LA NOTION DE SUJET DE DROIT

Le Droit est conçu pour gérer les rapports humains en société. Bien qu’il soit conçu par et pour les hommes, il ne reflète pas nécessairement une réalité physique : il utilise des concepts abstraits pour organiser ces relations. L’un des concepts les plus fondamentaux est celui de personne juridique, qui désigne le sujet de Droit, c’est-à-dire celui qui est titulaire de droits et d’obligations.

En résumé, la notion de sujet de Droit désigne toute entité – personne physique ou morale – qui est titulaire de droits et obligations dans le cadre juridique. Si aujourd’hui, tout être humain est automatiquement une personne juridique, l’Histoire nous rappelle que cela n’a pas toujours été le cas. De plus, le Droit reconnaît également des personnes morales, qui sont des entités juridiques distinctes des personnes physiques, et qui peuvent agir en leur propre nom. Ainsi, le concept de sujet de Droit est à la fois un outil indispensable pour l’organisation des relations humaines et une construction qui dépasse la simple existence physique d’un individu.

Personne juridique : le masque de la scène juridique

Le terme « persona », en latin, faisait référence au masque porté par un acteur de théâtre, symbolisant le rôle joué sur scène. Ce terme a évolué pour désigner le rôle que joue un individu dans la vie sociale, notamment en tant que personne juridique. La personne juridique est le point d’imputation des droits et obligations, c’est-à-dire que c’est elle qui peut agir et répondre en justice.

Être une personne juridique ne se confond pas forcément avec l’être humain physique. Le sujet de Droit est un concept juridique, une construction qui permet de définir qui peut posséder des droits et des devoirs dans l’ordre juridique.

Distinction entre personne physique et personne juridique

• La personne juridique n’est qu’un concept. Elle ne se confond pas avec la personne humaine physique : ce sont deux notions distinctes. Pourtant, aujourd’hui en Droit français, tout être humain est à la fois sujet de Droit et personne juridique, ces notions sont ainsi mélangées.
• L’Histoire nous montre toutefois que cette confusion n’a pas toujours existé. Le Code noir, par exemple, qualifiait l’esclave de simple objet jusqu’en 1848. L’esclave, bien qu’humain, n’était pas considéré comme une personne de Droit civil, mais comme un bien meuble, une chose.

Sujets de Droit : au-delà de la personne humaine

• Si aujourd’hui tout être humain est sujet de Droit, il ne faut pas oublier que tout sujet de Droit n’est pas nécessairement un être humain. Dans le champ juridique, des entités non humaines peuvent être considérées comme sujets de Droit. Il s’agit par exemple des personnes morales telles que l’État, des fondations, ou des sociétés.
• Ces entités, bien qu’elles ne soient pas des personnes physiques, possèdent des intérêts légitimes et un patrimoine propre. Elles peuvent donc agir sur la scène juridique en tant que sujets de Droit distincts de leurs membres.
• Toutefois, certains groupements, bien qu’ils défendent des intérêts légitimes, ne sont pas pour autant des personnes morales (comme la famille, par exemple).

Personne physique et personne juridique : une distinction historique

Aujourd’hui, en Droit français, tout être humain est automatiquement considéré comme une personne juridique, c’est-à-dire un sujet de Droit avec des droits et obligations. Cette égalité entre être humain et sujet de Droit semble aujourd’hui évidente, mais historiquement, elle ne l’a pas toujours été. Par exemple, dans l’Ancien Régime, le Code noir (jusqu’en 1848) qualifiait les esclaves de biens meubles. Bien que les esclaves soient des personnes physiques, ils n’étaient pas reconnus comme des personnes de Droit, mais plutôt comme des objets appartenant à leurs maîtres. Ils n’avaient ni droits ni obligations en tant que sujets juridiques, ce qui montre que l’identité humaine et le statut juridique n’ont pas toujours coïncidé.

