La doctrine du droit naturel et la doctrine positiviste Fiches/Cours

Fondements de la règle de droit : La doctrine du droit naturel et la doctrine positiviste

Quelle est la justification de la règle de droit? Nous avons 2 conceptions qui s’opposent. Les doctrines de droit naturel et les doctrines positivistes.

Le droit naturel est un ensemble de droits que tout individu doit posséder naturellement. Ces droits ne dépendent pas de la société dans laquelle l’individu vit. Ce sont donc des principes immuables qui s’opposent au droit positif qui lui, est le droit tel qu’il existe réellement, est constitué de l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat donné.

Dans la Grèce antique, le droit (nomos) était opposé à la nature (physis). Aristote affirma cependant l’existence d’une justice naturelle : Aristote distinguait les lois particulières que chaque peuple se fixait et une loi commune. Les chrétiens ont affirmé l’existence d’un droit naturel auquel devaient se conformer les lois. Avec Thomas Hobbes, le droit naturel ne se fonde plus sur une conception religieuse mais sur la raison.

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Thomas Hobbes

Les doctrines de droit naturel

Il y a au-dessus du droit qui régit 1 pays donné à 1 moment donné (droit positif), 1 droit qui est immuable, universel (droit naturel). Le droit positif doit s’en inspirer. Ce sont des lois intangibles.

Calvin dit : « Lorsque les lois st injustes, les cedi cieux ne st pas ceux qui les violent mais ceux qui les font. »

Le droit naturel religieux (jus naturalis) dominé par les auteurs antiques comme Platon et Aristote.

Le droit doit être conforme à l’ordre naturel qui gouverne les être et les choses. Le droit est l’art de trouver le juste dans l’observation de la nature –> repris par Saint Thomas d’Aquin, il a combiné la philosophie grecque et la religion chrétienne. Il considère que lorsque la loi est contraire à la loi divine –> rébellion justifiée.

Mais qu’est ce que le juste ?

Les romains ont tenté de le trouver par la mise en place de règles générales de conduite. C’est ainsi que l’on doit à Aristote la distinction entre la justice commutative attribuée à chacun selon 1 équation mathématiques, et la justice distributive attribuée à chacun selon ce qu’il mérite en fonction de sa place dans la société.

Dans le prolongement de cette justice distributive, il y a la justice correctrice qui fait référence au juste, à l’équité pour permettre de corriger les injustices du droit positif.

Le droit naturel laïc : au XIIIème et XIVème siècle. Il considère le droit naturel comme 1 idéal individuel. La volonté humaine y joue un rôle prépondérant. Au XVIIème siècle ce droit naturel laïc s’est développé.

A la différence du droit naturel religieux influencé par la pensée aristoticienne, le droit naturel laïc est + 1 contenu, 1 ensemble de règles qu’une méthode de recherche du juste.

Grotius envisage l’existence d’1 droit volontaire qui se fonde sur la volonté des peuples, individuel aussi –> pas loin du contrat social de Rousseau. Les doctrines de droit naturel st critiquées comme étant inexactes.

Il suffit de voir quelques législations par le droit positif de différents pays pour voir qu’il n’existe pas de droit immuable, universel qui pourrait s’en dégager. Les partisans du droit naturel l’on réduit à quelques directives générales. On trouve le respect de la personne humaine, de la parole donnée.

Ce droit naturel est à contenu variable. Certains auteurs critiquent. Les reproches doivent être nuancés.

Le droit comparé permet de percevoir les différences du droit positif. Cette comparaison révèle l’existence de principes immuables qui s’en dégage, les droits de l’homme, les droits et libertés fondamentaux. Ces droits s’étendent aux droits économiques et sociaux. On peut rattacher au droit naturel dans son influence qu’il a eu la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la déclaration universelle des nations unies, la convention européenne des droits de l’homme, l’adoption récente des textes protecteurs de l’espèce humaine, la condamnation des crimes contre l’humanité.

Les doctrines positivistes

Pour les auteurs, le droit positif se justifie par lui-même car il émane de l’Etat.

Pour le positivisme étatique et correspond aux mœurs pour le positivisme sociologique.

Pour les positivistes la loi injuste doit être respectée car c’est la loi. La règle de droit se justifie par la pyramide des normes de Kelsen qui donne une représentation technique. Au sommet figure la volonté de l’Etat. Chaque norme se justifie par sa conformité à la norme supérieure. Les lois ont forces obligatoires car conformes à la constitution.

Le positiviste sociologique –> la loi ne se justifie pas parceque c’est l’Etat qui édicte la règle mais parceque la loi est le reflet de l’Etat, des mœurs produit de l’histoire d’une nation. Pour Durkheim le droit peut être l’objet d’1 science positive car il tient dans des phénomènes sociaux qui st soumis au déterminisme. Même Marx pourrait être rattaché au positivisme sociologique car la super structure est le reflet d’1 infrastructure d’1 manque de production. Le positiviste sociologique a influencé la pensée du doyen Carbonnier.

L’objectif essentiel qu’entrent les analyses positivistes est qu’elles réduisent le droit à une science de fait qui ne se préoccupe + des finalités. –> Caractère réducteur du positivisme. Le post-étatique permet l’explication qui justifie le caractère obligatoire de la loi réduire le droit à elle seule. Le positivisme sociologique pêche par 1 excès inverse –> il rattache à l’Etat des mœurs 1 règle qui devient toute relative.

Comme critique : le positivisme sociologique fait 1 place trop belle à la coutume.

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