La lettre de change au Moyen-Âge

mars 27, 2019 Cours droit 1) Histoire du droit des affaires 0

LA LETTRE DE CHANGE AU MOYEN-AGE

Les banquiers ont développé la technique bancaire et notamment le virement de compte à compte, les opérations de compensations entre différents comptes d’une même banque et de banques différentes.

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La lettre de change est un contrat intéressant.

A l’origine il y a une relation commerciale entre 2 commerçants de nationalité différente, avec l’un qui évalue sa marchandise dans une monnaie donné et l’autre paye avec une autre monnaie. A l’origine, recours à un contrat de change notarié (devant notaire) puis progressivement lettre de change.

La personne chargée d’amener l’ordre de payer amenait avec ce contrat de change une lettre de change.

La lettre de change consistait en une lettre d’envoi (de paiement) et contenait l’ordre adressée au destinataire de ce qu’il avait a payer dans une monnaie différente, ce destinataire étant parfois chargé de payer à une autre personne (le bénéficiaire).

La pratique du contrat de change va disparaître mais la lettre de change va devenir un instrument de crédit qui permet de contourner l’interdiction de l’usure.

 

Lettre de change : Convention par laquelle qqun remet une somme d’argent à une autre personne et reçoit en échange un engagement de payer à terme, en un autre endroit et dans une autre monnaie, le paiement pouvant être fait au remettant, à son représentant où à son créancier.

4 personnes :

  • donneur qui fait l’avance des fonds (débiteur du bénéficiaire).
  • Preneur qui reçoit ses fonds et va souscrire à la lettre de change.
  • Payeur (tiré) : se trouve dans un autre endroit (débiteur du preneur).
  • Bénéficiaire (porteur de la lettre de change), il peut se faire représenter.

En principe, la lettre de change est rédigée en double exemplaire, elle doit préciser le lieu de remise de l’argent, et postérieurement le lieu de paiement. Cette lettre doit mentionner la valeur reçue par le souscripteur et elle doit enfin définir le délai permettant au tiré de payer (délai d’usance) qui, en général, est fixé par la coutume commerciale.

Ce paiement est effectué à terme.

Cette relation entre débiteur et créancier va se compliquer, dès le 15e Siècle, va se développer l’endossement de la lettre de change (la lettre de change devient un effet de commerce négociable et plus seulement un instrument de crédit).

 

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12)  Histoire de la lettre de change

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17)  Le droit des contrat au Moyen-âge

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19)  L’usure au Moyen-âge

20)  Règlement des litiges et faillite sous l’Antiquité

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22)  Le droit des contrats sous l’Antiquité

23)  Le surendettement et le prêt sous l’Antiquité

24)  Histoire du droit des sociétés sous l’Antiquité

 

a)      Introduction historique au droit

2)      Cours d’introduction historique au droit

3)      Cours d’histoire du droit privé

4)      Cours d’histoire du droit

5)      Histoire du droit privé

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b)     Histoire du droit

6)      Histoire du droit des affaires

7)      Cours d’histoire du droit

8)      Introduction historique au droit

9)      Introduction historique au droit

10)  Histoire des sources du droit

11)  Cours d’histoire du droit de la famille

12)  Cours d’histoire du droit des personnes

13)  Histoire du droit de la famille

 

Endossement : remise du titre faîte par le bénéficiaire à son créancier à titre de paiement, en mentionnant au dos de la lettre de change l’ordre de payer au créancier.

Vont se développer les effets de cavalerie. L’endossement permet une cession de créance avec la technique de l’escompte.

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