La France à la chute de l’Empire Romain

La France et son état politico-social à l’apparition des coutumes (du Vème au VIème siècle)

Empire romain existe depuis le principat d’Auguste en 27 avant JC et cet empire qui succède à République romaine. Empire couvre tout le monde civilisé de l’Europe à l’Afrique du Nord jusqu’au Proche-Orient. Décadence au début du IIIème siècle. Au cours du IVème siècle, Empire = divisé entre Occident et Orient (entre Rome et Byzance) avec deux empires définitivement séparés. Empire d’Orient va durer et prospérer jusqu’en 1453 (conquête de Constantinople par les Ottomans) mais Empire d’Occident s’effondre au Vème siècle (476 = chute de l’Empire romain d’Occident -> prise de Rome par Odoacre, chef barbare). Entre 476 et 1453, mille ans qui sont 1000 ans du Moyen-âge. Quand Rome est prise par Odoacre, ça fait belle lurette que barbares ont pénétré à l’intérieur de l’Empire romain et communautés barbares se sont installées. Elles s’appellent les Déditices et sont installées dans les frontières de l’Empire (pérégrins = ceux qui n’ont pas citoyenneté romaine mais peuvent vivre à Rome). Ces communautés barbares participent à défense de Rome contre autres barbares. Romains = pragmatiques et plutôt que de demander aux barbares d’appliquer droit romain les laissent appliquer leur propre droit donc coexistence à l’intérieur de l’Empire de plusieurs droits. Après chute de l’Empire (476), mécanisme pas modifié (droit romain et droit barbare). Décadence du droit romain qui consiste dans fin du monopole du droit romain (mécanisme du statut personnel/personnalité des lois). In fluence réciproque du droit barbare s/ droit romain et vice-versa. Simplification du droit romain car mœurs des barbares sont + sommaires. Oubli complet du droit romain -> droit plus appliqué en référence au Droit romain, à l’ethnie d’origine mais en référence au territoire où on vit.

Section 1 : statut personnel à l’époque franque.

Avant chute de l’empire romain, en occident, société ultra-communautaire -> chaque ethnie/communauté applique son propre droit.

&1. Les structures politiques à la chute de l’Empire romaine.

Différents royaumes barbares (wisigoth, franc, burgonde…). Ecrasante majorité de la population reste romaine/romanisée et monde où villes sont très développées, populations très urbaines, modes de vie très raffinées mais civilisation disparue. Minorité = chefs politiques qui sont des barbares qui sont fascinés par culture romaine. Décadence de l’Empire romain = très continue mais aussi très lente. Indice de la fascination des barbares pour culture romaine : Odoacre prend contrôle de Rome et dépose dernier empereur romain Romulus Augustul mais Odoacre ne se considère pas digne des symboles impériaux romains et les envoie à Byzance (toge, couronne de laurier, épée courte…) à l’autre empereur romain d’Orient Zénon. Odoacre fait ce geste pour se soumettre à l’empereur romain d’Orient. Rome reste extrêmement prestigieux dans l’esprit barbare. Royaumes ayant rogné empire romain d’Occident : petit royaume (Francs) qui correspond au Nord de la France, royaume burgonde (Est de la France), royaume des Wisigoths (Espagne et Sud-ouest de la France) et au centre, province romaine autonome s/s direction d’un Romain avec frontières extrêmement mouvantes -> des 3 royaumes dans actuelle France, royaume des Francs = + petit mais roi (chef militaire et politique) de grand talent = Clovis et s/ plan militaire pendant 30 ans, il va élargir frontières de son royaume jusqu’à faire frontières environnantes celles de la France actuelle. Côté religion, Clovis se baptise à Reims le 25 décembre 1497. Les autres chefs barbares avaient opté pour l’aryanisme (culte jugé hérétique par chrétiens). Royaumes burgonde et wisigoths avaient populations de Romains chrétiens et lorsque Clovis entre dans royaumes wisigoth et burgonde, il est accueilli comme un libérateur. Pas d’attachement à leur souverain donc ils rejoignent le roi chrétien Clovis. Autour de 500, le royaume des Francs correspond à peu près au royaume actuel.4 ethnies dans ce royaume : Francs, Gallo-romains, Wisigoths et Burgondes. Cohabitation entre communautés ne se passent pas plus mal ou mieux que dans l’empire romain où chaque communauté applique son propre droit.

