La Démocratie et la souveraineté

La démocratie est un régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple ou à la nation. Ce principe signifie que les citoyens détiennent le pouvoir, qu’ils exercent directement ou indirectement par le biais de représentants. L’objectif central de la démocratie est d’assurer le bien commun, en garantissant la participation des citoyens à l’exercice du pouvoir et en permettant la contestation de ce pouvoir.

Le terme « démocratie » est apparu dès le XIVᵉ siècle pour désigner certaines pratiques politiques de l’Antiquité et a été adopté dans son sens moderne à partir de la Révolution française, notamment avec les débats autour des Constitutions de la fin du XVIIIᵉ siècle.

Références historiques :

• Montesquieu, L’Esprit des lois : il définit la démocratie comme un régime où le peuple est à la fois souverain (monarque) et soumis à ses propres lois (sujet).
• Rousseau, Du Contrat Social : il propose une démocratie où le gouvernement peut être confié au peuple ou à une large majorité d’entre eux, ce qui renforce la notion de citoyen-magistrat.

Les droits fondamentaux en démocratie

La démocratie garantit plusieurs droits fondamentaux, nécessaires à son fonctionnement :

1. Droit de participation : chaque citoyen a le droit de participer à l’exercice du pouvoir, notamment par le vote ou par des formes de démocratie directe comme les référendums.
2. Droit de contestation : les citoyens ont le droit de remettre en cause les décisions ou les conditions d’exercice du pouvoir politique. Cela inclut :
   • Le droit à l’opposition politique organisée.
   • Le droit de résistance à l’oppression, qui permet de contester un pouvoir jugé illégitime. Ce droit, bien que rarement exercé en Europe aujourd’hui, reste pertinent dans d’autres contextes mondiaux.

 

I- La notion de démocratie

La démocratie, souvent définie par la célèbre formule d’Abraham Lincoln, est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Cette définition, bien que succincte et imprécise, illustre l’essence même de la démocratie : un régime où le pouvoir émane du peuple, est exercé par lui ou ses représentants, et vise à garantir le bien-être collectif.

En France, cette conception est reprise dans la Constitution de 1958, qui établit les fondements d’un régime démocratique articulé autour de la souveraineté populaire et nationale.

A) Les caractéristiques fondamentales de la démocratie

La démocratie repose sur plusieurs principes fondamentaux qui structurent les relations entre l’État et ses citoyens :

1. Souveraineté populaire
   La démocratie confère au peuple la souveraineté, qu’il peut exercer directement (via des référendums) ou indirectement (par l’élection de représentants).

2. Participation des citoyens
   Chaque citoyen a le droit de participer à la vie politique, notamment à travers :

   • Le droit de vote, permettant de choisir les représentants ou de s’exprimer sur des décisions importantes.
   • Le droit de contester les conditions d’exercice du pouvoir, ce qui inclut :
     • Le droit d’opposition politique, permettant la critique et le débat public.
     • Le droit de résistance à l’oppression, qui autorise en dernier recours à contester activement un pouvoir jugé illégitime. Ce droit, bien que rare en Europe aujourd’hui, reste un fondement théorique des régimes démocratiques.

3. Lien juridique avec l’État
   Le citoyen possède un lien juridique avec l’État qui lui confère la citoyenneté. Cette citoyenneté, distincte de la nationalité dans certains pays, ouvre l’accès aux droits politiques. En France, le débat sur l’élargissement de la citoyenneté aux étrangers pour les élections locales illustre les tensions entre ces deux notions.

B) Approche juridique de la démocratie

Pour les juristes, la démocratie s’analyse à travers trois notions centrales :

• Citoyenneté : L’appartenance juridique à une communauté politique, permettant l’exercice des droits politiques.
• Participation : L’implication active des citoyens dans les processus décisionnels.
• Opposition : La garantie de mécanismes de contrôle et de contestation du pouvoir.

La démocratie, en tant que régime politique, repose également sur la souveraineté de l’État. Celui-ci fixe les règles qui organisent l’exercice du pouvoir et établissent les limites des droits et libertés des citoyens, en garantissant leur équilibre.

