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La disparition de la société
- Cours et fiches de droit des sociétés
- La sanction des irrégularités de fond et de forme de la société
- La société en commandite simple (SCS)
- La société en commandite par actions (constitution, fonctionnement…)
- Société par actions simplifiée (création, fonctionnement, gestion…)
- L’EURL : définition, statut, avantage de L’EURL
- La création et le fonctionnement de la SARL
- La société en nom collectif (constitution, fonctionnement…)
- La société civile : définition, les formes de sociétés civiles
- La constitution de la SA (Société Anonyme)
- Le fonctionnement de la société anonyme
- Le contrôle des comptes sociaux par le commissaire aux comptes
- Les conflits entre associés d’une société
- La participation des salariés à la gestion de la société
- La responsabilité du dirigeant de société
- Les pouvoirs du dirigeant de société
- Droits, obligations et statut des associés dans la société
- La disparition de la société par la dissolution ou la liquidation
- La fusion ou la scission des sociétés
- La réduction et l’augmentation de capital
- La prise de contrôle ou de participation et les pactes d’actionnaires
- La société crée de fait et la société en participation
- Les conséquences de l’acquisition de la personnalité juridique
- L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
- Les conditions de fond et de forme de la société
- La société : contrat ou institution?
- Cours de droit des sociétés commerciales et civiles
- 1. La dissolution de la société
La dissolution volontaire : la dissolution anticipée par décision des associés
La dissolution anticipée par décision des associés est une rupture du contrat de société. Dans la plupart des types de sociétés, la décision est prise à la majorité et non à l’unanimité. Concrètement, c’est lorsque les affaires vont mal et que les pertes ne cessent de s’accumuler que les associés par calcul, décident à mettre fin à l’instrument de leur ruine : mieux vaut en général une liquidation à l’amiable décidée à temps qu‘une liquidation judiciaire imposée après coup.
La dissolution judiciaire pour juste motif.
- L’inexécution de ses obligations par un associé : la malice et l’esprit têtu d’un associé refusant de remplir ses devoirs, preuve d’une absence d’affectio societatis.
- La mésentente entre associés : la dissolution est prononcée par le tribunal en cas de mésentente entre associés paralysant le dysfonctionnement de la société. Cependant des solutions intermédiaires peuvent être trouvées comme la désignation d’un administrateur provisoire, condamnation à des dommages et intérêt…
- 2. La liquidation des biens de la société
La liquidation judiciaire entraîne la liquidation des actifs de la société. Elle peut être prononcée dès l’ouverture de la procédure. Il en va de même lorsque le tribunal autorise la cession totale des actifs. Les associés doivent alors désigner un liquidateur.