Les dirigeants d’association peuvent-ils engager leur responsabilité civiles ou pénales ?
Les dirigeants d’association doivent être conscients des risques encourus en cas de fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions. Il est donc important de se prémunir contre ces risques en souscrivant une assurance responsabilité civile.
En France, les dirigeants d’association peuvent engager leur responsabilité civile et pénale.
La responsabilité civile des dirigeants d’association
- En principe, la responsabilité civile des dirigeants d’association est engagée par l’association. C’est-à-dire que c’est l’association qui doit indemniser les tiers des dommages causés par les fautes commises par ses dirigeants.
- Cependant, les dirigeants d’association peuvent engager leur responsabilité personnelle en cas de faute détachable de leurs fonctions. Une faute détachable est une faute qui ne se rattache pas à l’exercice des fonctions de dirigeant. Par exemple, un dirigeant qui commet une infraction pénale en dehors de ses fonctions engage sa responsabilité personnelle.
- Les dirigeants d’association peuvent également engager leur responsabilité personnelle en cas de faute de gestion. Une faute de gestion est une faute qui porte atteinte aux intérêts de l’association. Par exemple, un dirigeant qui ne respecte pas les obligations fiscales de l’association engage sa responsabilité personnelle.
La responsabilité pénale des dirigeants d’association
- Les dirigeants d’association peuvent également engager leur responsabilité pénale. Par exemple, un dirigeant qui commet une infraction pénale dans le cadre de ses fonctions engage sa responsabilité pénale.
- Les peines encourues par les dirigeants d’association en cas de responsabilité pénale peuvent être importantes. Par exemple, un dirigeant peut être condamné à une peine d’emprisonnement ou à une amende.