Tout sur la Constitution : définition, élaboration, révision, abrogation

Définition : La Constitution est le statut de l’État, définissant son organisation, ses institutions et leurs relations avec les citoyens. La Constitution d’un État est la loi fondamentale qui structure son système juridique et organise ses institutions. Placée au sommet de la hiérarchie des normes, elle impose que toutes les lois, décrets et arrêtés soient conformes à ses principes. Elle constitue le socle juridique et symbolique de l’État, garantissant à la fois son fonctionnement et les droits fondamentaux de ses citoyens.
La Constitution a une signification symbolique La Constitution est un symbole de la fondation de l’État et de son régime. Elle incarne l’ordre institutionnel, les principes fondateurs, et la transition entre différentes périodes politiques. En France, depuis 1791, le pays a connu 11 Constitutions, chacune marquant des changements de régime ou des refontes majeures de l’ordre politique et social.

• Exemple : La Constitution de 1958 a instauré la Ve République, renforçant le pouvoir exécutif et établissant une stabilité institutionnelle après les crises de la IVe République.

La Constitution a une portée philosophique : l’Etat de droit : La Constitution traduit l’idée d’un État de droit, où le pouvoir est limité par des règles juridiques qu’il doit respecter. Cela s’oppose à l’État arbitraire ou à l’État de fait, où le pouvoir agit sans contrainte légale.

• Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) :
  • « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
  • Cet article souligne que l’État de droit implique à la fois la garantie des libertés fondamentales et une organisation équilibrée du pouvoir.

La Constitution met en place un système juridique : La Constitution établit un système juridique organisé, garantissant :

• L’encadrement des pouvoirs politiques et institutionnels.
• La régulation des relations entre l’État et les citoyens.
• L’organisation de la vie politique et sociale selon des principes fondamentaux.

I / La notion de Constitution

Définition : La Constitution est un acte solennel qui :

• Soumet le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté d’action.
• Fixe les modalités de choix des gouvernants.
• Organise et encadre le fonctionnement des institutions.
• Régule les relations entre l’État et les citoyens, en garantissant leurs droits fondamentaux.

1° Les origines

Grande-Bretagne : Contrairement à d’autres pays, la Grande-Bretagne ne dispose pas d’une Constitution écrite unique. Elle repose sur un ensemble de règles coutumières et statutaires qui n’organisent pas le pouvoir dans sa globalité, mais fixent des règles particulières.

Premières Constitutions écrites :

• Les premières traces d’organisation constitutionnelle se retrouvent dans les Cités grecques (VIIe-VIe siècles av. J.-C.) et à Rome.
• Les Constitutions nationales modernes émergent plus tard, avec des dates-clés :
• États-Unis (1787) : Première Constitution écrite avec une vocation universelle, établissant des principes généraux et abstraits.
• France (1791) et Pologne (1791) : Constitutions visant à organiser intégralement le pouvoir politique.
• Les révolutions de 1830 et 1848 accélèrent la diffusion des Constitutions en Europe, marquant un tournant vers des États fondés sur le droit. Les vagues de décolonisation des années 1950 et les transformations post-1989 (fin des régimes communistes) étendent davantage ce modèle.

Les Constitutions américaines et françaises de la fin du XVIIIe siècle innovent en intégrant l’ensemble des institutions sous un cadre légal volontairement abstrait et général.

2° Typologie

Constitution écrite, lois organiques et règlements des Assemblées

• Constitution écrite :
  • Elle garantit une plus grande sécurité juridique.
  • Selon Napoléon : « Une Constitution doit être courte et obscure », reflétant un souci de concision mais aussi une ambiguïté protectrice.
• Lois organiques :
  • Elles complètent la Constitution en précisant des aspects fondamentaux, comme le domaine législatif et les procédures parlementaires.
  • Exemple : En France, sous la Constitution de 1958, les lois organiques définissent des modalités détaillées pour les institutions.
• Règlements des Assemblées :
  • Ils fixent les règles de fonctionnement interne des chambres parlementaires.
  • Ces textes sont soumis au Conseil constitutionnel, qui vérifie leur conformité à la Constitution.

Constitution coutumière et coutume constitutionnelle

• Constitution coutumière :
  • Elle repose sur des pratiques évolutives, adaptées progressivement aux réalités politiques.
  • Points faibles : Absence de stabilité et de sécurité juridique ; manque de transparence démocratique.
• Coutume constitutionnelle :
  • Elle complète les lacunes des textes écrits, selon deux logiques :
    • Praeter legem : Comble les vides laissés par la Constitution.
    • Contra legem : Peut contredire le texte, mais cela est problématique car cela ouvre la voie à des abus.
  • En France, la coutume constitutionnelle n’a pas de statut officiel, car elle manque de clarté et de consensus.
  • Critères d’une coutume constitutionnelle :
    • Répétition.
    • Constance.
    • Consensus politique et juridique.

