La doctrine juridique : définition et rôle

LA DOCTRINE

La doctrine désigne à la fois la pensée d’auteurs ou d’institutions et une communauté d’experts en droit. Le terme doctrine provient du latin doctus, signifiant « savant ».

• En un sens général, la doctrine désigne la communauté des savants dans une discipline donnée, telle que la doctrine juridique, formant ainsi une entité collective d’experts.
• La doctrine peut également désigner le savoir d’un auteur particulier sur une question spécifique. On parle ainsi de la doctrine d’un auteur, mais aussi, par extension, de la doctrine d’une institution comme la Cour de cassation ou l’administration. Dans ces cas, il s’agit de l’ensemble des principes ou des orientations dégagés par ces institutions à travers leurs décisions ou pratiques.

Le second sens, concernant la doctrine d’un auteur ou d’une institution, est généralement bien compris. Nous nous concentrons ici sur le premier sens : la doctrine en tant que communauté de juristes qui, par leurs titres, expriment des analyses éclairées sur le droit. Ce groupe de penseurs réfléchit en permanence à la nature du droit, à sa structure, et à la manière dont il pourrait être amélioré.

Rôle de la doctrine dans la formation du droit

La doctrine contribue à façonner le droit par plusieurs moyens :

• Analyse et description : Elle décrit et analyse l’état du droit existant, en clarifiant des règles parfois complexes ou en établissant des principes généraux.

• Propositions d’amélioration : Par une réflexion critique, la doctrine propose des réformes ou des ajustements pour rendre le droit plus cohérent ou adapté aux réalités contemporaines.

En résumé, la doctrine analyse, clarifie et propose des réformes. Les universitaires en sont les principaux contributeurs, tandis que les praticiens apportent aussi leurs réflexions. La doctrine révèle le droit existant en le rendant accessible et propose le droit à venir par ses critiques constructives. Elle participe ainsi à l’évolution du cadre juridique à travers ses publications et interventions orales.

SECTION 1 : LES SUPPORTS DE LA DOCTRINE

Paragraphe 1 : des auteurs

La doctrine est principalement produite par des auteurs issus du milieu universitaire, mais aussi, dans une moindre mesure, par des praticiens du droit.

Les universitaires

Les universitaires sont les principaux contributeurs à la doctrine. Leur statut d’enseignants-chercheurs leur confère une double vocation : enseigner et rechercher. Leur mission de recherche consiste à réfléchir de manière critique sur l’état du droit et à proposer des améliorations ou des réformes. De plus, leur emploi du temps est censé leur offrir la liberté nécessaire pour mener cette réflexion en profondeur.

• Pour les juristes, il est essentiel que le droit puisse faire l’objet d’une réflexion indépendante et critique. La communauté des universitaires est solidement enracinée dans une tradition historique, où des noms prestigieux ont marqué le développement de la doctrine. Parmi eux, on peut citer des figures du 19e siècle comme Troplong et Demolombe, ou encore des auteurs du 20e siècle comme Planiol, Ripert, et Carbonnier en droit privé.

• D’autres auteurs marquants, tels que Pothier et Domat, étaient à la fois universitaires et praticiens. Pothier, par exemple, a largement contribué à la préparation du Code civil, tandis que Domat s’est efforcé de synthétiser les coutumes françaises pour dégager un droit commun. Portalis et Montesquieu, quant à eux, ont également laissé une trace durable dans l’histoire du droit.

Les praticiens

Les praticiens du droit, bien que moins nombreux à contribuer à la doctrine, y jouent tout de même un rôle. Leur charge de travail professionnelle limite souvent leur temps pour la réflexion doctrinale, mais leurs écrits sont souvent influents.

• Avocats et magistrats participent parfois à l’œuvre doctrinale par la rédaction d’articles ou de réflexions sur des questions techniques. Les avocats, notamment au sein des grands cabinets, publient des écrits visant à exposer des méthodes techniques pour mener des opérations juridiques spécifiques, ces écrits servant parfois aussi à des fins de marketing.

