La cohabitation politique

la cohabitation ou le retour à la lettre constitutionnelle

L’élection d’une majorité réfractaire au président de la République en 1986, 1993 et 1997 a créé ce que l’on appelle la cohabitation. Dans cette situation, le premier ministre peut jouir, sans contrainte, de ses prérogatives constitutionnelles et ainsi acquérir une autonomie dans ses rapports avec le Président de la République. Par exemple, le Chef de l’Etat ne peut plus, exiger la démission du premier ministre et la révocation de certains ministres. Durant la période de cohabitation, le gouvernement en profite pour mettre en œuvre un programme politique qui va à l’encontre des orientations du président, sans que ce dernier ne puisse s’y objecter..

Quand la situation est normale par rapport à la constitution, alors on prend des libertés, et au contraire la constitution s’applique avec rigueur uniquement dans des situations pour lesquelles elle n’a pas été conçue ; c’est le cas de la cohabitation.

Explication : Pendant longtemps l’hypothèse de cohabitation était exclue. Car doctrine que le pouvoir du président de la république devait être large mais appuyé par le peuple. Lorsqu’il perdait la confiance du peuple il devait renoncer au pouvoir. Dès lors l’hypothèse d’une cohabitation était inenvisageable.

Hypothèse de cohabitation : 1978

Valery Giscard D’Estaing Expliqua aux français que la gauche l’emporte, il ne pourra pas s’opposer à son fonctionnement. Cela voulait dire que le président de la république n’envisageait pas un instant de démissionner. Il acceptait l’idée d’une cohabitation s’il perdait les législatives il demeurerait à l’Elysée.

Résultat: acceptation de la cohabitation n’avait été virtuelle.

1986: législatives perdues par François Mitterrand.

Ils cohabiteront en appliquant la constitution: ça sera l’arbitre. Convention que la constitution jouerait le rôle de pivot, qu’il respecterait scrupuleusement.

D’autant plus qu’ils partageaient une conviction: les français jugeraient très mal celui qui ne jouerait pas le jeu. Celui qui prendrait l’initiative d’ouvrir une crise encourrait la colère des français. « le premier qui dégaine est mort. »

Choix: toujours faire de l’application littérale de la constitution le guide de leur action. Ces décisions prises en 1986 ont crée un précédant qui se justifiait de lui-même et s’est donc imposé pour la deuxième cohabitation et même pour la Troisième entre 97 et 02. Appliquée de manière littérale elle apportait des réponses suffisamment indiscutée ait pu durer 5 ans la 3ème fois.

Sous-section 1: le gouvernement gouverne

Le Premier Ministre et le gouvernement en principe responsable devant le parlement, courent d’autant moins de risques du parlement que celui-ci est très solidaire, car le président de la république est hostile, donc la majorité parlementaire est derrière le Premier Ministre.

Tous les Premier Ministre de cohabitation savaient qu’ils seraient candidats à l’élection présidentielle suivante en face du président de la république actuel. Ils doivent travailler ensemble mais que chacun fera le maximum pour l’emporter sur l’autre.

Cette situation dissuadait le chef du gouvernement de faire preuve de la moindre faiblesse ou complaisance face au président de la république. Le gouvernement a entre les mains tous les instruments que la constitution lui donne, surtout que c’est lui qui fait la politique de la nation.

Exception de la politique étrangère et de la défense. Tous les ministres ont décidé de respecter cela, parce qu’ils voulaient devenir président et donc ne pas diminuer les pouvoirs de la fonction.

Tout le reste est exclusivement conduit par le gouvernement.

Pendant ces cohabitations le gouvernement gouverne plus qu’en situation normale: pas d’instructions à demander au président de la république.

Sous-section 2: le président préside

Il se trouve ramené à ses seuls pouvoirs constitutionnels, et ceux-là sont limités, et ne sont pas d’un usage commode.

• Nomination du Premier Ministre: mais pas le choix

o Mais il ne peut pas lui demander de démissionner

• Peut provoquer un référendum mais seulement si le gouvernement en fait la proposition
• Dissoudre l’Assemblée Nationale mais comme le président de la république vient d’être désavoué il ne va pas le convoquer de nouveau

o Les Français accepteraient mal que soit remise en cause leur décision

Il lui reste des pouvoirs :

• Pouvoir de nomination aux hautes fonctions publiques

o Elles doivent être signées par le président de la république

o Il peut l’utiliser comme moyen de pression: en donnant un certains nombres de conditions

• Influence marginale du chef de l’Etat grâce à la nécessité de sa signature
• Cela s’attache aussi à tout ce pour quoi la signature du président de la république est requise

Exemple: promulgation du président de la république des lois dans un délai de 15 jours, obligatoire: la signature du président de la république est nécessaire mais acquise

En revanche la situation n’est pas aussi claire pour les autres cas:

• Décret (caractère règlementaire + nomination) et ordonnances des ministres

o 1986: problème soulevé par F. Mitterrand, le gouvernement s’était fait habilité pour prendre un certain nombre d’ordonnances par le Parlement que le président refusait de signer.

o Chirac en a donc fait des lois plutôt que des ordonnances.

• l’interprétation traditionnellement donné de l’article 9: le président de la république préside le conseil des ministres.

o Article 29 constitution

• Le président de la république convoque des sessions extraordinaires
• Il y a un ordre du jour mais un président de la république peut refuser un ordre du jour qui ne lui convient pas

Les textes que le président de la république ne veut pas qu’il soit examiné, peut être obstrué en refusant l’ordre du jour et les sessions extraordinaires: ça peut retarder sensiblement les mesures.

• Continue d’être présent sur la scène internationale
• Continue de représenter la France dans les sommets internationaux

Le Premier Ministre et le président de la république se mettent d’accord sur les choix essentiels pour ne pas en faire un objet de conflit.

La cohabitation n’est pas la réalité de la constitution, ce n’est donc pas sur le même plan que la situation normale: seulement 9 ans de cohabitation sur 50 ans de 5ème république.

À partir du moment ou le gouvernement est normalement subordonné au président, on comprend que ce dernier agisse par le gouvernement.