La famille en droit romain ancien

Le droit familial dans le monde romain ancien

FAMILIA : le droit romain correspond à une période très longue de l’histoire de l’humanité. La civilisation romaine était essentiellement rurale et de grands changements apparaissent plus tard avec les grandes villes.

A l’origine, la familia s’est l’ensemble des personnes qui vivent autour d’un même dieu. Il y une communauté de certains biens.

A Rome, la maison s’est la domus qui est occupée par l’ensemble des personnes juridiques et physiologiques. (domus familiae)

A. Le droit familial dans la Rome républicaine.

A partir du 8ème siècle avant notre ère. Le pouvoir économique et politique appartient au pater familias. Le citoyen romain de sexe masculin qui n’a plus d’ancêtre masculin survivant est le chef de la famille cad le chef d’un groupe humain qui lui est allié logiquement ou juridiquement et qui vit avec lui et sous son autorité dans un même espace territorial = la domus.

Le pater familias est celui qui exerce son pouvoir sur la domus. On parlera du dominium. Le mot domus signifie : chose qui est donné à moi, sur laquelle je vais exercer la maîtrise. Le pater familias est celui qui met la main sur une chose. Le maître a alors le dominium et il s’appelle le dominus. Ulpien dit que le père de famille est celui qui détient la juste maîtrise ou le juste pouvoir dans sa maison et qui reçoit donc cette domination que son fils n’a pas. Le terme de pater est un terme plus en liaison avec l’autorité qu’avec la généalogie.

On opposera le pater au générator. Le pater familias va avoir sous son autorité ceux qui ne bénéficient pas du droit dans sa dimension complète, ceux qui sont dans le pouvoir du père de famille : in patria potestate. De manière plus large, on parlera du pouvoir domestique.

Le maître aura la main sur sa femme. La femme est incapable juridiquement car l’homme a la main sur toute sa femme physiquement et juridiquement.

Il aura également le pouvoir sur les esclave : in mancipio. Les esclaves étaient des res mancipi. Les enfants sont toujours considérés comme des incapables juridiquement même s’ils sont majeurs, tant que le père de famille est toujours vivant. A partir du moment où le père meurt, le fils aîné n’est plus incapable et donc sa mère est sous son autorité même s’il est mineur. L’orphelin aîné et mineur va être placé sous l’autorité d’un tuteur et donc la mère est place sous l’autorité de ce même tuteur.

Le pater familias a des pouvoirs :

Potestas : pouvoir d’agir qui sera détenu plus tard pas les monarques dans l’ensemble de l’Europe. Le père de famille a normalement un pouvoir absolu qui est détaché de tout contrôle.

Le pouvoir de correction sur sa femme et ses enfants. Ce pouvoir peut aller jusqu’à la mise à mort ou la vente de l’enfant. Dans la ville de Rome, on n’avait pas le droit de vendre un homme libre. On allait vendre Trans Tiberim à savoir de l’autre côté du Tibre. Le père de famille peut faire ce qu’il veut avec ses res mancipi : les esclaves.

Le père peut aussi avoir des pouvoirs positifs

Par rapport aux esclaves, le pater peut procéder à l’affranchissement. En général, il l’accorde pour deux causes :

§ Le comportement de l’esclave qui rend service au père.

§ Le mariage : l’esclave peut vouloir se marier avec la fille du père et donc le pater peut affranchir l’esclave pour qu’ils se marient.

Le père de famille peut accepter le mariage de l’un de ses enfants et peut donner à sa fille des biens pour le mariage.

Le père de famille peut aussi autoriser sa femme à faire du commerce et ainsi elle accède à une certaine capacité.

B. La constitution de la famille juridique romaine.

Elle commence par un mariage entre deux personnes de sexes opposés. Le mariage peut être de deux sortes :

Le mariage cum manu : mariage par lequel la femme entre dans la famille de son mari et donc sous l’autorité de son mari. La femme est coupée de sa famille d’origine. C’est un jeu d’alliance et la femme sera considérée comme membre de la famille à partir du moment où elle donne naissance à un enfant.

