La régie de travaux publics

LA RÉGIE, UN PROCÉDÉ DE RÉALISATION DES TRAVAUX PUBLICS

  Les collectivités publiques jouissent de la possibilité de réaliser les Travaux Publics sur leurs moyens propres : Propre personnel et propre financement.

Cela vaut surtout pour la voirie routière.

Une large part de la voirie routière aujourd’hui est concédée !

Ce n’est que dans les années 70 que se met en place une politique de concession pour les ouvrages routiers, autoroutes.

Les textes ne reconnaissent cette possibilité qu’à titre exceptionnel.

Tous les autres procédés sont des procédés contractuels ou para contractuels : C’est-à-dire, qu’elles font intervenir un tiers.

Contrats ou autorisation invitant à réaliser tel ou tel ouvrage.

Le Cours de droit administratif des biens des biens est divisé en plusieurs fiches :

• ·         Cours complet de droit administratif des biens    Histoire du droit administratif des biens
• ·         La procédure d’expropriation    La déclaration d’utilité publique pendant la phase d’expropriation    L’enquête publique pendant la procédure d’expropriation      Expropriation pour cause d’utilité publique – notion et condition    Le contentieux de l’expropriation     Expropriation pour cause d’utilité publique – notion et condition    Le contentieux de l’expropriation    L’arrêté de cessibilité pendant la phase d’expropriation
• ·         Le régime de la propriété publique   La régie
• ·         L’ouvrage public   L’affectation à un service public     Le critère de l’affectation à l’utilité publique    Les personnes publiques pouvant être propriétaires     Les offres de concours
• ·         La concession de travaux publics     Le régime juridique des travaux publics       Le marché de travaux publics
• ·         La distinction entre domaine public et domaine privé      Le domaine privé, définition et constitution    Les domaines affectés à l’usage du public   La consistance du domaine public     L’élargissement de la notion de domaine public.     La protection pénale du domaine public    La gestion et l’aliénation du domaine privé    La délimitation du domaine public    L’incorporation ou la sortie du domaine public    L’occupation privative du domaine public    Rapports de voisinage entre domaine public et fonds souverains   Les conséquences de l’inaliénabilité du domaine public   L’imprescriptibilité du domaine public    Les occupants sans titre du domaine public   Le contentieux du domaine privé    Les conséquences de l’inaliénabilité du domaine public   L’obligation d’entretien du domaine public      Les droits de l’occupant domanial