, sur les compagnies, aucune disposition sur les commissionnaires.

•Va servir de modèle à l’étranger, notamment en Prusse au 18ème siècle.


Ordonnance sur la marine de 1681. 

•Travail préparatoire de 10 ans avec enquête minutieuse dans les ports du royaume.

•Qualité bien supérieure à l’ordonnance de 1673, tant sur la forme que sur le fond. Parfaitement adapté au commerce maritime de l’époque.