LA RÉGIE, UN PROCÉDÉ DE RÉALISATION DES TRAVAUX PUBLICS
Les collectivités publiques jouissent de la possibilité de réaliser les Travaux Publics sur leurs moyens propres : Propre personnel et propre financement.
Cela vaut surtout pour la voirie routière.
Une large part de la voirie routière aujourd’hui est concédée !
Ce n’est que dans les années 70 que se met en place une politique de concession pour les ouvrages routiers, autoroutes.
Les textes ne reconnaissent cette possibilité qu’à titre exceptionnel.
Tous les autres procédés sont des procédés contractuels ou para contractuels : C’est-à-dire, qu’elles font intervenir un tiers.
Contrats ou autorisation invitant à réaliser tel ou tel ouvrage.
Le Cours de droit administratif des biens des biens est divisé en plusieurs fiches :
- · Cours complet de droit administratif des biens Histoire du droit administratif des biens
- · La procédure d’expropriation La déclaration d’utilité publique pendant la phase d’expropriation L’enquête publique pendant la procédure d’expropriation Expropriation pour cause d’utilité publique – notion et condition Le contentieux de l’expropriation Expropriation pour cause d’utilité publique – notion et condition Le contentieux de l’expropriation L’arrêté de cessibilité pendant la phase d’expropriation
- · Le régime de la propriété publique La régie
- · L’ouvrage public L’affectation à un service public Le critère de l’affectation à l’utilité publique Les personnes publiques pouvant être propriétaires Les offres de concours
- · La concession de travaux publics Le régime juridique des travaux publics Le marché de travaux publics
- · La distinction entre domaine public et domaine privé Le domaine privé, définition et constitution Les domaines affectés à l’usage du public La consistance du domaine public L’élargissement de la notion de domaine public. La protection pénale du domaine public La gestion et l’aliénation du domaine privé La délimitation du domaine public L’incorporation ou la sortie du domaine public L’occupation privative du domaine public Rapports de voisinage entre domaine public et fonds souverains Les conséquences de l’inaliénabilité du domaine public L’imprescriptibilité du domaine public Les occupants sans titre du domaine public Le contentieux du domaine privé Les conséquences de l’inaliénabilité du domaine public L’obligation d’entretien du domaine public Les droits de l’occupant domanial
- Cours de droit administratif des biens
- Dommages de travaux publics : responsabilité de l’administration
- Le régime juridique des travaux publics
- Les offres de concours
- Marché d’entreprise de travaux publics et contrat de partenariat
- La concession de travaux publics
- La régie de travaux publics
- Le marché de travaux publics
- L’ouvrage public
- Le contentieux de l’expropriation
- L’arrêté de cessibilité lors de la phase d’expropriation
- La déclaration d’utilité publique lors de la phase d’expropriation
- L’enquête publique pendant la procédure d’expropriation
- La procédure d’expropriation
- L’expropriation pour cause d’utilité publique
- Le contentieux du domaine privé
- La gestion et l’aliénation du domaine privé
- Le domaine privé : définition, composition, constitution
- Rapports de voisinage entre domaine public et fonds souverains
- La délimitation du domaine public
- Les droits de l’occupant du domaine public
- L’occupation privative du domaine public
- Les différentes utilisations du domaine public
- Les occupants sans titre du domaine public
- La protection pénale du domaine public
- L’obligation d’entretien du domaine public
- L’imprescriptibilité du domaine public
- L’inaliénabilité du domaine public
- Les conséquences de l’inaliénabilité du domaine public
- Les changements d’affectation du domaine public
- L’élargissement de la notion de domaine public
- L’incorporation et la sortie du domaine public
- L’affectation à un service public
- Les domaines affectés à l’usage du public
- Le critère de l’affectation à l’utilité publique
- Les personnes publiques pouvant être propriétaires
- Définition et consistance du domaine public
- La distinction entre domaine public et domaine privé
- Le régime de la propriété publique
- Histoire du droit administratif des biens
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