La pratique constitutionnelle

• Royer-Collard (1820) : « Les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ; les gouvernements sont placés sous la loi universelle de la création et sont condamnés au travail. »
  • Cela souligne que les Constitutions doivent évoluer et s’adapter aux réalités sociales et politiques.
• Principe :
  • La pratique constitutionnelle est souvent déterminée par des usages ayant une valeur politique mais non juridique.
  • Exemples en France :
    • Élections le dimanche.
    • Conseil des ministres le mercredi matin.
• Conventions de la Constitution : Inspirées du modèle britannique, ces conventions sont des pratiques non écrites mais respectées dans le fonctionnement des institutions.
• Constitution théorique et Constitution réelle :
  
  • Dans tous les pays, il existe un décalage entre la Constitution formelle (texte écrit) et son application concrète, influencée par les usages et les mœurs politiques.
  • Anatole France : « Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des chartes, mais de l’instinct et des mœurs. »
  • Charles de Gaulle : « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions et une pratique » (conférence de presse, 1964)

3° Contenu de la Constitution :

Une Constitution a pour objet principal de régir l’organisation et le fonctionnement du pouvoir ainsi que les relations entre les gouvernants et les gouvernés.

Déclarations des droits et préambule

• Les Constitutions modernes incluent souvent :
  • Une déclaration des droits de l’Homme (exemple : DDHC de 1789).
  • Un préambule définissant les principes fondamentaux.
• Leur valeur juridique varie en fonction de leur place dans le texte et de l’existence d’un contrôle juridictionnel.
  • Exemple en France : La décision du Conseil constitutionnel de 1971 a donné une valeur constitutionnelle au Préambule de 1946 et à la DDHC.

Principes d’organisation économique et sociale

• Ces principes apparaissent dans de nombreuses Constitutions modernes, mais leur portée juridique est souvent limitée.
• Ils servent principalement d’objectifs pour guider les politiques publiques.

Règles d’organisation et fonctionnement des institutions :Ces dispositions, dites de noyau dur, sont juridiquement contraignantes et assurent la stabilité du régime.

Dispositions diverses

• Certains éléments symboliques sont souvent intégrés dans la Constitution :
  • Le drapeau national.
  • L’hymne officiel.
  • Les langues officielles.

II / Élaboration, révision et abrogation

1° Rédaction de la Constitution :

Pouvoir constituant originaire vs pouvoir constituant dérivé :

• Pouvoir constituant originaire : Intervient lors de l’élaboration d’une nouvelle Constitution, souvent dans des contextes de transformation politique profonde (création d’un État, changement de régime).
• Pouvoir constituant dérivé : Prévu par une Constitution existante, il opère dans un cadre fixé par le texte précédent (par exemple, révisions prévues par la Constitution de 1958).

Modes d’élaboration

1. L’élaboration non démocratique :

   • Charte octroyée : Une Constitution unilatéralement imposée par un monarque ou un chef de l’État.
   • Exemple : La Charte constitutionnelle de 1814 sous Louis XVIII.

2. L’élaboration mixte :

   • Charte négociée : Résulte d’un compromis entre un monarque et les représentants de la Nation.
   • Exemples en France :
     • La Charte de 1830.
     • La Constitution de 1958, bien que majoritairement élaborée par le pouvoir exécutif, a intégré des principes approuvés par le Parlement et la consultation populaire.

3. L’élaboration démocratique :

   • Assemblée constituante : Un organe spécialement élu rédige la Constitution (exemple : la Constituante de 1791 en France).
   • Approbation populaire : La Constitution est soumise à référendum pour validation (exemple : Constitution de 1958 en France).
   • Consultation populaire : Les citoyens participent directement aux débats ou à l’approbation des principes constitutionnels.

2° Révision de la Constitution :

Aucune Constitution n’est immuable. La révision permet d’adapter le texte aux évolutions de la société et des institutions.

Constitution souple / Constitution rigide :

• Constitution souple :
  • Une simple loi suffit pour amender ou modifier la Constitution.
  • Exemple : La Constitution britannique, basée sur des coutumes et lois ordinaires.
• Constitution rigide :
  • Nécessite une procédure particulière, souvent plus complexe, pour limiter les risques d’abus.
  • Exemple : Article 89 de la Constitution française de 1958 (majorité qualifiée et référendum ou Congrès).

Les étapes de la révision :

1. Initiative :

   • Gouvernementale : Par le Président ou le Premier ministre.
   • Parlementaire : Proposition émanant des parlementaires.
   • Populaire : Révisions proposées par voie de pétition ou consultation citoyenne (rare en France, mais utilisée en Suisse).

