La convention de 1793 et son échec constitutionnel

septembre 23, 2019 Cours droit 5) Fiches de droit constitutionnel (L1 S2) 0

LA CONVENTION ET SON ÉCHEC

   La Convention est le nom donné à l’Assemblée constituante qui gouverna la France du  21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française.

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Si l’oeuvre accomplie par la convention est immense et sauve la révolution au prix, il est vrai, de la terreur, elle se révélera incapable d’arriver à une constitution applicable. Ce qui est curieux pour un régime qui est arrivé à régler un tas de problème. Peut être parce que dans la période il y a trop de convulsions politique pour arriver à la stabilité. Il y avait plusieurs projets : au départ, la constitution girondine (modérés, un peu fédéraliste) mais qui sera très vite repoussée : elle ouvre la voix à la constitution montagnarde (jacobine) qui est un texte intéressant et qui ne sera jamais appliqué.

  • a) Le projet de constitution girondine du 15 février 1793

Aux élections du 5 septembre 1792, même si on a fait disparaître le cens, même si on a fait disparaître la distinction entre passif et actif (c’est-à-dire qu’on est passé de 4 à 7 millions d’électeurs), ces élections de 1792 ramènent une assemblée divisée. Il y a 200 montagnards, 160 jacobins, et au milieu, toujours cette moitié de la plaine qui hésite et qui va voter avec les uns ou avec les autres. Mais l’opposition au roi est générale, la multiplication du veto exaspère. La royauté est abolie le 21 septembre 1792 (premier jour de l’an I de la République) et la condamnation à mort de Louis XVI, guillotiné le 21 janvier 1793. Dès le mois de septembre aussi, c’est-à-dire dès la réunion de l’assemblée, est mis en place un comité de la constitution, puisque cette assemblée a été élue avec comme tache prioritaire de faire une constitution.

Ce comité est composé de 8 girondins et de Danton. Il adopte en février 1793 un projet rédigé par Condorcet. Projet très démocratique, bourré de référendums et d’initiatives populaires, qui est assez complexe mais assez intéressant, mais qui ne sera pas discuté par la convention parce qu’entre temps la convention est passée sous la domination des montagnards, désormais soutenus par une bonne partie de la plaine (à la fois par conviction et aussi parce que les montagnards s’appuient sur un comité insurrectionnel parisien menaçant). Le projet de constitution girondine est enterré et on passé à un autre projet.

 

  • b) La constitution montagnarde du 24 juin 1793

Dès leur prise du pouvoir en effet, les montagnards reprennent la question de la constitution. Il y a un projet préparé par une commission et le projet dont le principal rédacteur est Hérault de Séchelles dont le projet est adopté le 24 juin 1793. Là encore il a fallu un peu de temps, car on est presque à 1 an des élections. Ce projet repose sur l’idée de la souveraineté populaire : il y a un suffrage universel direct, une large place au référendum, le droit à l’insurrection (droit très satisfaisant sur le plan romantique mais un peu baroque sur le plan juridique … haha sacré Colliard J !) reconnu notamment dans la DDHC nouvelle de 1793. La question de l’exécutif est secondaire. L’assemblée est élue directement par le peuple sur la seule base de la population, qui pourtant est répartie en assemblées primaires (filtre social). L’assemblée forme le corps législatif qui prend les décrets. Ce législatif a en réalité aussi le pouvoir exécutif. Elle prend les décrets et propose les lois au peuple. Une loi n’est réputée définitivement adoptée que si 40 jours après son envoie à tous les départements il n’y a pas eu d’objection d’au moins 1/10ème des citoyens dans la majorité des départements.

C’est un système très lourd, d’autant plus que par soucis de n’avoir personne qui pourrait s’accaparer le pouvoir, l’assemblée est renouvelée tous les ans. Il y a parmi les éléments le conseil exécutif qui est là pour appliquer les décrets pris par le législatif. Ces membres du conseil exécutif sont choisis par le législatif sur une liste préparée par les assemblées électorales des départements (c’est-à-dire la réunion de assemblée des départements), chaque département proposant un candidat. Le législatif en choisi ensuite quelques uns sur cette liste. Les membres du conseil exécutif ont un mandat de 2 ans. Ils sont renouvelables par moitié (chaque assemblée en renouvelle la moitié).

En réalité, une omnipotence de l’assemblée qui nomme et révoque les membres du conseil exécutif, qui prend les décrets et vote les lois, théoriquement appuyée sur le peuple, lequel pouvant s’opposer à la loi. Système lourd, difficile à appliquer. La constitution sera votée par référendum en juillet/août 1793, sera scellée le 10 août 1793 dans la fête de la fédération. Elle ne sera jamais appliquée.

  • c) Son inapplication

C’est que pendant ce temps la situation s’est dégradée. Il y a des révoltes fédéralistes, royalistes. Il y a des défaites (provisoires) en Vendée et c’est le Salut Public qui devient l’essentiel et qui amène à la dictature du comité qui est chargé de ce salut public, comité qui existait dès le 6 avril 1793 comme l’un des 21 comités de la convention. Le 27 juillet, Robespierre rentre au Comité de Salut Public. Ce Comité de Salut Public devient progressivement en charge du pouvoir. A l’époque on appelle ça un « gouvernement révolutionnaire » systématisé par plusieurs décrets. Décret du 19 vendémiaire an II (10 octobre 1793) décide qu’un « gouvernement est révolutionnaire jusqu’au rétablissement de la paix ». Du coup ce gouvernement ne gouvernera pas selon la constitution mais selon l’esprit révolutionnaire car on a besoin d’un pouvoir fort pour gagner la guerre. La république n’est donc plus fondée sur la constitution mais sur la déclaration du comité de salut public organisé par le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), Comité de Salut Public dominé par Robespierre. Ce comité sera très vite fondé sur la terreur dès septembre 1793. Cette terreur dévorera les unes après les autres les différentes tendances révolutionnaires, tout ceci se faisant au profit d’une dictature personnelle de Robespierre jusqu’à ce qu’elle devienne trop pesante et que ses proches eux-mêmes craignent d’être emportés. Robespierre est renversé par l’assemblée le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), c’est-à-dire pratiquement un an après l’entrée de Robespierre au Comité de Salut Public. Ce renversement marque la fin de la République militante (celle qui voulait aller plus loin) et marque l’association pour longtemps l’association des concepts de République et de Fanatisme, de démocratie et de terreur. Et donc, au retour du balancier. On va essayer de revenir à plus de modération (le Directoire).

Le cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs parties :

 

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