• Notaires et, dans une moindre mesure, huissiers participent également à la production doctrinale, notamment à travers des publications issues de congrès professionnels (comme les Congrès des notaires).

• Les magistrats rédigent plus rarement des ouvrages doctrinaux, car leur profession ne leur laisse généralement pas beaucoup de temps pour ce genre de réflexion. Toutefois, on retrouve fréquemment des notes sous des arrêts, qui sont de brèves analyses de décisions juridictionnelles.

Paragraphe 2 : des outils

La doctrine s’exprime à travers divers outils : écrits et interventions orales.

Des écrits

Les publications doctrinales comprennent une vaste gamme de supports, allant des revues aux ouvrages spécialisés.

• Revues juridiques : Il existe environ une centaine de revues spécialisées ou généralistes, couvrant le droit public et le droit privé. Ces revues contiennent des articles de fond qui proposent une réflexion sur des questions précises, ainsi que des commentaires de décisions de justice ou de textes législatifs.

• Ouvrages : Les livres doctrinaux prennent diverses formes :

  • Manuels : Ils peuvent être abrégés ou complets et sont utilisés pour l’enseignement.
  • Traités : Ce sont des ouvrages très détaillés et approfondis sur une matière spécifique.
  • Monographies : Écrits par un seul auteur, elles se concentrent sur un sujet particulier, comme les thèses universitaires.
  • Actes de colloque : Compilations des débats et réflexions issues d’un colloque sur un thème déterminé.

Des paroles

Les interventions orales des auteurs de doctrine sont également importantes. Ils sont souvent invités à participer à des conférences, à discuter de projets de réformes, ou à enseigner dans des universités.

• Conférences et enseignement : Les auteurs interviennent lors de conférences publiques où ils apportent une réflexion personnelle sur des réformes ou sur des sujets d’actualité juridique. L’enseignement universitaire, notamment les cours magistraux, offre une opportunité d’approfondir cette réflexion. Il ne s’agit pas simplement de la répétition d’un manuel, mais de l’ajout d’une touche personnelle qui enrichit l’analyse.

• Formation des magistrats : L’enseignement universitaire joue un rôle indirect mais crucial dans la formation des futurs magistrats, contribuant ainsi à la réflexion et à l’évolution du droit par le biais de la formation académique.

Ainsi, les supports de la doctrine sont variés, combinant des publications écrites et des interventions orales, avec une influence considérable sur la formation et l’évolution du droit.

SECTION 2 : LES MISSIONS DE LA DOCTRINE

Il est impossible pour quiconque de connaître toutes les lois ou toutes les règles jurisprudentielles dans leur totalité. C’est précisément à la doctrine qu’il revient de révéler le droit existant, en le rendant accessible et compréhensible, et de proposer le droit à venir en orientant les évolutions futures du cadre juridique.

Paragraphe 1 : Révéler le droit existant

Médiatiser la règle

Les auteurs de doctrine jouent un rôle essentiel dans la diffusion et l’interprétation des règles de droit. Ils publient des commentaires sur les décisions judiciaires, ce qui contribue à leur donner une portée normative. En effet, c’est par leur analyse et leur diffusion que ces décisions deviennent connues et intégrées dans la compréhension générale du droit.

• Médiatisation du droit : Lorsque la règle de droit n’est pas immédiatement claire dans le texte qui la contient (que ce soit une loi ou une décision de jurisprudence), le travail de la doctrine consiste à rendre visible cette règle et à expliquer son application. Ce processus de médiatisation permet aux professionnels et aux citoyens d’avoir une vision plus claire et plus précise des normes en vigueur. Il est particulièrement important dans les cas où la règle est implicite ou obscure, ou encore dans des domaines où la jurisprudence est complexe et évolutive.

Expliquer la règle

Le rôle de la doctrine ne se limite pas à la simple diffusion des règles existantes ; elle doit également les expliquer. Ce travail d’explication vise à clarifier des éléments qui sont parfois confus ou ambigus dans les textes ou dans la jurisprudence.