2. Procédure :

   • Concilier la sécurité juridique (stabilité des institutions) et l’efficacité (adaptation aux besoins).
   • Désigner les organes compétents (Assemblée nationale, Sénat, Président, etc.).
   • Poser des limites procédurales ou matérielles (exemple : interdiction de réviser la forme républicaine en France, article 89).

3° Abrogation :

Une Constitution peut être abrogée :

• De facto : Lors d’un renversement de régime (révolution, coup d’État, guerre).
• De jure : Par décision institutionnelle (exemple : remplacement de la Constitution de la IVe République par celle de la Ve République en 1958).

4° Sanction des violations de la constitution :

Les violations constitutionnelles peuvent être sanctionnées sur deux niveaux :

a) Sanction politique

1. Initiative citoyenne :
   • Droit de résistance : Reconnu comme un principe philosophique, mais rarement inscrit dans les textes constitutionnels. Il a souvent justifié des révolutions à posteriori.
2. Sanction organisée :
   • Impeachment ou destitution des dirigeants (exemple : procédure de destitution aux États-Unis).
   • En France, compétence confiée à la Haute Cour de justice, mais cette procédure est rarement appliquée et critiquée pour son inefficacité.

b) Sanction juridique

1. Contrôle de constitutionnalité :

   • Permet de vérifier la conformité des lois à la Constitution.
   • Modalités :
     • A priori : Contrôle exercé avant la promulgation de la loi (France avant 2008).
     • A posteriori : Contrôle exercé après l’entrée en vigueur de la loi (introduit en France par la QPC, 2008).
   • Mécanismes :
     • Par voie d’action : Contrôle direct par une autorité constitutionnelle (France).
     • Par voie d’exception : Contrôle indirect par les juges lors d’un litige (États-Unis).
     • Exemple européen : Plusieurs pays combinent les deux systèmes.

2. Rôle du Conseil constitutionnel en France :

   • Décision fondatrice : Liberté d’association (16 juillet 1971), qui a donné une valeur constitutionnelle au Préambule de 1946 et à la Déclaration des droits de l’Homme de 1789.
   • Élargissement de la saisine (1974) : Députés et sénateurs peuvent saisir le Conseil.
   • Attention aux critiques : Le Conseil est parfois accusé d’être un « gouvernement des juges » en raison de sa composition et de ses décisions à portée politique.

5° La constitution dans l’ordre international et communautaire :

Droit international et droit français

1. Monisme et dualisme :

   • Monisme : Les normes internationales s’intègrent directement dans l’ordre juridique interne.
   • Dualisme : Les normes internationales nécessitent une loi de réception pour être appliquées.
   • Depuis 1946, la France adopte un système moniste.

2. Constitution de 1958 :

   • Article 55 : Les traités internationaux ont une autorité supérieure aux lois, sous réserve de réciprocité.
   • Article 54 : Les traités contraires à la Constitution ne peuvent être ratifiés sans une révision préalable.

Traités et lois

• Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler la conformité des lois aux traités (décision IVG, 15 janvier 1975).
• Contrôle de conventionalité : Réalisé par les juges ordinaires (décision Jacques Vabre, 1975, et arrêt Nicolo, 1989).
• Primauté des traités :
  • Un traité prime sur une loi antérieure contraire.
  • Depuis les arrêts Jacques Vabre et Nicolo, cette primauté s’étend aux lois postérieures.

Traités et Constitution

• Les traités ne peuvent pas prévaloir sur la Constitution.
  • Exemple : Arrêts Sarran (1998) et Dame Fraisse (2000), qui confirment la primauté des dispositions constitutionnelles.

Droit de l’UE

• La primauté du droit communautaire a été consacrée par la CJCE (aujourd’hui CJUE).
  • Arrêt Costa c/ Enel (1964) : Le droit communautaire prime sur les lois nationales.
  • Arrêt Simmenthal (1978) : Cette primauté s’étend à la Constitution, sous peine d’atteinte à l’ordre public communautaire.

Cependant, certains États, dont la France, continuent de défendre la suprématie de leur Constitution sur le droit communautaire, ce qui peut provoquer des tensions juridiques.

III –  La Constitution et les droits fondamentaux

Historiquement, la Constitution ne s’intéressait pas explicitement aux droits fondamentaux. Ce n’est qu’au XXe siècle que leur intégration est devenue un enjeu central, traduisant une évolution des rapports entre l’État et les individus. Selon les périodes historiques, son rapport aux droits fondamentaux a évolué :

• Première génération de droits (1789) : Ces droits limitent l’État pour protéger les individus (liberté, propriété, sûreté). Ils imposent une obligation d’abstention à l’État.
• Deuxième génération de droits (1946) : Les droits sociaux et économiques (travail, santé, éducation) nécessitent une intervention de l’État pour garantir leur effectivité.
• Troisième génération de droits (XXIe siècle) : Apparition de droits collectifs et universels : environnement, progrès technologique, biodiversité.

