LA DÉMOCRATIE DIRECTE

Rousseau, dans ses écrits, reconnaissait que la démocratie directe, où le peuple gouverne lui-même sans intermédiaires, est un idéal inatteignable dans la plupart des contextes. Cet idéal, qui incarne un modèle absolu de participation et de souveraineté populaire, reste irréalisé et irréalisable pour plusieurs raisons.

1. Un modèle historique limité

Les seules expériences historiques proches de la démocratie directe sont celles des cités antiques, comme :

• L’Agora athénienne : où les citoyens libres prenaient part aux décisions collectives.
• Le Forum romain : lieu de rassemblement et de débat.

Cependant, ces modèles comportaient de nombreuses limites :

• Exclusion d’une grande partie de la population : esclaves, femmes, étrangers (qualifiés de « Barbares »).
• Inégalités structurelles : la participation était réservée à une élite.

Ces formes de démocratie étaient loin d’incarner l’universalité et l’égalité propres à l’idée moderne de la démocratie.

2. Obstacles modernes à la démocratie directe

a) La dimension des États modernes

Avec des populations massives et des territoires étendus, réunir l’ensemble des citoyens pour qu’ils délibèrent et décident des lois est logiquement impossible.

• La technologie, notamment Internet, pourrait théoriquement permettre une participation directe à grande échelle. Cependant, cela soulève des questions de sécurité, d’équité et de représentativité.

b) Le désintérêt des citoyens

Rousseau lui-même soulignait que l’autogouvernance exige une population éduquée et engagée, ce qui est rarement le cas :

• Désintérêt politique : Le taux d’abstention élevé dans les démocraties modernes reflète une apathie croissante envers les affaires publiques.
• Complexité des enjeux contemporains : Les décisions politiques nécessitent une expertise technique que la majorité des citoyens ne possède pas.

c) La question fondamentale : le peuple veut-il vraiment se gouverner lui-même ?

La souveraineté populaire repose sur l’idée que les citoyens souhaitent activement participer à la gestion de la société. Pourtant, les réalités actuelles montrent que de nombreux citoyens préfèrent déléguer ces responsabilités.

3. La nécessité de la démocratie représentative

Face à l’impossibilité pratique et aux limites intellectuelles de la démocratie directe, la démocratie représentative s’est imposée comme une solution de compromis.

• Principe : Les citoyens élisent des représentants chargés de gouverner en leur nom.
• Diffusion mondiale : Ce modèle, bien qu’imparfait, s’est généralisé dans les États se réclamant de la démocratie.

La démocratie représentative offre une alternative praticable, permettant de préserver certains idéaux démocratiques (liberté, égalité politique, souveraineté populaire) tout en s’adaptant aux contraintes des sociétés modernes.

4. Comparaison internationale de la démocratie directe

🇨🇭 La Suisse : un modèle avancé de démocratie directe

La Suisse est souvent citée comme l’exemple le plus complet de démocratie directe :

• Les initiatives populaires permettent aux citoyens de proposer des modifications constitutionnelles. Pour cela, ils doivent récolter 100 000 signatures en 18 mois (environ 2 % du corps électoral).
• Les référendums obligatoires sont systématiques pour valider les modifications constitutionnelles. Cela garantit une forte participation citoyenne dans les décisions majeures.
• Les votations, fréquentes, concernent des sujets locaux et nationaux, impliquant les citoyens dans des choix variés (par exemple, les lois sur l’immigration, les impôts, ou l’environnement).

🇺🇾 L’Uruguay : un pionnier en Amérique du Sud

En Uruguay, la démocratie directe s’inspire du modèle suisse :

• Les citoyens disposent du droit d’initiative populaire, leur permettant de proposer des amendements constitutionnels.
• Tout changement constitutionnel doit être approuvé par référendum obligatoire, assurant une participation directe de la population.
• Cette tradition de démocratie directe est unique en Amérique latine et reflète la stabilité politique du pays.

🇺🇸 États-Unis : démocratie directe au niveau des États

Si les États-Unis ne pratiquent pas la démocratie directe au niveau fédéral, certains États, comme la Californie, l’ont adoptée à grande échelle :

• Les citoyens peuvent utiliser des initiatives pour proposer des lois ou des amendements constitutionnels à l’échelle de l’État.
• Les référendums locaux sont régulièrement organisés pour approuver ou rejeter des propositions.
• La Californie, avec ses 40 millions d’habitants, démontre que la démocratie directe peut fonctionner même dans des territoires très peuplés.

🇫🇷 La France : un cadre limité pour la démocratie directe

En France, les outils de démocratie directe sont rares et contraints :

• Le référendum d’initiative partagée (RIP) nécessite l’appui d’au moins un cinquième des parlementaires et d’une part significative des citoyens, limitant son caractère réellement participatif.
• Les conventions citoyennes, comme celle sur le climat, ne sont pas contraignantes pour le gouvernement ou le Parlement, réduisant leur impact.

