LAFINALITÉDE LA RÈGLE DEDROIT
Le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. « Là où il y a une société, là il y a un corps de droit » nous dit l’adage. Il n’y a pas de droit sans société ou de société sans droit. Ainsi, l’importance donnée aux règles de droit et leur sens dessinent les contours du type de société dans lequel nous vivons.
Deux courants juridiques majeurs se distinguent : le droit naturel et le droit positif.
Le droit naturel prend en considération la nature de l’homme et sa finalité dans le monde. La règle de droit prend alors sa source dans la nature humaine, elle transcende l’organisation sociale pour être universelle à tous les individus et ses principes sont immuables.
Le droit positif désigne quant à lui l’expression contemporaine d’un ordre législatif, par une autorité donnée, sur un territoire donné, à un moment donné. C’est un droit vivant, qui s’adapte aux mutations de la société.
Ces deux courants s’opposent souvent et se complètent parfois.
Se pose la question de la finalité du droit. Là est tout l’enjeu. Le droit oscille entre justice et équité, morale et utilité, individualisme et communauté, droits subjectifs et bien commun.
Le droit doit-il avoir une finalité purement utile afin d’organiser la société ? Doit-il considérer la personne dans son individualité afin de préserver ses droits subjectifs ou penser avant tout au service de la communauté ?
Différences et ressemblances entre morale et droit.
Les Buts des règles morales sont d’assurer le fonctionnement des relations humaines.
Les règles morales visent le perfectionnement intérieur de l’homme.
Les ressemblances entre droit et morale :
La Morale a très certainement inspiré le Droit. Ainsi, les devoirs élémentaires ont été juridiquement consacrés. Exemple : Le droit, notamment en matière pénal, a consacré juridiquement des valeurs morales.Ainsi, faire du mal à autrui n’est pas moralement acceptable. Le droit sanctionne l’homicide. D’une manière générale, le droit sanctionne toutes atteintes intégrité physique.
Autre exemple, en matière civile: règles comme l’intérêt de l’enfant, protéger l’enfant => ce sont des idées morales qui sont consacrées juridiquement.
Liens entre morale et droit :
Textes sur bioéthique : prélèvement d’organes, utilisation embryon pour recherches (est-ce moral ?).
La Morale est parfois plus exigeante que le droit car elle connaît des devoirs. Droit prévoit des devoirs/obligations mais aussi droits.
Ce qui est commandé par la moral n’est pas nécessairement sanctionné par droit.
Coïncidence n’est pas totale.
Ex: -Droit des contrats (ventes, baux) applique principe autonomie de volonté c’est à dire qui ce qui a été voulu est juste. Quand on signe contrat, on est CS => voulu => juste.
-Déments: jusque 68, les déments n’étaient pas responsable civilement des dommages causés et pas pénalement responsables.
Après 68, ils sont responsable civilement (art 1382). c’est plus équitable pour les victimes mais est-ce conforme à la morale?
La recherche de la stabilité et de la sécurité.
C’est le but du droit.
Le Droit doit répondre aux besoins de prévision des individus. Les Personnes doivent connaître les conséquences de leurs actes.
Ex: -matière pénale: on parle du principe de légalité des délits et des peines.
-matière civile: on ne peut pas remettre en cause les contrats ni pour lésion, ni pour changement des facteurs économique.
D’autres règles vont être déterminé par considération technique: cas règle de procédure.