LA NOTION DE SUJET DE DROIT
Le Droit doit gérer les rapports de l’homme en société. Il est donc conçut par et pour les hommes, ce qui en veut pas dire que le Droit soit une représentation d’une réalité physique. Le champ juridique à recours à des concepts, parmi eux le concept de personne est essentiel.
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En Latin la persona désigne le masque qu’un acteur portait au théâtre, puis le rôle de l’acteur. La personne c’est d’abord un masque que chacun porte pour répondre aux besoins de la vie sociale. Le sens de personne juridique est un point d’imputation de Droit et d’obligation, elle est un sujet de Droit. Etre une personne sur la scène juridique c’est être titulaire de droits et d’obligations.
La personne juridique n’est qu’un concept, elle ne s’identifie pas à la personne humaine, physique, ce sont deux notions distinctes. Aujourd’hui en Droit français, tout être humain est nécessairement sujet de Droit, personne juridique, ces notions sont aujourd’hui confondues. Mais l’Histoire nous enseigne que cette confusion est toute relative. Comme en témoigne le Code noir qui jusqu’en 1848 qualifie l’esclave de bête de somme ou de pur objet. L’esclave est la propriété de son maître, il est juridiquement un bien meuble, une chose. L’esclave était une personne physique en tant qu’être humain mais pas une personne de Droit civil.
Si aujourd’hui tout être humain est sujet de Droit, tout sujet de Droit n’est pas un être humain. Dans le champ juridique. On peut considérer comme sujet de Droit des entités qui ne sont pas des personnes physiques mais des personnes morales. Ce sont des entités administratives telles que l’Etat, des masses de biens comme des fondations, des groupements de personnes comme les sociétés etc. Ces entités sont en charges d’intérêts que l’on juge légitimes, ces intérêts diffèrent des intérêts particuliers des membres de ses entités. La personne morale est considérée comme ayant un patrimoine propre et a le droit d’agir sur la scène juridique elle est sujet de Droit. Les créanciers personnels des membres du groupement ne peuvent pas agir sur le patrimoine du groupement puisque ce sont des sujets de Droit distincts. Tout groupement porteur d’un intérêt légitime n’est pas forcément une personne morale (la famille n’est pas sujet de Droit).
Le sujet de droit n’est pas nécessairement un être humain car c’est une technique juridique. En reconnaissant l’embryon comme un sujet de Droit on ne le considère pas comme une personne humaine pour autant.