Le mariage sine manu : la femme reste rattachée à sa famille d’origine. Normalement la femme n’a pas de lien juridique entre son mari et ses enfants.

En général, il s’agit du mariage cum manu. Le père de famille peut faire don de biens pour le mariage qui sont destinés à fournir des revenus pour participer aux charges du mariage. Le mariage a lieu selon un rituel matrimonial avec la présence des prêtres pontifes pour montrer que le mariage est une opération économique mais aussi une opération qui avait lieu sous l’œil bienveillant des dieux. Lorsque le jeune se mariait, il avait l’espoir de devenir pater familias et donc devait cultiver les dieux familiaux.

Un dicton disait que la République était dominée par les sénateurs et les sénateurs sont dominés par leur femme. L’incapacité juridique romaine était contrebalancée par la capacité affective de la femme.

De ce mariage juridique vont sortir des conséquences :

La naissance de l’enfant. S’il y a naissance sans légitime mariage, cela n’empêche pas qu’il puisse y avoir une filiation artificielle par adoption. L’adoption peut avoir lieu à tout âge.

Il y a centralité du pater dans le droit romain. La femme est sous l’autorité de son mari. Il peut y avoir une constitution artificielle de la famille grâce à l’adoption. L’adoption est plus utilisée pour les adultes que pour les enfants. L’adoption permet une captation de valeurs économiques. L’adoption peut avoir lieu en l’absence d’enfant.

– –Comment on sort de la famille juridique ?

—La mort physique permet de sortir de la famille. Les dieux de la famille récupèrent les âmes.

—Il peut aussi y avoir une mort juridique par exemple l’homme libre devient un esclave. La conséquence de la mort du pater est la promotion du fils comme nouveau pater. S’il y a plusieurs fils c’est le premier né qui devient le pater familias.

Le reste de la famille passe sous l’autorité du fils même la mère.

Les filles non mariées sont normalement libres mais elles sont pourvus d’un tuteur pris en dehors de la famille.

—La situation du divorce : la femme sort de la famille du mari

Le divorce est autorisé à Rome, il peut y avoir lieu par répudiation du mari (adultère, empoissonnement, vol par la femme des clés de la cave…), cette action peut aussi être intentée par la femme. Il peut y avoir des accords de divorce ( = consentement mutuel). À la suite du divorce , il est fréquent qu’un ou les deux époux se remarient. Les maris successifs de la femme se sentent liés entre eux.

—Un moyen politique = être fait prisonnier par un ennemi lors des combats.Perte du commercium, du droit de citer pour emprisonnement pour dettes ; des droits juridiques.

Celui qui ne paye peut être saisi par le créancier et ce dernier va le placer dans sa prison privée, donc on exerce une pression sur sa famille. Le créancier va faire travailler le débiteur à son profit. Le créancier est fondé à vendre la personne du débiteur (en dehors de la ville), cette personne une fois vendue ne peut plus être à la tête d’une famille.

—L’entrée dans des fonctions religieuses fait sortir la personne de la famille et cette personne ne peut plus construire une autre famille. Il y a les vestales (femmes) et les pontifes (hommes). La famille est protégée par les dieux donc on est mieux protégé si on a une personne dans le monde religieux.

—La situation d’émancipation = le père de famille émancipe son fils et ses fils, il permet à ses fils de sortir de sa manus, de son pouvoir. Cette émancipation a des points communs avec la technique juridique de la mancipacio = technique pour acheter et vendre les objets de grande valeur. Donc ça prouve que c’est un acte formaliste. Les fils sortent de l’autorité du pater et ils perdent les avantages liés à la famille comme sa part d’héritage.

Le père de famille est la tête d’un patrimoine. L’objectif du père de famille est d’accroître ce patrimoine et de le faire fructifier. Il y a une rupture de l’unicité du patrimoine au bénéfice de certains membres de la famille. Le pater peut donner ou vendre des objets du patrimoine, il y a aussi réduction du fait des successions. Il peut y avoir constitution d’un pécule.

