La naissance et les origines de la constitution belge

La Constitution en Belgique : naissance, origine.

• La constitution belge a été approuvée par le Congrès national en 1831.La Constitution est une Charte fondamentale qui détermine la forme de gouvernement d’un État, qui proclame les droits et libertés des citoyens et qui précise l’organisation des pouvoirs.
• La constitution belge est basée sur les constitutions françaises (de 1791, 1814 et 1830), sur la constitution néerlandaise (de 1814) et sur le droit constitutionnel anglais. Ses principes élémentaires sont toujours en vigueur aujourd’hui.
• Au fil du temps, la constitution a connu un certain nombre de modifications, tout d’abord suite au droit de vote, ensuite à cause des réformes de l’État successives qui ont fait de la Belgique un état fédéral.

Section 1 : Naissance de la Constitution en Belgique.

Constitution est synonyme d’Etat. Il y a un lien entre la naissance d’un Etat et la rédaction d’une Constitution (ex : la Belgique).

1) 1830 : naissance de la Belgique.

Il y a une vague révolutionnaire en Europe.

« Muette de Portici » est jouée à la Monnaie, et après cette pièce, il y aurait eu des désordres à Bruxelles. Ces révolutionnaires auraient été influencés par la pièce.

2) 1828 : formation de l’Union des oppositions.

Les catholiques et les libéraux belges vont former une alliance, l’Union, contre Guillaume I.

3) Le royaume des Pays-Bas (1814-1830).

Guillaume I est le roi des Pays-Bas qui comprenaient les Pays-Bas actuel, la Belgique et le Grand-duché du Luxembourg.

Les Belges veulent la séparation.

Mais pourquoi les Pays-Bas ont-ils été créés en 1814 ?

Les troupes de Napoléon avaient conquis l’Europe.

En 1813, les alliés contre Napoléon arrivent aux Pays-Bas et libèrent le territoire. Ils vont y installer un gouvernement. Ce dernier est confié à la maison de Rangenasseau. Guillaume accepte cette désignation, mais il ajoute une condition, il veut qu’on écrive une constitution. Ce qui va donner lieu à la loi fondamentale de 1814.

Les grandes puissances européennes négocient pour voir comment organiser l’Europe après Napoléon et comment ne plus avoir de domination française.

On va pour cela avoir plusieurs traités :

– Mai 1814, Traité de Paris : rétablir la France dans ses limites territoriales de 1792 et augmenter le territoire de la Hollande. Parce que les grandes puissances veulent un territoire fort au nord de la France pour pouvoir les arrêter au besoin.

– Juin 1814, Traité de Londres : on fixe les conditions, la réunion devra être intime et complète, nouvelle constitution négociée par les différents partenaires.

On va désigner une commission de révision pour renégocier la Constitution.

Ce texte doit être accepté par divers organes de l’Etat :

– Les Etats généraux vont adopter le projet pour le nord du pays.

– Des notables belges vont être désignés pour prendre une décision pour le sud du pays.

« Arithmétique hollandaise » de Guillaume I :

1604 notables

1323 notables votant dont 796 contre (126 motivés), 527 pour et 281 abstentions.

Quelle est la valeur juridique d’une abstention ? Et celle des votes motivés ?

Problème : ceux qui ont motivé leurs votes sont contre la liberté des cultes, or ceci est imposé par le Traité de Londres.

 Guillaume va faire un autre calcul pour arriver à ses fins :

527 + 281 (abstention = pour) + 126 (motif non valable) = 934 –> texte adopté

La Constitution de 1815 voit le jour et le régime de Guillaume I.

1828 : l’Union s’oppose au roi car ils trouvent le roi trop autoritaire.

Août 1830 : « Muette de Portici » + insurrection. Ceci va être transformé en révolution politique par l’Union.

4) La Commission administrative provisoire est créée, le 24 septembre 1830.

Quelques citoyens belges se mettent ensemble pour édicter une proclamation. Ils vont prendre des décisions. Ex : enterrer les cadavres, statut en mémoire des combattants, couper le gaz car trop d’accident,…

Ces décisions vont être exécutées.

5) La commission devient un gouvernement provisoire, le 26 septembre 1830

Ce qui est plus ou moins égal à un gouvernement révolutionnaire.

Quel statut à ce gouvernement provisoire ?

6) « Pouvoir de fait » & « pouvoir de droit ».

