La preuve littérale ou écrit, un mode de preuve parfait La preuve littérale, ou preuve par écrit, est un mode de preuve privilégié en droit civil, car elle offre une valeur objective et durable. Elle constitue une preuve préconstituée, c’est-à-dire qu’elle existe indépendamment du litige et conserve sa valeur avec le temps. Pour certaines actions, … Lire la suite de La preuve littérale ou l’écrit