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LA GRAVITE DES FAUTES
En principe : En matière délictuelle, la responsabilité est indépendante de la gravité de la faute, l’indemnisation est plus grande car elle dépend du préjudice. Il n’y a pas de différence de régime entre la faute intentionnelle (délit) et la faute non-intentionnelle (quasi-délit).
Cependant, il y a des exceptions :
- Responsabilité délictuelle
- De la responsabilité pour faute à la théorie du risque ou de la garantie
- L’évolution de la Responsabilité délictuelle vers l’indemnisation
- L’action en responsabilité civile et responsabilité pénale
- Responsabilité contractuelle / délictuelle : critère, intérêt de la distinction
- Non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
- Les différents types de responsabilité délictuelle
- Responsabilité du fait personnel : la notion de faute (élément matériel et moral)
- La Responsabilité pour faute : la gravité des fautes
- Les différentes catégories de faute en Responsabilité délictuelle
- Les caractères du préjudice (certain, personnel, direct, légitime)
- La notion de préjudice
- La réparation du dommage (modalité, évaluation du dommage…)
- Existence et preuve du lien de causalité
- La responsabilité en cas de pluralité de causes
- La cause étrangère, un événement imprévisible, extérieur, irrésistible
- Responsabilité du fait des choses : la notion de gardien
- Responsabilité du fait des choses : la notion de chose
- Responsabilités spéciales du fait des choses (incendie, animaux,bâtiments)
- Dommage des enfants, responsabilité des parents
- La responsabilité du commettant
- La responsabilité des artisans du fait de leur apprenti
- La responsabilité des enseignants du fait de leurs élèves
- La responsabilité du fait d’autrui : conditions et régime
- Accident de la circulation : conditions d’indemnisation
- Accidents de la circulation : Indemnisation et procédures
- Responsabilité du fait d’un produit défectueux
- Cours de Responsabilité Civile Délictuelle
En matière d’assurance, la faute intentionnelle obéit à un régime particulier. Il est interdit de s’assurer contre les conséquences de ses fautes intentionnelles.
Dans certains régimes spéciaux d’indemnisation, il y a une faute particulière : la faute inexcusable. Ex : en matière d’accident du travail et de la circulation (loi Badinter de 1985.)
— La victime d’un accident du travaila normalement droit à une indemnisation forfaitaire par la sécurité sociale. S’il y a une faute inexcusable de l’employeur, le salarié peut bénéficier d’indemnités complémentaires prévues par l’article L 452-1 et s Code de la sécurité sociale. Il bénéficie d’abord d’une majoration d’indemnité payée par la caisse de sécurité sociale mais il retrouve également son droit d’agir contre l’employeur pour demander réparation de certains préjudices :
– Préjudice causé par les souffrances physiques et morales qu’elle endure,
– Préjudice esthétique et d’agrément,
– Préjudice résultant de la perte ou diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.
— En matière d’accident de la circulation, pour les victimes conductrices et pour les non conductrices surtout (indemnisation facilité) : causes d’exonérations du responsable très limitées mais il y a quand même une cause qui tient à une faute inexcusable de la victime qui la prive de toute indemnisation si elle a été la cause exclusive de l’accident (jurisprudence très stricte pour l’adoption de cette faute).
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