La norme juridique, instrument du pouvoir

La norme juridique, instrument du pouvoir

  Comment ce pouvoir se manifeste-t-il quotidiennement ? Il crée des normes/règles et des sanctions. Cet ensemble constitue le Droit. Il convient de montrer en quoi la norme juridique est différente des autres.

Le mot de Droit est d’un usage courant. Il fait aussi parti du vocabulaire enfantin : « tu n’as pas le droit de », etc. => Le comportement en question est comparé à une norme déjà intériorisée.

Norme : conduite attendue par le groupe (définition des sociologues).

La question est : comment distinguer la norme juridique de la norme sociale ?

Ce n’est pas forcément la règle écrite, ni la sanction, ni le fait qu’elle soit élaborée par le parlement qui définit la norme juridique.

La spécificité de la norme juridique se traduit par la façon dont elle est liée au gouvernement. Elle peut être liée :

1. par sa généralité
2. par sa sanction

A) La spécificité de la norme juridique par sa généralité.

L’Etat mène le groupe dans sa totalité. Le droit s’applique donc à l’ensemble, sans aucune distinction.

1. Opposition norme juridique / norme religieuse

Aujourd’hui, il n’y a plus de liaison officielle entre la norme juridique et la norme qu’imposait tel ou tel texte divin, en tout cas en France. Il y a pourtant des oppositions entre la norme juridique et la norme religieuse, ex : divorce, contraception, avortement, etc.

2. Opposition norme juridique / norme morale

Qu’est ce qui est bien ou mal ?

Le droit a parfois été présenté comme une codification de la morale, complété de sanctions. Mais la morale est le reflet d’une conception du monde. Elle a de grands interdits (inceste, meurtre) presque universellement reconnus. Mais le divorce, le droit à la propriété, sont-ils naturels ?

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Le droit traduit ou accompagne une morale dominante.

=> Apparition de débats de sociétés, par exemple la contraception, la peine de mort (Robert BADINTER), l’avortement (Simone WEILL), etc.

Comme le pouvoir, le Droit s’est laïcisé pour s’appliquer à tous. Du coup, au sein du groupe (Etat), il n’y a pas de place pour plusieurs systèmes juridiques. Le droit est un système exclusif.

Il s’est affranchi de ses supports : religion et morale. Le droit n’est pas neutre (ex, le droit orienté communiste ou bien celui capitaliste). Il repose sur des valeurs.

B) La spécificité de la norme juridique par l’existence de sanctions

Le pouvoir dispose de la contrainte (sanction). La sanction est elle caractéristique de la norme juridique ?

Kelsen : « Les règles de droit sont des normes qui instituent des sanctions ».

Il n’y a pas toujours une sanction associée à une règle de droit (ex : le droit de Vote)

Il y a sanction quand il y a transgression des règles (ex : si on vote deux fois)

 

Définition de la norme juridique par Duguit, chef de fil des positivistes :

« La norme juridique est essentiellement et exclusivement une règle de conduite qui s’impose à l’homme vivant en société sous une sanction socialement organisée ».

 

On peut proposer cette définition :

« Le droit est l’ensemble des règles générales et impersonnelles qui régissent les conduites des personnes sous une sanction socialement organisée pouvant faire appel à la contrainte ».

 

Le cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs parties :

• Cours complet de Droit constitutionnel    Les Théories sur l’origine de l’État           La notion d’Etat           Les éléments constitutifs de l’Etat : pouvoir, territoire, organisation, groupement humain       Le pouvoir, moyen d’action d’Etat : origine, organisation et légitimité       La résistance au pouvoir : contestation et opposition    Les sources du Droit : règlement, coutume, loi, jurisprudence, doctrine    La norme juridique, instrument du pouvoir    Application et interprétation de la règle de droit
• Distinguer le droit public et le droit privé
• La théorie de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale Les différents modes de scrutin : scrutin uninominale, majoritaire, proportionnel    Le scrutin combiné : la proportionnelle renforcée ou la proportionnelle majoritarisée.
• La Constitution : définition et formes Le pouvoir constituant    Le contrôle de constitutionnalité
• Les différents régimes politiques : présidentiel, parlementaire, d’assemblée
• Les régimes politiques fondés sur la confusion des pouvoirs La séparation des pouvoirs : mythes et réalités    L’Etat fédéral : définition et organisation    Les partis politiques
• Le Consulat et l’Empire Le Directoire (1795 – 1799)   La convention de 1793 et son échec constitutionnel    De la Révolution à l’échec de la Constitution de 1791   De la Restauration à la Monarchie parlementaire (1814)   Le Second Empire   Le régime de la Troisième République     Le régime politique de la IVème république et son héritage
• Le droit constitutionnel des États-Unis
• Le préambule de la constitution de 1958  Le bipartisme, le multipartisme et le tripartisme   Les formes de l’Etat (unitaire, fédéral, composé)