—Élaboration progressive d’un droit par le prêteur, c’est un magistrat élu. Dans son programme il y a des innovations en matière processuelle et une fois élu il doit mettre en œuvre ses propositions. Existence d’un droit successoral en faveur des enfants du pater, le prêteur veut préciser ses modes de succession et créer un ordre de dévolution différent de celui de droit civil.

Le prêteur considère qu’il peut y avoir succession par représentation des descendants par les hommes ( = petits enfants). Les seconds héritiers peuvent être des héritiers par ascendance, et les héritiers peuvent aussi être des cognas ( lien du sang). Suivant le nombre d’enfants il peut y avoir un émiettement plus ou moins important du patrimoine. Le pater peut régler des questions successorales de son vivant donc il peut priver d’héritage l’un de ses enfants ou en privilégié un.

—Il y a une volonté du prêteur d’empêcher une exédération ( = privation totale d’héritage) totale. La continuité du patrimoine assure la continuité de la famille donc l’enfant doit recevoir une partie du patrimoine même si le pater n’est pas d’accord. Donc il y a réduction du pouvoir du pater

—On parle de la quotité disponible qui sera laissée pour être à la disposition de tous les enfants. Article 913 du code civil. Une action en justice est possible si cette règle n’est pas respectée.

—Le pécule ( pecus, oris) = troupeau de bestiaux

Le pécule apparaît dans un contexte de développement économique. Il n’y a pas de gestion personnelle par les membres de la famille car l’argent gagné tout être mis dans le patrimoine donc sous l’autorité du pater.

Les jeunes qui participent à la guerre sont éloignés de Rome, Rome leur donne de l’argent et les objets qui se trouvent dans le territoire conquis. Donc si on avait appliquer cette règle tous les biens auraient dus aller dans le patrimoine du pater. On considère que la solde du militaire lui est acquise de plein droit et qu’elle ne se fonde pas dans le patrimoine du pater du moment qu’il y a un rapport direct entre la res publica et le soldat.

Le militaire a un pécule militaire.

On admet progressivement l’existence du patrimoine propre au fils adulte et on lui reconnaît le droit de se constituer un pécule. Donc le pouvoir du pater se réduit.

=Désagrégation de la famille romaine classique et en même temps une emprise plus forte de l’état sur la famille. Cette désagrégation s’exprime par plus de permissivité, l’autorité du père se dilue pour des raisons économiques et psychologiques.

*Il y a des facteurs externes :

—influence négative des conquêtes car on apporte d’autres comportements, d’autres coutumes

—développement de l’économie romaine, on passe d’une économie vivrière à une économie d’échange, au sein de Rome mais aussi vers la Grèce ou vers l’Afrique du Nord.

—Influence de la philosophie, de la culture et des religions venant du monde oriental. On constate une réduction d’enfant par couple. On remarque aussi la présence du célibat. Il y a un accroissement des divorces en particulier par des déclarations unilatérales.

*Rôle de l’état

La famille est en voie de mutation interne, c’est l’époque où on connaît une rénovation politique qui va entraîner une rénovation familiale.

L’Etat va inciter les gens à avoir des enfants : politique nataliste devra se développer. Comment les choses vont se mettre en place ? Il va y avoir des lois qui vont se développer à l’époque d’Auguste. La famille est le relais indispensable de la fabrication de l’Etat. On va exiger que chaque femme mette au monde au moins 3 enfants. Le concubinat est une forme d’union spontanée qui est prise en considération en comprenant que des gens qui vivent ensemble. L’Etat reconnaît le concubinage pour favoriser la politique nataliste. On accorde la légitimité de l’enfant à son père lorsqu’il naît pendant le concubinat. On donne un avantage juridique à la constitution d’une famille en dehors du cadre normal.

Il y a également des mesures de dissuasion : des avantages sont retirés à celles qui n’ont pas les 3 enfants + interdiction de recueillir la part totale de succession + ceux qui ne se marient pas et qui n’ont pas d’enfant et qui sont employés dans le service de l’Etat : leur carrière est limitée car il n’y a pas d’augmentation du salaire. Il y a aura des lois contre la débauche des femmes.