La démocratie en Belgique

Droit belge : la démocratie

A. Notion

La démocratie: est le gouvernement du peuple. Le peuple exerce les fonctions du gouvernement soit directement (démocratie directe) soit par l’intermédiaire de ses représentants (démocratie représentative). Elle repose sur le principe majoritaire, elle fait prévaloir la volonté politique de la majorité. Elle permet aux citoyens de prendre eux-mêmes en charge leur destin politique, mais cependant limité et encadré par les garanties de l’Etat de droit, qui impose à la majorité le respect de normes supérieures, la garantie des droits des individus et la protection des minorités et de l’opposition politique.

B) La démocratie représentative

1. Les élections

La démocratie représentative repose sur le principe d’une élection au suffrage universel («un homme, une voix ») dans un contexte pol. de pluralisme et de concurrence.

La démocratie repose sur l’octroi à tous les citoyens du droit de vote. Le vote est facultatif (dans certains pays est obligatoire). Cela suppose que la possibilité soit largement reconnue aux citoyens de se présenter aux élections. Ce droit d’être candidat (éligibilité) est cependant parfois soumis à des conditions plus restrictives que le droit de vote.

Le pluralisme exige la concurrence des partis politiques.

Les partis politiques sont des groupements ou des associations défendant une certaine tendance idéologique, qui ont pour but de participer à l’exercice du pouvoir en s’assurant du soutien populaire.

2. La représentation

Les élections permettent la désignation des gouvernants. Cependant, dans les régimes parlementaires, le peuple participe à la désignation des gouvernants que de manière indirecte. Les citoyens élisent leurs représentants au sein d’une ou pls assemblées délibérantes.

Le mandat des élus est général et représentatif.

Général en tant que chaque élu représente l’ensemble du peuple et non ses propres électeurs.

Représentatif en tant que chaque élu se détermine librement dans ses votes et non en vertu d’un mandat impératif donné par les électeurs.

Les régimes présidentiels ajoutent à la représentation parlementaire l’élection du chef d’Etat ou de l’exécutif au suffrage universel.

On évoque fréquemment le déficit démocratique car le Parlement n’a ni l’initiative des propositions de règlements et directives, ni le pouvoir du dernier mot.

C) La participation des citoyens au contrôle et à l’exercice de la puissance publique

« la démocratie représentative exclut toute intervention directe du peuple autre que celle de la désignation de représentants ». Cette disposition est incorrecte et ne correspond pas aux dispositions constitutionnelles des régimes démocratiques. Celles-ci organisent :

• le contrôle permanent des gouvernants par l’opinion publique
• le recours éventuel à des procédures de démocratie directe, comme le referendum
• la participation directe de certains citoyens ou associations à l’exercice de certaines compétences relevant des pouvoirs constitués.

1. Le contrôle des gouvernements par l’opinion publique

Ce système de contrôle repose sur 3 piliers

• le principe de la publicité conditionne la validité ou la force obligatoire des actes desgouvernants à leur publication. Constitue une garantie primordiale de l’Etat de droit

• Interdiction aux gouvernants de faire museler ou de faire pression sur l’opinion publique. Elle doit être en mesure de discuter et de critiquer librement ceux-ci, voire de manifester aux gouvernants leur opposition ou leur mécontentement. Ces moyens sont garanties par un faisceau de dispositions constitutionnelles.

• La liberté d’information, de la presse et des médias, qui remplissent une fonction politique indispensable, non seulement en informant le public des actes, décisions et opinions des gouvernants, mais aussi en élargissant virtuellement le cercle de la discussion publique à l’ensemble de la population. Le débat public ne peut se développer sans recourir aux médias qui sont exposés au tentative de contrôle, ce qui nécessite des mesures de protection spécifiques. On citera l’interdiction de la censure, ainsi que les dispositions de nature à garantir le pluralisme des médias.

è l’ensemble de ce dispositif instaure le régime de la démocratie d’opinion. La démocratie représentative ne repose donc pas exclusivement sur les pouvoirs constitués, mais établit une interaction entre ceux-ci et les citoyens.