Conclusion : Rousseau décrivait la démocratie comme un idéal, un modèle absolu que les réalités historiques et contemporaines rendent inapplicable à grande échelle. Si la démocratie directe reste une référence philosophique, la démocratie représentative s’est imposée comme un mode de gouvernance pragmatique, conciliant autant que possible les principes démocratiques et les exigences du monde moderne.

5. La naissance de la démocratie directe : Athènes

Principes fondamentaux de la démocratie athénienne

La démocratie athénienne, mise en place au Ve siècle avant J.-C., repose sur une participation directe des citoyens aux décisions politiques, sans intermédiaires. Elle s’articule autour de plusieurs institutions essentielles :

• L’Ecclésia : L’assemblée principale, où tous les citoyens peuvent participer, débattre et voter les lois.

  • Les décisions incluent le vote des lois, l’ostracisme (exil politique d’un citoyen pour dix ans), et la désignation des magistrats par tirage au sort ou élection.
  • Le principe de l’isegoria garantit à chaque citoyen un droit égal à la parole. Une clepsydre (horloge à eau) limite toutefois le temps d’intervention pour assurer l’équité dans les débats.

• La Boulé : Un conseil de 500 citoyens tirés au sort par l’Ecclésia pour une durée d’un an.

  • Il prépare les projets de lois soumis à l’Ecclésia, jouant un rôle consultatif essentiel.

• L’Héliée : Tribunal populaire dont les membres, également tirés au sort, jugent les affaires civiles et pénales.

• Les magistrats : Les charges politiques, en grande majorité attribuées par tirage au sort, sont exercées annuellement et ne sont pas cumulables. Cependant, les stratèges, responsables militaires, sont élus.

Instruments démocratiques

• Le misthos : Une indemnité versée pour permettre aux citoyens les plus modestes de participer à la vie publique.
• Le tirage au sort : Considéré comme la garantie de l’égalité entre citoyens, il permet à tous de prétendre à une fonction publique au moins une fois dans leur vie.

Les limites de cette égalité

Malgré ses principes égalitaires, la démocratie athénienne reflète une société hiérarchisée :

1. Citoyenneté limitée : Seuls les hommes nés de parents athéniens et ayant accompli leur service militaire peuvent participer à la vie politique. Les femmes, les métèques (étrangers résidant à Athènes) et les esclaves sont exclus.
2. Classes censitaires : Les citoyens sont répartis en quatre classes selon leur richesse, influençant leur rôle dans la cité :
   • Les plus riches financent des liturgies (services publics comme l’entretien des navires ou l’organisation de festivités).
   • Les plus pauvres, bien que membres de l’Ecclésia, sont souvent relégués à des tâches comme le service naval.
3. Participation inégale : Si tous les citoyens peuvent assister à l’Ecclésia, celle-ci est majoritairement fréquentée par des citoyens urbains aisés, mieux informés et disponibles pour les débats publics.

Un modèle démocratique exclusif mais pionnier

Athènes se distingue par son expérimentation démocratique directe, où les citoyens exercent une gouvernance collective. Toutefois, cette démocratie reste profondément inégalitaire :

• Elle exclut une grande partie de la population.
• Les riches y jouent un rôle disproportionné, tant par leur influence que par leur participation aux magistratures importantes.

Cette forme de démocratie, malgré ses limites, a marqué l’histoire politique et reste une référence dans les débats sur la participation citoyenne et l’égalité.

 

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

• Cours de droit constitutionnel La définition du droit constitutionnel La définition de l’État en droit constitutionnel Les éléments constitutifs de l’État : population, territoire, souveraineté Les origines de l’État : théorie du contrat social et théorie de l’institution
• L’État unitaire : décentralisation et déconcentration –  L’État composé : fédéralisme, autonomie et principe de participation  –  Les formes juridiques de l’État : État unitaire ou État composé
• La définition de la constitution –  L’objet des constitutions  –  L’établissement et la révision de la constitution   –  La hiérarchie des normes   –  Le contrôle de constitutionnalité : la sanction de la hiérarchie des normes
• Les titulaires de la souveraineté –  La démocratie directe   –  Définition de la Démocratie
• Le régime parlementaire –  Le régime présidentiel  –  La classification des régimes politiques  –  La séparation des pouvoirs   –  La théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs
• Les différents modes de scrutin –  Les partis politiques en démocratie : origine et définition   – Le droit de suffrage   –  La démocratie semi-directe   –  La démocratie représentative
• Le régime parlementaire en Grande-Bretagne –   La formation du régime parlementaire en Grande-Bretagne   –   Le régime parlementaire rationalisé de l’Allemagne
• La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain – La Cour Suprême dans le régime présidentiel américain – Le président et le congrès dans le régime présidentiel américain  –  Le régime présidentiel américain
• Le régime d’assemblée – Le régime présidentialiste ou régime semi-présidentiel