• Clarification des règles : La doctrine rend intelligibles des règles qui peuvent être mal comprises, en s’efforçant de dégager des principes généraux sous-jacents à une série de décisions ou de textes de loi. Ce travail de synthèse permet de mettre en lumière les fondements du raisonnement du juge ou du législateur, et d’en dégager une cohérence qui peut ne pas être immédiatement apparente.

• Mise en ordre : En regroupant des solutions disparates, la doctrine contribue à organiser et à structurer le droit. Elle identifie des liens entre des décisions apparemment distinctes, ce qui permet d’élaborer des théories plus générales et d’améliorer la compréhension globale du système juridique.

• Propositions d’amélioration : Parfois, les rapprochements ne sont pas évidents, et la doctrine va alors plus loin en proposant de nouvelles idées, voire des théories qui pourraient non seulement expliquer l’existant, mais aussi le rationaliser et l’améliorer. Cette démarche permet de perfectionner le droit en suggérant des évolutions qui renforcent sa cohérence tout en restant ancrées dans la pratique actuelle.

Paragraphe 2 : Proposer le droit à venir

La critique du droit présent

La critique juridique joue un rôle crucial dans l’évolution du droit. Elle peut être négative ou positive, chacune ayant un impact différent sur la manière dont le droit est façonné.

• Critique positive : Elle consiste à prouver, enraciner et légitimer des solutions nouvelles ou des évolutions récentes. En stabilisant et renforçant certaines règles ou décisions, elle consolide le droit et lui donne une légitimité accrue. Cette approche permet de soutenir l’ordre juridique en place tout en renforçant ses innovations, ce qui est essentiel pour maintenir la stabilité.

• Critique négative : Celle-ci vise à montrer les effets pervers ou l’incohérence d’une règle ou d’une décision. Elle révèle son caractère paradoxal ou inopportun, en démontrant qu’elle ne s’accorde pas avec les principes de l’ordre juridique. Une telle critique peut mener à deux résultats : soit à l’abandon de la règle problématique, soit à des propositions de contournement pour en atténuer les effets.

Les décideurs—législateurs ou juges—peuvent ainsi être amenés à changer, réviser, ou maintenir une règle en fonction des critiques doctrinales. La doctrine, par son travail d’analyse et de critique, prépare le terrain pour le droit futur, en anticipant les évolutions nécessaires.

La proposition du droit futur

La doctrine ne se contente pas de critiquer le droit présent ; elle propose aussi des solutions pour améliorer ou réformer le cadre juridique.

• Propositions complémentaires : Lorsqu’elle critique de manière positive, la doctrine suggère souvent des améliorations ou des ajouts pour solidifier le droit existant. Ces propositions permettent de rendre les règles plus cohérentes et mieux adaptées aux réalités sociales.

• Propositions alternatives : En cas de critique négative, la doctrine propose des solutions de remplacement. Ces nouvelles idées peuvent aboutir à l’abandon d’une règle problématique ou à la création de nouvelles institutions. Par exemple, une théorie développée par la doctrine peut aboutir à l’introduction d’une nouvelle disposition législative ou à une jurisprudence évolutive.

La doctrine a souvent une influence directe sur les réformes législatives et les évolutions jurisprudentielles. Parfois, ces réformes s’inspirent de critiques doctrinales explicites, mais il arrive aussi que des théories juridiques plus abstraites, longuement développées dans des travaux académiques, finissent par intégrer le droit positif. Par exemple, la notion de compte bancaire, initialement théorisée par la doctrine, a ensuite été intégrée dans le cadre juridique.

En conclusion,, De nombreuses institutions juridiques ont une origine doctrinale. Ce sont souvent des théories développées par des auteurs qui, au fil du temps, ont été adoptées par les praticiens du droit et, plus tard, par les législateurs ou les juges. Ce processus montre que le droit est constamment en dialogue avec ses divers acteurs : doctrinaires, juges, législateurs, et praticiens.