La résistance au pouvoir : contestation et opposition

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La résistance au pouvoir : contestation et opposition

En principe, il y a un pouvoir légitime et accepté. C’est le cas de nos démocraties dites « consolidées ». Souvent, cette acceptation du pouvoir n’est que partielle. La distinction entre gouvernants/gouvernés a créé une situation de distance, un sentiment d’inégalité, c’est-à-dire l’idée que les gouvernants ont des privilèges tout comme les catégories sociales desquelles ils sont issus.

Tout cela créé un sentiment de critique, de revendication. HAURIOU parle de l’existence d’un couple « autorité / contestation ».

La contestation permet d’éviter que le pouvoir ne se permette tout.

A) La place de la contestation.

Sauf dans une société totalitaire, il y a des désaccords qui s’expriment. L’idée est que la société est un ensemble de volontés particulières. Cela trouve place dans la volonté générale. Pendant longtemps, une seule méthode existait : ceux qui refusaient étaient écartés du pouvoir ou éliminés, etc.

=> C’est le cas de l’absolutisme ou de l’autoritarisme.

A partir du 18ème siècle, il y a une idée nouvelle : au lieu de réprimer, on laisse s’organiser ces divergences pour permettre de faire s’opposer les idées afin de trouver de nouvelles solutions. L’utilisation de ce pluralisme est l’énergie de la machine politique. Elle fait fonctionner ce système.

La décision qui l’emporte est celle qui a le plus d’avis favorable après vote.

B) L’opposition et ses niveaux.

L’opposition, si elle existe et est accepté, peut être plus ou moins radicale (dans le sens qu’elle s’attaquerait aux racines du pouvoir).

Elle peut s’opposer au principe même du pouvoir, ou être plus nuancée, c’est-à-dire qu’elle peut s’opposer au contenu.

Il faut faire une distinction entre :

  • une opposition AU régime
  • une opposition DANS le régime

Cette distinction rejoint le principe de la légitimité du pouvoir. Même les pays les plus ouverts ne peuvent accepter complètement une opposition dans le régime.

Saint-Just s’interroge sur « quelle liberté laisser à ceux qui s’opposent à la liberté ».

Ex. en Angleterre, l’opposition de sa majesté n’est pas l’opposition à sa majesté. On peut se référer à Robert DAHL, américain, dans L’avenir de l’opposition dans les démocraties. D’après ses travaux, on peut classer l’opposition dans un ordre croissant :

  1. Obtenir un changement du personnel gouvernemental
  2. Obtenir le changement d’un certain nombre de politiques spécifiques
  3. Obtenir un changement de la structure politique
  4. Obtenir un changement de la structure socio-économique

Il s’en suit une graduation entre les niveaux de l’opposition :

  1. L’opposition non structurelle
  2. L’opposition semi structurelle
  3. L’opposition structurelle

Un phénomène d’opposition correspond à une distance entre des parties de l’opposition et le gouvernement. On se limite habituellement à des changements dans le régime ou de structure politique. Cela va rarement plus loin.

C) La révolution comme rupture.

Du point de vue juridique, si un gouvernement ne respecte pas les règles du groupe, il pourra faire l’objet de sanctions organisées, en ce sens que sa responsabilité peut être remise en cause comme devant le parlement par exemple. Si la légitimité même du gouvernement est remise en question : sanction inorganisée. La plus classique est la fameuse « résistance à l’oppression », qui correspond à une sorte de droit à la désobéissance. Elle dépend en fait du rapport de force.

Question du tyrannicide : que faire quand le roi prend de mauvaises décisions ? Par nature, un roi est le représentant de Dieu sur terre, il est difficile de s’opposer à ses décisions. La solution consiste à le tuer. La révolution française est très imprégnée de ce débat sur le tyrannicide.

Cf. Constitution de 1791 par exemple. Egalement l’Article 35 de la DDHC de 1793 (la première déclaration date de 1789) : « Quand le gouvernement viole les Droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des Droit et le plus indispensable des devoirs ».

=> Mais qui juge de la violation des Droits du peuple ?

A partir de cette violation, quand y a-t-il illégitimité du pouvoir ? Il y a illégitimité quand le peuple se soulève.

Cette révolution, phénomène considérable, s’analyse du point de vue juridique comme la substitution d’un système à un autre, c’est-à-dire d’un ordre désirable à un autre, ou encore d’un souverain à un autre.

Ceci explique la fréquence de nos révolutions au 19ème siècle (1830 et 1848). Quand les deux principes de légitimité s’affrontent (monarchie contre légitimité du peuple), cette incertitude sur le souverain fait la multiplicité des révolutions. Ceci sera réglé avec la 3ème République.

Avec une révolution, basculent le souverain, le but, le régime, le gouvernement, etc.

L’ordre ancien disparaît, sauf ce que le pouvoir nouveau décide d’en conserver. Par exemple, au 19ème siècle, on garde le Droit privé.

En 1917 en Russie, c’est l’ordre économique qui change.

Le cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs parties :

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