Le pouvoir de droit: Guillaume I et son gouvernement, celui qui est prévu par la Constitution.

Le pouvoir de fait: le gouvernement provisoire, qui n’est pas prévu par la Constitution. Mais c’est aussi un pouvoir politique car il prend des décisions qui sont exécutées.

Difficulté d’un pouvoir de fait: trouver une stabilité, trouver une légitimité. Car ça ne peut durer longtemps, sinon il finira par disparaître.

Comment trouver cette légitimité ?

– Légitimité démocratique : résultat d’une élection (concept moderne).

– Légitimité étatique : trouver une place à l’intérieur des structures de l’Etat.

7) Le pouvoir de fait devient un pouvoir de droit.

4 octobre : le gouvernement provisoire annonce 3 décisions :

– Indépendance du pays est proclamée.

– Désignation d’une commission qui va rédiger un avant projet de Constitution.

– Organisation d’élection pour le congrès national qui adoptera une nouvelle Constitution.

18 novembre : le congrès national déclare l’indépendance du pays (pour la deuxième fois)

8) Commission de Constitution.

Présidée par de Gerlache, se réunie début octobre et le 28 octobre. La commission remet un texte. On connaît le résultat final, mais pas de traces de ces travaux avant 1960 avec la découverte des procès verbaux. On y retrouve déjà des choix affirmés avec une monarchie et un système bicaméral (avant il était monocaméral).

9) Le congrès national.

Légitimité étatique, élu par moins de 1% de la population! Ce parlement ne représentera qu’une certaine classe de la société. Dès son élection, le gouvernement provisoire remet sa démission au Parlement et celui-ci la refuse et va le charger d’exécuter le pouvoir exécutif (moment important).

Remarque :

– Le gouvernement porte encore le même nom, or que c’est un véritable gouvernement, il est légitime et est contrôlé maintenant.

– Il exécutera seulement son pouvoir.

On exclut la maison d’Orange-Nassau à perpétuité.

7 février 1831: la Constitution est finie. Le Congrès s’est fortement inspiré de l’avant projet rédigé par la commission.

10) Le gouvernement provisoire devient un gouvernement.

11)Quelques décisions importantes du Congrès national.

12) Le congrès national et l’élaboration de la constitution.

2 ouvrages: on y retrouve les débats qu’il y a eu au Congrès national.

Différences :

– Huyttens : ensemble des débats, tout ce qui a été dit. La présentation se fait par ordre chronologique.

– Van Overloop : particulièrement utile et facile à utiliser. Reprend les débats par rapport à la constitution. Présentation article par article, c’est donc plus pratique à utiliser.

13) Les grands débats au Congrès national :

– Le régime politique:

République ou monarchie ?

22 novembre 1830: adopte un décret sur la forme du gouvernement, il prévoit que la Belgique opte pour la monarchie constitutionnelle (avec une majorité écrasante). Pourquoi ? C’est le réalisme, toutes les grandes puissances étaient des monarchies, c’est donc un choix stratégique et l’idée d’une république ne serait pas passée devant les grandes puissances.

Décret = deux significations différentes :

1) Un parlement régional ou communautaire adopte un texte législatif.

2) Texte législatif adopté par un parlement monocaméral.

– La composition du Sénat :

Pourquoi deux chambres au parlement ? Elles doivent être différentes, ne pas faire deux fois la même chose. La 2^ème doit être autre que la 1^ère chambre. Ce n’est pas toujours facile à trouver, surtout de nos jours.

Différences : la composition OU les compétences OU la composition et les compétences.

1830-1831: différence au niveau de la composition. Les compétences étaient donc les mêmes. Un texte devait être voté par les 2 assemblées. Le Sénat peut proposer des amendements qui pourront être acceptés ou non par la Chambre et le renvoie ensuite au Sénat jusqu’à ce qu’ils soient d’accord.

Sénat : membres élus, condition d’âge minimum 40 ans et payer un cens électoral très élevé –> uniquement les grandes propriétaires pouvaient être élus. C’était aux mains de la noblesse (1831 –> 400 belges éligibles).

– Les rapports entre Eglise et Etat :

On ne sait pas vraiment s’il y a une séparation entre l’Eglise et l’Etat !

Art. 19: garantie le droit d’adhérer à un culte (tout a été écrit comme s’il n’y avait qu’une seule religion, mais mnt comment l’interpréter?). C’est une concession faite aux catholiques.