Personne morale : une entité juridique distincte

Si aujourd’hui, tout être humain est un sujet de Droit, cela ne signifie pas que seuls les êtres humains peuvent avoir ce statut. En effet, le Droit reconnaît également comme sujets de Droit des personnes morales, c’est-à-dire des entités qui ne sont pas des êtres humains. Une personne morale est une entité créée pour représenter un groupe de personnes, un ensemble de biens, ou un organisme administratif dans les relations juridiques. Parmi les personnes morales, on peut citer :

• L’État : entité administrative représentant l’intérêt général.
• Les sociétés commerciales : groupements de personnes ayant pour but la réalisation d’un projet économique.
• Les fondations : masses de biens affectées à une cause d’intérêt général.

Ces personnes morales ont leur propre patrimoine et peuvent agir en justice de manière autonome. Elles sont distinctes des personnes physiques qui les composent : les créanciers d’un membre d’une société ne peuvent pas saisir les biens de la société, car le patrimoine de la société est distinct du patrimoine personnel des membres.

Toutefois, il est important de noter que certains groupements, bien qu’ils existent dans la réalité, ne sont pas reconnus comme des personnes morales. Par exemple, la famille, bien qu’elle soit une entité composée de plusieurs personnes physiques, n’est pas considérée comme une personne morale.

Le sujet de Droit comme concept juridique

Le sujet de Droit est un concept juridique qui n’est pas nécessairement lié à l’existence physique d’une personne. C’est une technique juridique qui permet d’attribuer des droits et obligations à des entités abstraites. Cela est illustré par la situation de l’embryon, qui peut être reconnu comme un sujet de Droit dans certains contextes, sans pour autant être considéré comme une personne humaine à part entière. Cette distinction montre que le Droit se sert de concepts flexibles pour répondre à des besoins précis, comme la protection de la personne humaine, même à des stades précoces de son existence

 

Questions fréquentes sur le sujet de droit

Qu’est-ce qu’un sujet de Droit ?

Un sujet de Droit désigne toute entité, qu’il s’agisse d’une personne physique (être humain) ou morale (comme une société ou une fondation), qui est titulaire de droits et d’obligations dans le cadre juridique.

Quelle est la différence entre une personne physique et une personne juridique ?

La personne physique correspond à un être humain, tandis que la personne juridique est un concept abstrait désignant une entité ayant des droits et obligations. Dans le droit français actuel, tout être humain est automatiquement une personne juridique, mais ce concept inclut aussi des entités non humaines comme les sociétés.

Est-ce que les êtres humains ont toujours été considérés comme des sujets de Droit ?

Non. Historiquement, certains êtres humains n’étaient pas considérés comme des sujets de Droit. Par exemple, sous l’Ancien Régime et jusqu’en 1848, les esclaves étaient considérés comme des biens meubles et non comme des personnes de Droit.

Qu’est-ce qu’une personne morale ?

Une personne morale est une entité juridique distincte des personnes physiques, comme une société, l’État ou une fondation, qui possède ses propres droits, obligations et patrimoine. Elle peut agir en justice de manière autonome.

Toutes les entités humaines sont-elles des personnes morales ?

Non. Certaines entités, bien qu’elles aient une réalité sociale, ne sont pas des personnes morales. Par exemple, la famille, bien qu’elle soit composée de personnes physiques, n’est pas reconnue comme une personne morale en droit.

Les sujets de Droit sont-ils toujours des êtres humains ?

Non. Les personnes morales, comme les entreprises ou l’État, sont aussi des sujets de Droit, bien qu’elles ne soient pas des êtres humains. Le Droit reconnaît qu’une entité non humaine peut avoir des droits et des obligations.

Quelle est l’origine du terme « personne juridique » ?

Le terme « personne » vient du latin persona, qui désignait le masque porté par un acteur de théâtre, symbolisant un rôle. Ce terme a évolué pour désigner le rôle d’un individu dans la société, notamment en tant que sujet de Droit.

Pourquoi la notion de sujet de Droit est-elle qualifiée de concept juridique ?

Le sujet de Droit est un concept juridique car il permet de définir les entités (humaines ou non humaines) qui peuvent posséder des droits et des obligations. Ce concept dépasse la simple existence physique d’une personne et s’applique aussi à des entités abstraites comme les personnes morales.