C) Déclinaisons de la démocratie

Pour comprendre la mise en œuvre concrète de la démocratie, il convient d’en analyser plusieurs aspects :

1. Notion de démocratie
   Définir la démocratie et ses principes.
2. Systèmes de participation
   Étudier les mécanismes qui permettent aux citoyens de participer (élections, référendums, initiatives populaires).
3. Techniques électorales
   Examiner les méthodes employées pour recueillir et comptabiliser le choix des citoyens, afin de garantir la représentativité et l’équité du processus démocratique.

 

II- Les principes de la démocratie libérale

A) Définition de « démocratie libérale » et cadre général

La démocratie libérale repose sur un État souverain en tant que personne morale exerçant le pouvoir dans un cadre juridique précis. Ce pouvoir est exercé par des gouvernants élus par le peuple, en opposition à :

• La théocratie, où le pouvoir émane de Dieu et est exercé par des représentants religieux.
• Les monocraties, où une seule personne concentre le pouvoir, pouvant évoluer vers des formes dictatoriales.

Pendant la Guerre froide, deux modèles de démocratie s’opposaient :

1. La démocratie libérale : centrée sur les droits et libertés individuels (France, Europe occidentale, États-Unis).
2. La démocratie marxiste : mettant en avant la primauté du groupe et de l’intérêt collectif (Union soviétique et ses satellites).

L’effondrement de l’URSS a marqué la victoire du modèle libéral, bien qu’il existe toujours des variantes et des adaptations selon les contextes nationaux.

B) Les trois principes clés de la démocratie libérale

1. La primauté de l’individu

La démocratie libérale place l’individu au cœur de l’action politique, considérant que le pouvoir politique doit avant tout garantir les libertés individuelles. Ce principe repose sur la théorie du contrat social :

• Liberté individuelle limitée : chacun est libre dans la mesure où sa liberté ne nuit pas à celle des autres.
• Limites nécessaires et proportionnées : les restrictions à la liberté doivent être justifiées par des besoins essentiels (sécurité, ordre public) et être fixées par des citoyens eux-mêmes, en tant que détenteurs de la souveraineté.

L’État joue donc un rôle de garant des libertés tout en régulant les interactions entre individus pour éviter les abus.

2. Le pluralisme

La démocratie libérale se distingue par le pluralisme politique et la diversité des opinions :

• Liberté d’expression et de choix : tous les courants d’opinion doivent pouvoir s’exprimer librement et les citoyens doivent avoir la possibilité de choisir parmi des options variées lors d’élections ou de référendums.
• Élections libres : les processus électoraux doivent être ouverts, équitables et transparents pour refléter véritablement la volonté populaire.

Le pluralisme est également protégé par les textes fondamentaux, tels que les Déclarations des Droits de l’Homme, qui posent la liberté d’opinion comme un pilier des sociétés démocratiques.

3. La règle de la majorité

En démocratie, les décisions politiques se fondent sur le principe majoritaire :

• Absence d’unanimité : il est rare, voire impossible, que toutes les opinions convergent. La règle du plus grand nombre permet de trancher les décisions et de garantir l’efficacité du processus démocratique.
• Respect des minorités : bien que la majorité décide, les droits des minorités doivent être protégés pour éviter les dérives de la « tyrannie de la majorité ».

Ce principe souligne l’équilibre entre participation citoyenne et décision politique effective. Les gouvernants, une fois désignés par la majorité, exercent leur mandat en tenant compte de l’intérêt général.

Conclusion :  La démocratie libérale repose sur ces trois principes fondamentaux :

1. La protection des libertés individuelles.
2. La diversité des opinions et la liberté de choix.
3. La prise de décisions basée sur le principe majoritaire.

 

III – Les théories de la souveraineté

Les théories de la souveraineté permettent de réfléchir à l’origine et à l’exercice du pouvoir dans une société politique organisée. Ces deux grandes approches, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire, éclairent la manière dont les citoyens conçoivent leur rôle dans le processus de décision politique.

1. La théorie de la souveraineté nationale

Origine et notion de la Nation

La souveraineté nationale repose sur l’idée que le pouvoir réside dans une entité abstraite, la Nation, qui transcende les citoyens. La Nation n’est pas une simple addition d’individus, mais une unité indivisible qui dépasse les différences internes pour créer une communauté politique structurante.