&2. Le mécanisme de personnalité des lois.

Lois pas appliquées selon critère territorial mais selon critère ethnique. Dans ce royaume franc, le 1^er droit appliqué reste droit romain car 90% de la population = gallo-romaine (15 à 20 millions d’âmes). Système qui va durer jusqu’au Xème siècle en se dégradant. Lorsque untel à un différent avec un autre, si affaire portée devant le juge, 1^ère question posée = « s/s quelle loi vis-tu ? » Système du statut personnel du Droit existe encore en France aujourd’hui dans certains territoires d’Outre-mer (Nouvelle-Calédonie avec les kanaks et tribunaux coutumiers qui rendent justice, Mayotte…). D’autres sociétés où le système du statut personnel est appliqué de façon générale (Liban…) encore aujourd’hui.

Section 2 – L’hybridation juridique.

Influence réciproque des systèmes juridiques les uns s/ les autres. Et droit romain influencé par droit barbare est appelé «droit romain vulgaire»

&1. Le « droit romain vulgaire ».

Pas nom de loi mais nom de constitution en droit romain. Pratiquement toutes constitutions des empereurs réunis dans Code Théodosien en 438. Code complexe et difficile d’accès -> 1 siècle et demi plus tard (VIème siècle), on applique pour Gallo-romains du royaume franc version simplifiée par Code Théodosien. En vérité, constitutions = adaptées à une société en pleine mutation, de – en – organisées dans les campagnes… Constitutions modifiées pour s’adapter à une nouvelle société. Dans royaume des Francs comme dans royaume wisigoth, population romaine majoritaire et, en 506, le roi des Wisigoths, Alaric II, promulgue une loi destinée aux Gallo-romains de son royaume qui a pour but de rendre + claires, + simples les règles du Code Théodosien. Ce texte voulu par Alaric II mais qui contient droit romain s’appelle le Bréviaire d’Alaric (depuis XVIème siècle) ou lex romana wisigothorum. L’année suivante, Clovis conquiert partie de la Gaule dominée par Wisigoths et, en 507, bataille de Vouillé, près de Poitiers, Alaric II meurt. Mais Clovis récupère texte de loi pour les Gallo-romains et le fait appliquer dans tout le royaume franc (texte applicable à l’ensemble du regnum francorum). Progressivement, droit romain va encore se simplifier, s’appauvrir pour s’adapter à une société de + en + rurale/violente/autarcique donc une société en décadence. Dynastie des Carolingiens (VIIIème siècle) : mœurs changent en fonction de pratiques locales donc droit romain appliqué de manière très différente selon région. Réinterprété pour répondre aux problèmes des gens. Droit germanique = + sommaire -> droit oral qui repose sur la faide un mécanisme de vengeance privée (vendetta). Système dans lequel Etat n’intervient pas dans questions de la sécu et de l’ordre mais ce n’est pour autant pas de l’anarchie. Puissance publique/autorité politique ne recourt pas elle-même à la violence mais autorise recours à la violence du clan lésé à l’encontre du clan qui a lésé (loi du Talion). Droits barbares appliquées dans communautés barbares dans l’Empire romain. Domaines s/ lesquels sources = très lacunaires.

&2. Loi des Francs-saliens.

