Comment faire la comptabilité des associations?

Obligations Comptables des Associations

Cadre Réglementaire de la Tenue Comptable

Les associations en France sont soumises à des obligations comptables spécifiques, en fonction de leur taille et de leur activité économique. Un plan comptable doit être établi, incluant les comptes annuels, un bilan, un compte de résultat et une annexe. Cependant, toutes les associations ne sont pas concernées par ces exigences.

Seules celles ayant une activité économique significative – définie par le dépassement de deux des trois seuils suivants : plus de 50 salariés, un chiffre d’affaires supérieur à 3,1 millions d’euros, ou un total de bilan excédant 1,55 millions d’euros – ainsi que certaines catégories spécifiques d’associations, comme les fondations, sont tenues de respecter ces règles. De plus, les associations qui émettent des titres associatifs, celles bénéficiant de subventions publiques importantes (plus de 153 000 euros au total de l’État et des collectivités territoriales), ou celles financées majoritairement par des fonds publics doivent également se conformer à ces normes comptables.

Associations Concernées par la Tenue Complète des Comptes

Certaines associations sont tenues de produire des comptes annuels détaillés. Cela inclut, par exemple, les associations reconnues d’utilité publique, celles gérant des établissements sanitaires et sociaux, ou celles assujetties aux impôts commerciaux. Les associations ne relevant pas de ces catégories peuvent se limiter à la tenue d’un livre-journal de recettes et de dépenses.

Cette simplification s’applique aux petites associations avec un chiffre d’affaires annuel situé entre 1 000 et 60 000 euros. Il est important de noter que toutes les associations doivent conserver les pièces justificatives de leurs opérations financières.

Structure du Plan Comptable Associatif

Le plan comptable des associations se divise en six chapitres principaux. Trois d’entre eux détaillent les numéros de comptes spécifiques aux associations et aux fonds associatifs, et fournissent des instructions sur la présentation du bilan et du compte de résultat. Les autres chapitres traitent des principes de comptabilisation, des contributions bénévoles, et de l’évaluation du patrimoine de l’association.

Gestion des Fonds Associatifs

Les fonds associatifs représentent les ressources durables apportées par les membres de l’association, les donateurs privés, les collectivités publiques ou l’État. Ces apports peuvent être classés en fonction de leur nature – avec ou sans droit de reprise.

Les fonds dédiés, quant à eux, concernent les subventions de fonctionnement et sont comptabilisés au passif du bilan. Ils représentent les montants des subventions non utilisées par l’association, malgré un engagement préalable envers le financeur.

Certification des Comptes par un Commissaire aux Comptes

Pour certaines associations, la certification des comptes annuels par un Commissaire aux comptes est obligatoire. Cette obligation s’applique aux associations recevant plus de 153 000 euros de subventions publiques ou de dons annuellement, ainsi qu’à celles dépassant deux des trois seuils mentionnés précédemment (nombre de salariés, total de bilan, chiffre d’affaires).

Le Commissaire aux comptes, nommé pour six ans, joue un rôle crucial dans la surveillance de la gestion financière. En cas de détection de faits susceptibles de nuire à la continuité de l’activité, il doit alerter le Président du tribunal de grande instance et, en cas de faits délictueux, informer le Procureur de la République. De plus, les associations sont susceptibles d’être contrôlées par l’Administration fiscale, l’URSAFF, ainsi que par les organismes publics fournissant des aides financières et la Chambre régionale des comptes.