La Méthodologie du cas pratique : 5 conseils ultimes

Méthodologie du cas pratique

 Lecture du cas pratique :

• 1^ère lecture tout crayon de côté
• 2^ème lecture en surlignant les éléments susceptibles d’intéresser l’argumentation
• 3^ème lecture en faisant le lien avec le cours

 Le brouillon :

• Identification de la matière du cours, relever tous les principes/exceptions relatifs au cas pratique
• Relever les faits.
• Raisonner étape par étape en essayant de trouver une solution.

 Étapes du cas pratique :

• 1. Faits générateurs : faits ici sont qualifiés. situation contractuelle/légale, fait juridique/acte juridique etc.
  2. Question en faits : la question sur laquelle bute toute les personnes : quel est pratiquement le problème qui ressort du cas pratique ? (Est-ce que M. X pouvait se prévaloir de la nouvelle loi pour obtenir la résiliation du contrat ?)
  3. Question en droit : (c’est la problématique générale sous-jacente à l’exercice : ex sur une problématique relative à la rétroactivité de la loi dans le temps : la loi nouvelle peut-elle s’appliquer à des contrats conclus sous l’empire d’une loi antérieure ?)
  4. Argumentation : énoncé du principe, énoncé de toutes les exceptions avant de retenir celle qui nous intéresse pour l’espèce.
  5. Solution : en une phrase donner la solution la plus probable.

• Rédaction du devoir de cas pratique :
• – Introduction (courte !) :
  • présentation du thème (ici les vices du consentement : erreur, dol, violence)
  • bref rappel des faits (élaguer : ne retenir que les faits pertinents)
  • qualification juridique des faits : transformer en langage juridique
  • énoncer les problèmes juridiques
  • annonce du plan
• construction du devoir : une partie par problème, subdiviser au maximum chaque partie
•    corps du devoir :
  • bref rappel des faits spécifiques au problème (1 phrase)
  • régime juridique applicable (règle de droit, jurisprudence…) à développer : il ne suffit pas de citer la règle, il faut encore l’expliquer.
  • application aux faits de l’espèce : pour chaque règle énoncée, toujours vérifier immédiatement son application aux faits.

Ex :     existence d’un principe et d’une ou plusieurs exceptions :

• commencer par énoncer le principe, puis l’appliquer
• ensuite, lister les exceptions, écarter rapidement celles qui n’ont aucune occurrence avec le cas et développer successivement celles qui pourraient être pertinentes en vérifiant pour chacune si elles ont en l’espèce vocation à s’appliquer.
  • donner la solution
• conclusion: rassembler l’ensemble des solutions

 Remarques générales :

• Sur le résumé des faits
• Ne pas avoir peur dans l’argumentation de citer des faits à l’appui
• Envisager toutes les hypothèses possibles (surtout pour les cas ouverts)
• Lorsque c’est un client qui vient vous voir prendre position pour la défense du client. Lorsqu’on vous demande votre avis sur la situation : analyser toutes les hypothèses possibles.
• Essayer de voir ce que l’autre partie pourrait rétorquer à votre argumentation et y répondre.