La notion d’État : définition, fonction…

LA NOTION D’ÉTAT ET SES FONCTIONS

   Selon les différentes théories existantes, on ne donne pas le même sens à l’État. La volonté de l’État est-elle acceptable car elle traduit la volonté générale ou inacceptable car elle traduit la volonté du plus fort ?

Incontestablement, un État a des règles protectrices de l’intérêt général. Le meurtre ou l’inceste sont presque universellement interdits par exemple.

Il a parfois des règles qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt général, avec par exemple le suffrage censitaire, la ségrégation raciale dans les états du sud des USA au milieu du 20^ème siècle ou en Afrique du sud jusqu’à la fin des années 1980.

=> Quel est le rôle et la fonction de l’État ? Procédons à une classification des fonctions par …

I) Par l’étendue

C’est s’intéresser au degré d’intervention des États dans la vie sociale. Trois manières :

1. L’État arbitre

Exemple : les libéraux du 19^ème siècle.

L’État limite son activité aux tâches essentielles ou dites « régaliennes », comme par exemple la Justice, la défense, les relations internationales, l’ordre intérieur. Tout le reste est confié au privé

2. L’État interventionniste

Idem que l’État arbitre, mais il règlement également les activités des individus dans certains domaines pour atteindre certaines fonctions sociales (par exemple, la santé, l’éducation).

Il veut égaliser les conditions de vie. Il dépasse certaines fonctions régaliennes. Il oriente ou exerce ces fonctions => services publics.

3. L’État totalitaire

Il entend déterminer toutes les activités humaines, y comprit celles à fonction sociales mais aussi celles privées (dont l’intimité humaine, ou ce qui touche à la vie privée).

=> Système rejeté.

Le débat existe entre les deux autres.

II) Par le contenu

Classification mise en avant par les sociaux-démocrates du début du 20^ème siècle (Karl Renner en Autriche). Elle distingue deux catégories de fonctions :

1. Les fonctions répressives (politiques)

Maintenir l’ordre, la justice, la police, etc.

2. Les fonctions sociales

Assurer la protection, l’assistance aux citoyens. Satisfaire les besoins (éducation, santé, culture, loisir, etc.)

Pour RENNER, un bon État est donc celui qui multiplie les fonctions sociales et atténue les fonctions répressives. C’est la théorie de l’État providence (modèle suédois).

 

Idée qui rejoint le mythe marxiste du dépérissement de l’État. Séduisant sur le papier, le schéma n’est pas irréprochable. Toutes les fonctions ont un caractère intégrateur, mais une fonction qui peut être protectrice pour les uns peut être perçue comme répressive pour les autres.

III) Par la forme

Comment l’État met-il en œuvre  ces fonctions ? Trois types :

1. Fonctions de réglementation de la vie sociale
2. Fonctions visant à appliquer la réglementation
3. Fonctions visant à juger les différends nés de l’application.

 

Points qui correspondent respectivement aux pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire.

Conclusion

L’État a une mission générale d’organisation de la vie sociale, et de ce fait, n’est pas neutre. Il conduit le groupe humain vers l’avenir souhaité. Auguste Burdeau, publiciste et politologue français, parle de « l’ordre social désirable ».

Les gouvernants doivent tendre à réaliser ce but, d’où un logique affrontement de plusieurs visions sociales désirables. C’est le pluralisme des démocraties.

Le mot « État » recouvre trois sens différents (polysémie).

1. un ensemble, une collectivité organisée
2. l’échelon central, les pouvoirs publics, les gouvernants
3. un élément central, par opposition aux pouvoirs décentralisés

Le cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs parties :

• Cours complet de Droit constitutionnel    Les Théories sur l’origine de l’État           La notion d’État           Les éléments constitutifs de l’État : pouvoir, territoire, organisation, groupement humain       Le pouvoir, moyen d’action d’État : origine, organisation et légitimité       La résistance au pouvoir : contestation et opposition    Les sources du Droit : règlement, coutume, loi, jurisprudence, doctrine    La norme juridique, instrument du pouvoir    Application et interprétation de la règle de droit
• Distinguer le droit public et le droit privé
• La théorie de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale Les différents modes de scrutin : scrutin uninominale, majoritaire, proportionnel    Le scrutin combiné : la proportionnelle renforcée ou la proportionnelle majoritarisée.
• La Constitution : définition et formes Le pouvoir constituant    Le contrôle de constitutionnalité
• Les différents régimes politiques : présidentiel, parlementaire, d’assemblée
• Les régimes politiques fondés sur la confusion des pouvoirs La séparation des pouvoirs : mythes et réalités    L’État fédéral : définition et organisation    Les partis politiques
• Le Consulat et l’Empire Le Directoire (1795 – 1799)   La convention de 1793 et son échec constitutionnel    De la Révolution à l’échec de la Constitution de 1791   De la Restauration à la Monarchie parlementaire (1814)   Le Second Empire   Le régime de la Troisième République     Le régime politique de la IVème république et son héritage
• Le droit constitutionnel des États-Unis
• Le préambule de la constitution de 1958  Le bipartisme, le multipartisme et le tripartisme   Les formes de l’État (unitaire, fédéral, composé)