Actualité : Certains États disposant de Constitutions modernes continuent de violer les droits fondamentaux, comme l’URSS par le passé ou la Chine aujourd’hui. À l’inverse, l’Union européenne, avec la Charte des droits fondamentaux, impose aux États candidats des efforts pour respecter et garantir ces droits.

Problématique : Quelle est la part de la Constitution dans la protection des droits fondamentaux et quels mécanismes sont mobilisés pour leur garantie ?

I. La Constitution : source des droits fondamentaux

A. La conception étroite de la Constitution

La Constitution est avant tout un texte organisant le statut de l’État et la séparation des pouvoirs.

• Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Cette affirmation lie les droits fondamentaux à l’organisation des institutions étatiques.

Cependant, les déclarations de droits sont souvent considérées comme symboliques, contrairement aux droits explicitement énumérés dans le texte constitutionnel.

• France et tradition historique :
  • Jusqu’à la Ve République, les Constitutions françaises incorporaient peu de droits dans leur texte principal. La garantie des droits était vue comme relevant du législateur.
  • La Constitution de 1958 rompt avec cette tradition en incluant plusieurs articles garantissant des droits fondamentaux :
    • Article 1er : Égalité devant la loi.
    • Article 4 : Liberté de formation des partis politiques.
    • Article 66 : Protection des libertés individuelles.

B. La conception large de la Constitution

La Constitution dépasse souvent son texte initial pour inclure un bloc de constitutionnalité enrichi par des références extérieures.

• Bloc de constitutionnalité en France :
  • DDHC (1789) : Intégrée par le Conseil constitutionnel depuis 1971.
  • Préambule de 1946 : Garantit des droits sociaux (santé, travail, sécurité sociale).
  • Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) : Dégagés par le juge pour compléter la Constitution.

Le rôle du juge est essentiel pour faire vivre ces principes :

• Il interprète le texte constitutionnel.
• Il dégage des principes implicites pour étendre la protection des droits.
  • Exemple : Décision de 1971 sur la liberté d’association, qui consacre la valeur constitutionnelle des droits énoncés dans le Préambule de 1946 et la DDHC de 1789.

II. La Constitution et les mécanismes de garanties des droits fondamentaux

A. La hiérarchie des normes

La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. Les lois, décrets et règlements doivent lui être conformes.

• Effet pratique :
  • La protection des droits dépend de l’effectivité du contrôle juridictionnel.
  • La hiérarchie peut être fragilisée en cas de circonstances exceptionnelles (état d’urgence, lois d’exception).

B. Le contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité est un outil central pour garantir les droits fondamentaux. Il permet de vérifier qu’une loi est conforme à la Constitution.

Types de contrôle

1. Contrôle a priori :

   • En France, exercé par le Conseil constitutionnel avant la promulgation des lois.
   • Limites : Avant 2008, seules les autorités politiques (Président, Premier ministre, etc.) pouvaient saisir le Conseil, ce qui réduisait son efficacité.

2. Contrôle a posteriori :

   • Introduit en France en 2008 sous la forme de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
   • Permet à tout citoyen de contester une loi en vigueur en invoquant son inconstitutionnalité devant un juge.
   • Ce mécanisme renforce la protection des droits, en s’inspirant de modèles étrangers comme l’Allemagne, l’Espagne ou les États-Unis.

Rôle du juge : En France, le Conseil constitutionnel a joué un rôle majeur :

• Il a élargi la portée des droits protégés grâce à des décisions historiques (liberté d’association en 1971, par exemple).
• Il a intégré des références extérieures comme les PFRLR ou le Préambule de 1946 dans le bloc de constitutionnalité.

Question ouverte : Face à ces évolutions, les droits garantis par des instruments internationaux pourraient-ils devenir supérieurs à ceux inscrits dans les Constitutions nationales ? La tension entre souveraineté constitutionnelle et ordre juridique supranational est un enjeu majeur du XXIe siècle.

 

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches (histoire, institutions, constitution, état, démocratie…) 

Cours de droit constitutionnel (histoire, institutions…) –  Histoire de la IVème et Vème République   –   L’État : Éléments constitutifs, caractère, origine, forme  –  La Constitution : définition, élaboration, révision    –    Le régime démocratique  –  Les grands systèmes politiques contemporains    –   Président de la République : statut, élection, pouvoirs, rôle       La révision de la Constitution  –    Démocratie, élections, scrutin et référendum    –   Président de la République et gouvernement sous la Vème République    –     Le parlement : organisation et dissolution –   Le Conseil Constitutionnel : composition, organisation, rôle