La démocratie représentative

LE RÉGIME REPRÉSENTATIF : LE GOUVERNEMENT PAR DÉLÉGATION 

  Il s’oppose au gouvernement direct, il est né en Grande-Bretagne en 1265 lorsque le Parlement s’est réuni pour la 1ère fois et s’est acclimaté en France 5 siècles plus tard lors de la révolution puis s’est diffusé naturellement.

— C’est un gouvernement dans lequel la Nation, titulaire de la souveraineté, en délègue l’exercice à des représentants pour qu’ils agissent en son nom, souveraineté cependant inaliénable.

Au gouvernement du peuple par lui-même succède le gouvernement du peuple par ses représentants (Gicquel)

— Soit on considère que le régime représentatif est une concession faite à la réalité pratique et on peut dire que c’est un pis-aller c’est à dire que faute d’avoir pu mettre en œuvre le meilleur des système il faut se résoudre à déléguer la souveraineté à des représentants (mais dans ce cas c’est la démocratie directe qui serait alors un panacée c’est à dire le meilleurs des systèmes).

— Soit on considère que la volonté de tenir à distance le peuple à l’écart de l’exercice du pouvoir car on le juge inapte à prendre les décisions qui concernent la marche de la Cité (conception élitiste du pouvoir) et dans ces conditions ne peut-on pas considérer que le régime représentatif est un simulacre de démocratie, une «imposture» car en réalité le pouvoir est détenu par une élite ?

— Les citoyens élisent et révoquent les représentants et cela signifie qu’ils sont seulement investis de manière temporaire sous le contrôle de leurs électeurs mais dans l’intervalle de 2 élections ils sont libres d’agir comme ils veulent, les électeurs ne pouvant guider ou infléchir leurs actions.

=> Théorie de la représentation = fiction juridique (cf. Raymond Carré de Malberg)

— Au nom d’une fiction purement juridique les représentants de la Nation sont réputés prendre des actes qui sont en conformité avec les volontés des représentés, le mandat représentatif a un caractère parfait.

— C’est de cette fiction juridique qu’à découler la dérive du système représentatif car dès lors qu’ils sont réputés représenter la nation toute entière, libres de leur décision et irrévocables pendant toute la durée de leur mandat, les représentants de la nation tendent à confisquer la souveraineté, à se comporter comme le souverain lui-même. La Nation n’est plus que fictivement propriétaire de cette souveraineté.

à Il y a une déviation de la souveraineté nationale en souveraineté parlementaire, le pouvoir ayant été accaparé par le Parlement et cette dérive a été dénoncé par Jean-Jacques Rousseau à propos de la GB : le peuple anglais pense être libre il se trompe fort  il dénonce le risque qu’en transférant l’exercice de la souveraineté à des représentants on transfère en réalité la souveraineté elle-même.

Le pouvoir des citoyens se résume et s’épuise dans l’élection de leurs représentants (Gicquel)

— Ce risque de glissement vers la souveraineté parlementaire est d’autant plus grand que seul le Parlement est élu par le peuple et à l’époque moderne le titulaire du pouvoir exécutif procède lui aussi de l’élection au suffrage universel et peut ainsi se prévaloir d’être le représentant de la Nation.

— Les régimes représentatifs contemporains ne fonctionnent pas ainsi que la théorie de la représentation veut le laisser penser, tout d’abord les parlementaires représentent leur circonscription et non la Nation tout entière, ensuite le mandat impératif est prohibé mais tous les candidats s’engagent auprès de leur électeur sur un programme c’est à dire que les élus eux-mêmes ne réfutent pas l’idée d’un mandat impératif.

— De plus, la théorie de la représentation a été conceptualisée à une époque ancienne où les parlementaires n’étaient pas placés dans l’indépendance des partis comme aujourd’hui.

Finalement cette théorie de la représentation n’existe plus car les parlementaires se sentent liés par les engagements pris auprès de leurs électeurs et parce qu’ils sont placés dans un parti.

=> Critiques adressées à la théorie de la représentation et non pas à sa pratique

— Le régime représentatif dans l’intervalle de 2 élections tient le peuple à l’écart de l’exercice du pouvoir, il est démuni et c’est justement pour tenter de corriger ce défaut qu’un système de démocratie est introduit.

 

 

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