Art. 20: droit de ne pas adhérer à un culte. C’est une concession faite aux libéraux.

Art. 21: principe de non-ingérence dans le culte. L’Etat ne peut intervenir dans la gérance du culte (c’est unilatéralement).

–> On retrouve la séparation entre Eglise et Etat.

Art. 181: le traitement des ministres du culte est à charge de l’Etat.

–> On retrouve une confusion entre l’Eglise et l’Etat.

Pendant très longtemps, il y a eu une infiltration de l’Eglise dans la politique (ex : influence sur les votes).

14) La constitution est votée en février 1831 et rentre en vigueur.

Mais on n’a pas encore de roi. Que faire ? On va désigner un régent, il n’est pas roi, mais exerce pour une durée limitée ses fonctions. Ils veulent trouver qqun qui n’est pas trop intelligent pour qu’il ne veule pas devenir roi par la suite. On désigne le président du Congrès national, qui est aimé de tous et est très droit. Il cèdera sa place sans faire d’histoire. Ce fut Surlet de Chokier.

Juin 1831: Léopold de Saxe Cobourg est élu roi des Belges et prête serment le 21 juillet 1831. Il prononce la dissolution du congrès national et des élections seront organisées pour élire la Chambre et le Sénat.

15) La constitution belge est inconstitutionnelle.

Normalement dès qu’elle est révisée, c’est par la manière prévue par la constitution et avec les organes prévus eux aussi par cette dernière, mais ici ça n’a pas été respecté.

Notre constitution était contraire à la constitution précédente (souvent c’est comme ça, suite à un acte illégal).

Section 2 : Les origines intellectuelles de la Constitution.

1) Une mosaïque : l’étude de Gilissen.

Comment expliquer cette rapidité ? Elle s’est inspirée d’autres constitutions. Parfois des articles entiers sont recopiés. 10% des dispositions sont d’origine belge, tout ce qui concerne les rapports entre l’Eglise et l’Etat, la désignation des Sénateurs, la liberté d’enseignement et d’association,…

Le reste n’est que des emprunts. Ca ne veut pas dire qu’elle n’est pas originale. Elle a regroupé des concepts qui ne l’avaient jamais été auparavant !

2) L’originalité : la monarchie parlementaire.

–> Quelques principes :

Le roi n’a aucun pouvoir personnel (règle de base).

Le roi sanctionne et promulgue les lois, il nomme et révoque les ministres. Tout acte du roi doit être contre signé par au moins un ministre du gouvernement fédéral, il doit marquer son accord avant que le roi ne puisse agir. Tout acte du roi qui pourrait avoir des conséquences politiques doit être contre signé par au moins un ministre.

–> Notre constitution est ambiguë, car on accorde des fonctions au roi or il ne pourra jamais les remplir seul. Avec la contre signature, il perd son pouvoir personnel.

Responsabilité politique des ministres.

A l’origine, ils étaient les ministres du roi, désignés par celui-ci et responsables devant lui. Ils dépendaient du roi. La constitution ne mentionne aucune technique pour faire face si le roi ne veut pas signer une loi du parlement. Lorsqu’il y a un conflit entre le parlement et le roi, on a deux solutions, soit il y a dissolution du parlement, soit on fait disparaître le roi (comme on a fait en France).

On cherche une solution pour résoudre un tel conflit.

1) Un modèle influent d’une Constitution bourgeoise.

1814 : en France, le nouveau roi est plus intelligent que les autres, c’est Louis XVIII, il a vu comment fonctionne la monarchie anglaise, et il va l’appliquer en France. Ce n’est pas encore dans les mœurs, il y va petit à petit. Lorsqu’il y a un conflit, il va révoquer ses ministres, voter un nouveau parlement et on recommence à nouveau. Il trouve des solutions quand il y a des problèmes. Ceci n’est pas prévu par la constitution = droit coutumier.

1831 : 1^ère constitution qui va inscrire ce principe dans la constitution (ancien article 88) « les Chambres peuvent requérir la présence des ministres ». Ceci pour les remettre devant leur responsabilité.

–> Les ministres sont devenus responsables devant le parlement. Avant ils ne l’étaient que devant le roi.

De nos jours, on peut se poser la question. La responsabilité ministérielle n’est plus que devant le parlement.

Certains orateurs parlent de « monarchie républicaine ».

Cette constitution a été copiée par plusieurs pays au 19^ème siècle. C’est une source d’inspiration pour les constituants.