2. Les procédés de démocratie directe : le referendum

La démocratie directe est un régime dans lequel les citoyens exercent directement, au sein de l’assemblée populaire, les différentes fonctions du gouvernement. Nombreux sont ceux qui combinent la démocratie représentative avec le recours à certaines procédés de démocratie directe, essentiellement le référendum.

3 catégories de referendum :

• le referendum au sens large qui est une expression de la volonté des citoyens qui fait partie du processus d’élaboration de la législation au sens large. Le referendum peut avoir une valeur de décision, de consultation ou de ratification d’un traité international

• l’initiative populaire, qui est l’acte par lequel une fraction des citoyens intervient pourproposer une loi ou une révision constitutionnelle.

• le veto populaire, qui est la décision prise par les citoyens de refuser ou d’abroger uneloi ou une mesure administrative.

3. La participation des citoyens à l’exercice des pouvoirs

• a) la participation des citoyens à l’exercice de la justice

1° les juges citoyens

® l’institution du jury populaire.

En Belgique, le jury est établi dans les affaires pénales les plus graves ou les plus sensiblespour la démocratie (les crimes, les délits de presse et les délits pol.) Le jury siège ausein de la Cour d’assises, il est composé de 12 jurés effectifs, tirés au sort sur le registre

des électeurs. Les jurés doivent jouirent des droits civils et politiques, être âgés de 30 à 60ans, savoir lire et écrire et connaître la langue de débats.

La loi prévoit en outre certaines incompatibilités notamment pour les mandataires politiques et les magistrats professionnels. D’autres juridictions recourent à des juges et conseillers sociaux dans les juridictions du travail et des juges consulaires au tribunal de commerce.

2° le Conseil supérieur de la justice

Création en 1998. Résulte de l’accord politique « Octopus » faisant suite aux graves dysfonctionnement constatés durant l’affaire Dutroux.

Il intervient dans la nomination, l’affectation et la formation des magistrats et dans la surveillance du bon fonctionnement de la justice et le suivi des plaintes.

• Est composé de 44 membres dont 22 magistrats élus par leurs pairs, et 22 membres non-magistrats, issus de la société civile. Parité linguistique + équilibre dans lareprésentation des sexes.

• b) les organisations de la société civile associés aux pouvoirs législatif et exécutif

Il existe des conseils économiques et sociaux, qui interviennent dans le cadre de la politique sociale, laquelle fait souvent l’objet de négociations menée par ou avec les partenaires sociaux. Ces conseils sont traditionnellement composés paritairement de représentants des organisations syndicales et patronales.

En Belgique, le conseil national du travail est un organe strictement paritaire composé en nombre égal de représentants des organisations interprofessionnelles de travailleurs et d’employeurs. Il exerce une mission essentiellement consultative en adressant au parlement et au gouvernement, à leur demande ou de sa propre initiative, des avis sur les questions sociales intéressant le monde de l’emploi et du travail.

Au sein de l’union européenne, un comité économique et social est institué. Il intervient par voie d’avis consultatif dans un nombre très important de procédure de décision européennes, notamment dans la procédure de co-décision.

Au niveau de l’ONU, le conseil économique et social est établi par la charte des Nation Unies. Il est composé de 54 membres élus par l’assemblée générale, auxquels sont adjoints des observateurs, qui s’occupent des questions relevant de la compétence du Conseil. Le Conseil est un organe consultatif. Il réalise des études, des rapports, fournit des informations ou des recommandations à l’assemblée générale ou au conseil de sécurité.

Ces instances, où siègent des représentants non élus d’organisation citoyenne, économiques ou sociales sont souvent présentées comme les organes d’une forme de démocratie participative.

D. La protection juridique de l’ordre démocratique

La démocratie est considérée comme le seul mode de gouvernement juste et légitime indissociable du respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Cpdt dilemme, Lorsqu’elles sont confrontées à des activités liberticides qui visent à remettre en cause l’ordre démocratique et les droits et libertés : soit la démocratie renie ses principes en refusant à certains la liberté dont elle fait son but, soit elle concourt à sa propre destruction en laissant à ses ennemis les moyens de la renverser.

En Europe, la tendance va dans le sens de la criminalisation de ces activités antidémocratiques.

En Belgique, la loi sur le financement des partis politiques habilite le conseil d’état à supprimer ou a réduire la dotation d’un parti politique.