Cette théorie a été particulièrement importante en France, où elle a servi de base pour construire l’État moderne à partir d’un tissu féodal fragmenté. La Nation a permis de rassembler et de souder les populations autour d’une unité politique, essentielle à la formation d’un État centralisé.

Principes fondamentaux

1. Indivisibilité et inaliénabilité de la souveraineté :

   • La souveraineté nationale ne peut être divisée ni déléguée à des groupes ou à des individus particuliers.
   • Seule la Nation, en tant que personne morale abstraite, peut prétendre à l’exercice de la souveraineté.

2. Rejet des particularismes :

   • En raison de son caractère unitaire, la Nation ne reconnaît pas la légitimité des corps intermédiaires ou des groupes revendiquant le droit de s’exprimer en son nom. Cela reflète une méfiance historique envers les corporations ou les factions.

3. Primauté de la démocratie représentative :

   • La souveraineté nationale justifie un système où des représentants élus expriment la volonté nationale.
   • Cette représentation repose sur la conviction que certains citoyens sont mieux qualifiés pour agir dans l’intérêt de la Nation.

Conséquences sur le suffrage

• Électorat fonction :
  Dans cette théorie, le vote n’est pas un droit individuel, mais une fonction exercée dans l’intérêt général.
  Pendant longtemps, cela a justifié le suffrage restreint (par le cens) pour confier la représentation à des élites jugées plus compétentes.

• Obligation de voter :
  Le vote est perçu comme une obligation civique, non comme une liberté. Certains pays, comme la Belgique, pénalisent encore l’abstention.

2. La théorie de la souveraineté populaire

Caractéristiques principales

À la différence de la souveraineté nationale, la souveraineté populaire considère que le pouvoir appartient directement au peuple, conçu comme une entité concrète composée de citoyens visibles et distincts. Chaque citoyen possède une part égale de souveraineté.

Principes fondamentaux

1. Fractionnement de la souveraineté :

   • La souveraineté est répartie équitablement entre tous les citoyens, chacun étant titulaire d’une portion de pouvoir.
   • La volonté générale découle de l’addition des volontés individuelles.

2. Démocratie directe :

   • Dans son idéal, cette théorie prône une participation directe des citoyens à toutes les décisions politiques.
   • En pratique, la démocratie directe est difficilement applicable dans des sociétés complexes. Même Rousseau, son principal théoricien, reconnaissait cette limite.

3. Mandat impératif :

   • Lorsqu’il est impossible de voter directement, les citoyens peuvent désigner des délégués chargés d’exécuter leur volonté précise.
   • Ces délégués agissent sous un mandat impératif, c’est-à-dire qu’ils doivent suivre strictement les instructions reçues et peuvent être révoqués en cas de désaccord.

Conséquences sur le suffrage

• Électorat droit :
  Le vote est un droit fondamental, ouvert à tous les citoyens sans distinction.
  Cela justifie le suffrage universel, instauré en France pour les hommes en 1848 et étendu aux femmes en 1944.

3. Synthèse dans le modèle français contemporain

La Constitution de 1958, fondant la Cinquième République, propose un modèle hybride qui tente de concilier ces deux théories.

Principes de la synthèse

1. Souveraineté nationale attribuée au peuple :
   L’article 1er de la Constitution consacre la souveraineté nationale, mais l’attribue au peuple, qui devient l’acteur central du pouvoir.

2. Mode d’exercice mixte :

   • Représentation : Les citoyens délèguent leur pouvoir à des représentants élus qui exercent un mandat représentatif (inspiré de la souveraineté nationale).
   • Référendum : Dans certains cas, les citoyens peuvent être consultés directement sur des décisions majeures (influence de la souveraineté populaire).

3. Absence de mandat impératif :
   L’article 27 de la Constitution interdit le mandat impératif, confirmant la logique de la souveraineté nationale, où les élus agissent en conscience pour l’intérêt général.

Conclusion : Les théories de la souveraineté nationale et populaire reflètent des visions complémentaires mais différentes de la participation citoyenne.

• La souveraineté nationale insiste sur l’unité et la représentation.
• La souveraineté populaire valorise la participation directe et l’égalité.