Lex salica -> importance considérable dans notre Histoire car considérée comme loi fondatrice de la France -> loi qui règle succession au trône. Période la + ancienne (IVème et début du Vème siècle), peu de certitudes et hypothèses d’historiens s/ loi salique. Aujourd’hui, on pense que Francs avaient été accueillis avant 476 dans Empire romain à l’intérieur du Limes et qu’ils avaient été recrutés pour être guerriers soldés/rémunérés pour défendre Rome vs autres barbares. Ces Francs avaient donc leur propre mécanisme fondé sur la faide : donc affaiblissement des Francs ce qui ne plaisait pas aux Romains. Première origine de la loi des Francs-saliens serait un règlement militaire édité par Romains pour soldats francs et généraux auraient interdit recours à vengeance privée pour pacifier relations entre ces hommes. Pour remplacer ce système de vendetta, on met en place système de composition pécuniaire -> rachat financier de la faute. Mécanisme rédigé (écrit) entre 507 et 511 (époque du Bréviaire d’Alaric) par Clovis avec la loi salique. Elle se présente comme liste de tarifs pour toute sorte de fautes. Dans texte, il y a influence chrétienne car Clovis est baptisé donc chrétien -> vertu chrétienne du pardon doit se traduire dans législation par lois. Cette composition pécuniaire est une forme de pardon car dans mentalité franque, argent n’est rien. Il faut percevoir dimension de pardon/miséricorde dans le fait d’accepter de l’argent mais aussi toute violence physique/de sang doit être arrêtée grâce à l’argent. Loi considérée fondatrice de la France pendant 10 siècles de monarchie ne serait pas d’origine franque mais édicté par généraux romains. Loi salique se veut civilisée donc mise par écrit en latin. Au fur et à mesure, cette loi salique de l’ordre du pénal est enrichie avec dispositions civiles avec droit de propriété et dispositions législatives (capitulaires carolingiens).

Section 3- L’ancrage territorial.

Au fur et à mesure que cohabitent communautés se réalise un métissage par mariage -> assimilation car fin de la distinction/séparation entre Romains et barbares. Métissage doublé par phénomène de dislocation/d’implosion de l’autorité politique. Dislocation de l’empire franc à la 2^ème moitié du Vème siècle.

&1. Fusion des ethnies.

Dans actes juridiques conservés, mécanisme de personnalité des lois disparaît. Signifie que tout le monde vit de la même façon : il n’y a plus que des Français. Royaume franc qui était royaume multiculturel devient royaume de France. Droit du sang disparaît pour laisser place au droit du sol. Cette assimilation est encouragée par Eglise chrétienne qui considère que peuple de Dieu est un : tous les hommes sont identiques/égaux aux yeux du divin. Caractéristique de la monarchie française : une même foi (christianisme) et un même souverain.

&2. La dislocation de l’empire carolingien.

Chez les francs, dans système juridique, il n’y a pas de droit d’aînesse. On partage entre les fils. Si le roi a plusieurs fils, on partage le royaume. Mais pour lutter contre ce phénomène d’émiettement territorial, les Capétiens ont mis en place droit d’aînesse. Traité de Verdun -> aîné des fils de Louis le Débonnaire, Lothaire s’installe dans partie central de l’Empire carolingien (la Lotharingie qui a donné le nom de la Lorraine) et garde titre impérial. Le second fils, Louis, prend la partie est (la Francie orientale/germanisée) d’où son nom de Louis le Germanique et le troisième fils, Charles le Chauve prend la partie ouest (Francie occidentale), le future royaume de France. Empire ne résiste pas longtemps au phénomène de dislocation (milieu du IXème siècle) -> dislocation à cause des Vikings (vont même jusqu’en Afrique du Nord) qui pénètrent par les fleuves grâce aux drakkars dans les territoires mais aussi invasion des Maures (population nord-africaines) appelés à tort Sarrasins par les chrétiens. Ces 2 invasions ont implosé les royaumes car notion de frontière terrestre n’a plus d’existence -> naissance des châteaux forts (places fortes) qui permettent de protéger population à l’intérieur des invasions mauresque et viking. Epoque des Rois fainéants -> véritable autorité politique passe à celui qui est capable de garantir sécurité aux populations qui l’entourent. Châtelains = au départ servants du roi mais ils prennent leur indépendance car ils ont autorité politique (ducs, comtes, marquis… -> titres d’administrateurs) et deviennent chefs territoriaux qui s’emparent du pouvoir de justice, de lever impôts/taxes, droit de contraindre (service militaire) -> tous ces pouvoirs sont appelés pouvoirs de ban (de commander) d’où le nom de seigneurie banale.